| La gestion de la téléphonie intègrera-t-elle la sphère informatique ? |
Rien n’est encore arrêté. Ce sujet sera à clarifier à moyen terme. Le champ technologique a beaucoup évolué. Il existe une co-gestion entre services logistiques et informatiques. La DG veut aller vers une homogénéisation. Mais elle estime que le sujet n’est pas mûr aujourd’hui. L’assistance à la téléphonie sera exercée par les CMI/CMIB là où ils le font déjà : continuité des compétences. Ceci nécessitera un cadrage des attributions entre DiSI et DRFiP/DDFiP (convention ou cahier des charges...). La DG veut toutefois aller vers une consolidation de la téléphonie vers SI. |
| Les DRFiP/DDFiP ne seront-elles pas tentées de recréer des cellules d’assistance parallèles ? |
La DG ne constate pas de volonté exacerbée ou générale de capter du personnel à cette fin de la part des DRFiP/DDFiP, mais elle entend rester vigilante. |
| Les GSM ou CI deviennent des Relais Bureautique Locaux (RBL) |
Les collègues GSM exerçant à titre permanent (100%) ou quasi permanent, avec ou sans qualification, pourront bénéficier du plan de qualification informatique s’ils souhaitent basculer dans la sphère informatique. Le souhait de la centrale n’est pas de développer, pas de les démultiplier ni de créer une chaîne parallèle de l’assistance |
| Les CMI estiment n’avoir rien obtenu ? |
Pour la DG, le constat est sévère alors que :
- le fléchage des emplois de l’assistance a été garanti.
- l’accompagnement vers la qualification informatique est un engagement de la DG.
- avec le rattachement à l’informatique, la centrale donne une identité aux CMI, là où existait une assistance perçue comme plus noble (EID) et une assistance moins noble (CMI).
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| La chaîne de l’assistance est-elle changée ? |
Le principe actuel dans les 2 filières est l’appel téléphonique ; on s’inscrit dans la continuité. On accepte que l’agent ait le choix : demain l’ensemble des agents de l’assistance pourra créer une fiche d’incident. C’est la voie prioritaire mais non fermée. Chacun aura accès à l’application Concursive, avec les mêmes droits. Ceci doit conforter le rôle officiel de l’assistance de proximité. |
| Le pilotage des plateaux uniques virtuels (PUV) sera réalisé par plusieurs DiSI ? |
La DG réaffirme rôle prépondérant de la centrale. Des règles nationales seront établies en concertation avec les OS. Les DiSI seront les relais de ces règles mais auront des marges d’adaptations locales. |
| Liens entre assistance de proximité et assistance téléphonique ? |
La DG réaffirme l’imperméabilité, là où elle n’existait pas, des fonctions téléphoniques avec les fonctions de proximité. Par contre, quelqu’un qui exerce les deux fonctions pourra continuer à faire les deux. La cible à moyen terme est bien de spécialiser les deux fonctions. |
| SIL et unité de commandement ? |
Le positionnement des cadres dans les structures sera bientôt défini. La centrale étudie la situation du personnel d’encadrement A et la cartographie pour les SIL, en tout cas en cible. La centrale doit établir un schéma plus précis sur ce que que seront les différentes structures de l’assistance. |
| Quelles missions pour les CID ? |
Une circulaire définira ce qui dépendra de l’assistance de proximité. Un document de cadrage entre DRFiP/DDFiP et DiSI sera établi. Toute évolution sera possible à condition d’être validée par la centrale. Un bilan sera fait. Sur les questions « métiers », la DiSI a connaissance des problématiques informatiques, ce qui donnera de la fluidité par rapport au traitement actuel par les DRFiP/DDFiP (sic...). |
| Quel nombre d’emplois communiqué pour les CMI |
La situation réelle est recensée. Mais les CMI ne faisaient pas l’objet d’emplois fléchés. Donc il ne peut exister de vacances d’emplois. Si des écarts manifestes entre l’existant et le tableau est noté, la centrale s’emparera de la question locale |
| Quelle sera l’incidence des ratios (effectifs de l’assistance par rapport aux effectifs des administratifs à prendre en charge) ? |
Il sera possible à l’avenir de ré-allouer des emplois en CTPC annuel en fonction des vacances d’emplois. Mais ce n’est pas un sujet pour l’immédiat car « l’objectif est la continuité des compétences au sein d’un monde réunifié » |
| Confirmez-vous la 2ème vague de bascule dans la sphère informatique ? |
Elle est prévue pour septembre 2012. Il y aura fléchage des emplois de l’assistance de la 2ème vague. Il y a une question sur les élections professionnelles, avec des agents de la 2ème vague qui seront électeurs, voire élus, de la DRFiP/DDFiP, mais qui la quitteront en septembre 2012 pour intégrer la DiSI. Ce sera aux organisations syndicales de s’adapter. |
| Quelles sont les conséquences sur l’indemnitaire ? |
Les personnels viennent dans la DiSI avec leur indemnitaire. Le souhait de la DG n’est pas d’étendre les IFDD qui sont attaquées de manière récurrente par les URSAF, mais de basculer vers un système juridiquement établi, celui des ACF. La DiSI pourra faire remonter les particularités. |
| Quelles promotions de C en B et B en A selon les qualifications ? |
Il y aura des transformations d’emploi quand ce sera possible, au fur et à mesure des vacances d’emplois. |
| SIL et PSE |
Demain, dans les SIL, il pourra y avoir des PSE A et ouverture des postes aux agents des 2 filières. Discussion possible en CT. De même, Il pourra y avoir des B PSE en SIL. |
| Confirmation de droit de retour dans l’administratif ? |
