Ce GT fait suite à celui du 4 mars dernier dans lequel M. Rambal, directeur chargé du pilotage du réseau et de ses moyens, avait annoncé la tenue trimestrielle d’un GT informatique.

Initialement prévu pour être présidé par Mme Bied-Charreton, M. Rambal a piloté cette réunion.

 

En préambule, M. Rambal expose :

Le document d’orientations stratégiques (DOS) pour les métiers de la DGFiP, dont le métier informatique, comportant la description des missions, leur contenu, l’organisation,..., doit être diffusé aux OS dans quelques jours.

Le schéma directeur de l’informatique (SDI) précisant la stratégie et l’organisation des missions au sein des structures sera étudié en GT.

Mais il faut auparavant unifier les modes de pilotage CSI et DI sans en changer la structure. Il faut donc procéder à un aménagement dans le pilotage au quotidien.

D’ici fin 2009, il est prévu de tenir deux GT informatique avec, peut être lors du prochain GT, les composantes du dossier DLI.

En attendant, la fiche 1 du présent GT (Orientation pour la réforme de l’organisation de l’assistance de proximité dans le cadre de la création des DLU) est une piste de réflexion ayant deux objectifs qui vont de paire :

- assurer la gestion de l’assistance au mieux

- unifier les structures

 

 

 

 

Cette assistance de proximité n’est pas organisée de manière tout à fait similaire dans les deux anciennes directions :

 

A l’ex DGI, les CMI sont toujours rattachés aux DSF, il s’agit d’un rattachement départemental. Ils n’ont aucun lien hiérarchique avec un quelconque CSI.

A l’ex DGCP on observe également un rattachement hiérarchique au TPG, donc départemental, mais dès lors que le département possède un DIT, celui-ci reprend le pilotage fonctionnel de l’assistance de proximité. Il existe donc des départements sans DIT dans lesquels les CMIB-D dépendent totalement du TPG et des départements avec DIT dans lesquels les CMIB-D/SAU dépendent du TPG pour leur gestion administrative (carrière, avancement, etc…), tout comme les agents du DIT. Par contre ils dépendent du chef du DIT pour tout ce que relève de l’aspect technique et organisation de leur travail. Là aussi, tout comme les agents du DIT.

Le principe appliqué ici est celui-ci :

le métier étant un métier informatique, le CMIB-D est un personnel informatique du DIT quand il en existe un dans le département. S’il n’existe pas de DIT dans le département il sera rattaché totalement au TPG.

 

La direction explique que sa réflexion est motivée par le fait que la création des SIP (service impôts de particuliers), d’une part, et des DLU (direction locale unique), d’autre part, rend nécessaire l’harmonisation du pilotage de l’assistance de proximité.

Elle précise également souhaiter procéder à cette harmonisation avant de toucher aux structures des actuels CSI et DIT avec l’éventuelle création des DLI (direction locale informatique).

Elle place, enfin, cette harmonisation dans une optique d’organisation en DLU, devenir de toutes nos directions départementales actuelles.

Le projet qu’elle a soumis aux organisations syndicales consiste à rattacher fonctionnellement les CMIB-D des « départements avec DIT » aux TPG.

Il s’agit de généraliser le cas de figure le plus répandu, celui des « départements sans DIT » (Cf « état des lieux »ci-dessus).

Elle précise que cette hypothèse clarifierait la répartition des responsabilités entre l’assistance de proximité et l’assistance téléphonique, dans la mesure où ce sont souvent les mêmes agents qui se remplacent une fois au téléphone et une fois en déplacement.

 

Rappelons pour commencer que lors du groupe de travail du 4 mars dernier, la direction avait omis d’indiquer les personnels CMI et CMIB-D dans ses documents sensés décrire les différents niveaux de l’assistance informatique. La CFDT l’avait fait remarqué (CF Dépêche 09/12).

Aujourd’hui la direction nous présente un projet à deux étages :

1- détachement fonctionnel des CMIB-D et CMI de la sphère informatique ;

2- déconnexion entre l’assistance téléphonique et l’assistance de proximité.

Ce projet d’harmonisation se fait à structures informatiques constantes : des SCN (service à compétence nationale) rattachés hiérarchiquement au directeur général pour les CSI et des DIT rattachés hiérarchiquement aux TPG à l’ex-DGCP. Ces niveaux de structures différents sont incompatibles.

Or vouloir harmoniser le pilotage de l’assistance sans toucher aux structures est un exercice délicat. La solution proposée par la direction consiste à sortir de fait l’assistance de proximité de la sphère informatique.

Pour la CFDT c’est une erreur. L’assistance informatique, de quelque niveau qu’elle soit, est un métier informatique. Il doit être réalisé par des agents ayant acquis une qualification informatique correspondante.

Pour la CFDT, les personnels informatiques de la DGFiP ont vocation à être rattachés au moins fonctionnellement à une structure informatique. En toute logique il conviendrait que ce soit une DLI. Cela aurait également l’avantage de rendre possible un rattachement hiérarchique à cette DLI.

Mais cela nécessite que la direction générale démarre les discussions sur la création des DLI, ce qu’elle se refuse de faire pour le moment.

 

 

La direction générale désire faire du DIT de Nice un pôle de compétence COBOL/GCOS.

A cette fin elle commence par ré-internaliser l’application fiscale nommée TH (taxation de la taxe d’habitation et des taxes liées) à partir de 2010, date de la fin du marché public.

