Les décrets concernant la nouvelle carrière des agents de catégorie B viennent d’être publiés au Journal officiel du 15 novembre 2009.
Ces décrets reprennent les dispositions proposées par le gouvernement déjà publiées en début d’année (voir tableaux en fin de dépêche).
Ces décrets permettent désormais aux ministères de Bercy de modifier en conséquence les décrets régissant les agents B (contrôleurs, secrétaires administratifs, géomètres, techniciens supérieurs, technicien de laboratoire, etc.).
Pour que les agents bénéficient des nouveaux indices, il faut attendre que les décrets de chaque corps de contrôleurs, etc., soient publiés au Journal officiel.
Pour l’instant, ni les ministères de Bercy, ni les directions n’ont avancé de date.
Leur seule obligation est que la nouvelle carrière doit être mise en œuvre avant le 31 décembre 2011.
Pour la CFDT Finances, les agents B doivent bénéficier des gains d’indices le plus rapidement possible dès 2010.
Ce que revendique la CFDT
La CFDT Fonctions publiques n’a pas approuvé ces propositions, considérant la revalorisation indiciaire insuffisante et l’allongement de la carrière excessive (33 ans au lieu de 28 aujourd’hui).
Par ailleurs, la CFDT Finances a dénoncé la création de deux examens professionnels, l’un pour passer du 1er au 2ème grade, l’autre du 2ème au 3ème grade, comme des entraves supplémentaires à une carrière linéaire. La création de ces deux examens entraine la disparition du concours permettant de passer directement du 1er au 3ème grade.
La CFDT revendique une revalorisation substantielle des indices.
L’indice de début de carrière doit être égal à au moins 120 % du SMIC, soit un indice minimum fixé à 348 au lieu de 297 aujourd’hui et 310 dans la nouvelle grille. Le dernier indice du dernier grade (contrôleur principal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, etc.) doit être porté au minimum à 580 au lieu de 514 aujourd’hui et 562 dans la nouvelle grille.
La CFDT Finances revendique une carrière B en un seul grade par la fusion des trois grades actuels. L’existence de trois grades n’est en effet pas justifiée dès lors que les agents B assurent les mêmes fonctions quelque soit leur grade. Il n’y pas donc lieu que des agents effectuant le même travail avec des responsabilités identiques aient des carrières différenciées.
Les nouvelles grilles et les tableaux de reclassement
Le reclassement des agents B dans les nouvelles grilles
Le futur avancement de grade après examen ou tableau
d’avancement
Le futur reclassement des agents C passant en B (après
concours ou liste d’aptitude)
En principe, ces mesures ne prendront effet que le mois qui suit la publication du décret concernant chaque corps.
Les décrets :
Les reclassements : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