Garantie de maintien à résidence jusqu’à obtention d’un poste vacant pour le personnel actuel des CMI et des DI. |
| Les CTR et EID doivent-ils être sur un même site ? |
Quand cela est mieux pour tout le monde, on restera sur 2 sites. Mais la DG estime que cela ne facilite pas le rapprochement, le travail en commun. Donc, pas de contrainte d’unité géographique si on rencontre des difficultés RH ou métier : le travail collectif à engager sur le sujet sera demandé aux DiSI. Habituons nous à travailler ensemble. |
| On bascule en cours d’année. Quels moyens pendant la période de septembre à décembre ? |
Il n’y aura aucun problème de paye. Des précisions seront données par la centrale. La date du 1er septembre n’est pas optimale en terme de gestion budgétaire. Sur le calibrage et le partage des missions, chacun vient avec son indemnitaire et ses missions. Les ajustements seront faits. |
| Les CMI des ESI pourront-ils intervenir sur le département ? |
Les DiSI seront interrogés sur le sujet (y compris DIRCOFI pour la 2ème vague) |
| Le droit d’option pour fin mars ? C’est court. |
1) raison RH : on peut intégrer les personnes dans les mouvements de mutation ou d’affectation locale (pour le prochain Q/R). 2) raison métier : si sur 5 personnes, 3 ne rejoignent pas la nouvelle structure, il faut connaître les vacances d’emplois pour ouvrir les postes vacants. Une information officielle sera faite auprès des DI pour les administratifs afin de les avertir qu’ils ont jusqu’à fin mars (date sera vérifiée par bureau de la centrale en charge des RH) pour donner le choix de leur intégration dans la DiSI ou pas. |
| Existe-t-il une nouvelle cartographie ? |
La nouvelle cartographie sera représentée au CTPC . Les départements du Cher, de l’Indre et de l’Yonne changent de DiSI. Le Cher et l’Indre sont rattachés à Nevers. L’Yonne est rattachée à la DiSI Paris Champagne. Impact sur le périmètre de la SIL du Maine et Loire qui perd la Sarthe au profit de l’ESI de Tours. |
| Les DRFiP/DDFiP auront-elles un budget informatique ? |
Pas de changement du périmètre de ce qui est servi actuellement par la DGF de la DRFiP/DDFiP qui conserve son budget micro informatique et copieurs. |
| Quel avenir des missions annexes des CMI (logistique informatique, gestion de parc, câblage) ? |
La CMI conserve ces missions. |
| Quelle mise en œuvre des convention entre DiSI et DRFiP/DDFiP ? |
La présentation de la convention sera faite aux OS au niveau local de la DiSI. Sa date n’est pas fixée. Toutefois, sa mise en œuvre est annoncée en 2012, ce qui signifie des discussions au dernier trimestre 2011. Cette convention sera revue chaque année. |
| Quelle date pour la CAP directeurs préfigurateurs ? |
Prévue fin mars pour une prise de fonction des préfigurateurs fin avril, début mai |
| Quel est le donneur d’ordre pour les CID (par exemple pour le cas de déménagement d’un service de la DRFiP/DDFiP) |
Le planning passe par l’ESI. Appel à l’AT uniquement en cas d’incident. Tout sera détaillé dans la convention. |
| Quel nombre d’emplois de CMI ? |
On prend ce qui est porté dans les tableaux fournis en annexe |
| Impacts sur les frais de mission CMI ? |
Les DiSI prendront en charge les frais de missions. Pour le problème des 4 derniers mois de l’année, il y aura transfert du volume budgétaire adapté entre DRFiP/DDFiP et DiSI. L’ensemble des agents de l’assistance restent dans la résidence où ils sont affectés ; les déplacements ne dépasseront pas le département, avec un peu d’entraide dans la mesure de ce qui est raisonnable. Des éclaircissements sur l’encadrement du bloc assistance restent à venir. |
| Que deviendront les CMI qui n’auront pu obtenir la qualification ? |
Pas de règle de sortie au bout des 3 ans pour obtenir sa qualification. On les gardera. |
| Et pour les AIDOM ? |
- Guadeloupe et Guyane : rattachement administratif local et fonctionnellement pilotage par sphère informatique à définir mais préférence pour « monde » informatique ;
- La Réunion : le DI pilote fonctionnellement l’assistance ;
- RH, budget et dialogue social restent rattachés à leur DRFiP/DDFiP ;
- AT pour DOM : sujet non traité pour l’instant. Voir après le CTPC.
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| « L’organisation cible de la CID ne sera proposée que d’ici à l’été 2011 » |
Le mois de juin est l’objectif de la DG |
| Le délai de la 2ème vague 12 à 18 mois trop tardif ? |
La DG ne peut le faire avant. Une étude sera faite pour rattachement en septembre 2012 |
| y aura -t-il une assistance pour le métier « amendes » ? |
La filière assistance amendes est à l’étude avec réponse avant l’été |
| Quelles règles d’affectation des SIL ? Nationale ? |
Le DiSI ne pourra pas affecter les agents SIL dans un autre service |
| Comment qualifier les cadres A administratif avec métier assistance (ex CMI) ? |
Réactivation de la qualification d’analyste AU |
| Fléchage des postes en mutations : à quel moment les ouvre-t-on à tous les agents ? |
Orientation : ouvrir assez vite pour les administratifs, sans identifier l’emploi précisément (pas d’identification par structure mais nombre d’emploi réservé par filière. Pendant la période de transition : pas flécher les sièges mais le nombre d’emploi) ; Cadre unifié pour septembre 2012.Ancienneté de la demande dans le cas d’une demande de mutation antérieure puis ancienneté dans le grade |
| Demande de garantir le droit au retour à la structure plutôt qu’à la résidence ? |
Non, pas possible de généraliser. Par contre, possibilité de faire du cas par cas, selon les réalités locales. |
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