La cause semblerait venir de difficultés informatiques rencontrées au MEDDAT (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).

En effet, l’application Sit@del 2 (base de données relative à la construction neuve de logements et de locaux non résidentiels) rencontre des difficultés pour alimenter en données l’application Lascot de la DGFiP.

LASCOT est utilisé par les agents en charge des opérations foncières (géomètres, agents en CDIF, CDI-CDIF).

Ce logiciel permet aux services concernés d’informer les propriétaires sur leurs obligations déclaratives et d’assurer la gestion des permis de construire (constructions nouvelles, changements de consistance, d’affectation, vérification sélective des locaux, programmation et suivi statistique des opérations de terrain prises en charge par les géomètres du cadastre, édition des courriers relatifs aux déplacement en commune…).

Les conséquences des difficultés techniques liées à la mise en place depuis avril de l’application Sit@del 2 sont nombreuses.

Comme le relève le journal les Echos dans son édition 29 juillet 2009, le MEDAAT « est en effet dans l’impossibilité de chiffrer le nombre de permis de construire annulés. Il n’est pas en mesure non plus de publier les statistiques sur les mises en chantier, un indicateur précieux pour mesurer l’activité du bâtiment à court terme » (lire l’article).

Pour la DGFiP, le suivi des permis, l’évaluation des locaux et la mise à jour du plan sont de fait dégradés. Les agents des services fonciers doivent travailler « à l’ancienne » pour alimenter de manière empirique l’application LASCOT en allant par exemple en mairie pour rechercher les informations ou en créant des permis « fictifs » lors du mesurage d’un bâtiment afin que l’activité topographique des géomètres soient prise en compte dans les statistiques. Quant à l’aspect fiscal, on verra plus tard…après le toilettage du fichier…

Interrogée, vendredi 4 septembre, la direction générale a indiqué être bien au courant de la situation mais n’a pas été en mesure de donner une date prévisionnelle de retour à la normale.

Pour la CFDT Finances publiques, l’administration devra tenir compte de la charge de travail supplémentaire.