Pourquoi avoir choisi le DIT de Nice ? Parce que Hélios remplace au fur et à mesure de son déploiement les anciennes application de RCT et EAU. Nice sera impacté dès 2009-2010.

 

 

Le centre a vocation à imprimer tous les imprimés remis à La Poste. Ceux-ci sont actuellement édités dans les DIT. La direction précise bien clairement que la future DGFiP disposera de deux filières éditiques (Meyzieu et les CSI).

La montée en puissance du centre est prévue pour fin 2011. Ce plan éditique avait débuté en 2004.

Ceci signifie que les éditions remises à La Poste ne seront plus imprimées dans les DIT. En conséquence les emplois correspondants dans les DIT doivent disparaître à terme.

Un plan social avait été discuté dès 2004 entre les organisations syndicales et la direction afin de garantir aux agents actuellement affectés sur les missions d’éditiques des conditions de reconversion et indemnitaires. Il s’agissait notamment de formations de reconversion et d’une indemnité exceptionnelle de reconversion correspondant à 4 années de prime de fonction TAI ou assimilée (façonnage, faisant-fonction, etc…).

 

Sur la création du centre éditique de Meyzieu, la CFDT a rappelé en séance les trois raisons pour lesquelles elle avait voté contre sa mise en œuvre (cf dépêche Trésor 0761)

 

La direction affirme que ces personnels ne peuvent pas entrer dans le cadre du plan éditique compte tenu qu’ils ont été affectés en connaissance de cause. En effet leur emploi était voué à disparaître lors de la montée en charge du centre éditique de Meyzieu.

La CFDT est intervenue pour défendre les intérêts de ces personnels. En effet, le retard pris dans le projet éditique ne peut leur être imputable. Ces personnels sont bien affectés sur un type d’emploi ciblé par le plan social. Ils sont bien rémunérés en fonction. Ils doivent dès lors être traités de manière identique à leurs collègues et pouvoir bénéficier des formations et de l’indemnité de reconversion.

Par ailleurs, il convient de considérer leur perte de revenu en tant que telle, et non considérer qu’il s’agit d’une mesure contractuelle.

La direction a accepté le principe, reconnaissant que l’on pourrait les traiter comme leurs collègues.

En conséquence, chaque agent dont l’emploi serait supprimé du fait du départ de tout ou partie de sa mission d’édition pourra se prévaloir du plan social éditique.

 

 

La direction nous présente les trois plateaux d’assistance directe pour la fiscalité professionnelle situés à Lyon, Nemours et Strasbourg. Ils disposent chacun d’un numéro de téléphone unique et leur compétence est géographique. Enfin, dans les faits, il n’existe pas de réelle distinction entre l’assistance de premier niveau et de deuxième niveau.

La direction générale propose donc de réorganiser ces trois plateaux en un seul grâce à un numéro unique.

Elle propose également de spécialiser les agents en fonction de leur expertise de niveau 2. En effet, l’assistance de deuxième niveau est si vaste qu’il est nécessaire pour la DG de créer 3 groupes (Gestion, Recouvrement et GESPRO). Elle précise qu’elle n’entend pas cloisonner l’assistance de premier niveau et de deuxième niveau. Chaque agent continuera à faire du niveau 1, mais dès lors que la question posée ne correspond pas à son domaine d’expertise (cf groupe ci-dessus) l’agent devra basculer l’appel vers un de ses collègues spécialisé.

La motivation essentielle de cette refonte réside dans l’arrivée de GESPRO qui va impacter l’assistance directe pour la fiscalité professionnelle.

La direction affirme bien qu’elle essaye d’affecter des agents possédant la qualification informatique PAU sur les postes d’assistance. Mais elle dit ne pas avoir suffisamment de candidats et donc se voit contrainte d’y affecter des agents sans qualification. Elle affirme les former, les accompagner de manière à ce qu’ils puissent exercer leur travail.

 

Ce phénomène est bien connu, il s’agit du recours à des « faisants-fonction » que la direction affecte sur des postes budgétaires informatiques. Ces collègues ne perçoivent pas de prime informatique puisqu’ils ne possèdent pas la qualification. Par contre ils apprennent leur travail, sont formés et donnent entière satisfaction tant aux usagers qu’à la direction.

 

Pour la CFDT, il est impératif que la direction générale reconnaisse les savoirs-faire de ces agents. Il est grand temps qu’elle mette en place une reconnaissance de leur acquis et de leur expérience professionnelle (RAEP). Cette reconnaissance devant constituer une seconde voie vers la qualification de Pupitreur assistant utilisateur (PAU).

Et c’est possible ! En effet cette procédure a été imposée aux Ministères pour l’admission à l’examen de B en A !

Pourquoi ne pas la reconnaître pour que les « faisants-fonction » en bénéficient également pour obtenir enfin leur qualification de pupitreur ? Et la CFDT se battra pour en faire une réelle RAEP, et non un concours déguisé.

Pour la CFDT, l’assistance doit demeurer dans la sphère informatique.

 

 

 

M Rambal revient ensuite sur l’harmonisation indemnitaire des agents exerçant des fonctions informatiques (fiche 3 du GT sur l’harmonisation indemnitaire des agents de la DGFiP dans des structures « atypiques » du 23 juin 2009). Une fiche de précisions sera diffusée avant le 10 juillet.

Les agents impactés par les propositions de l’administration font partie du périmètre et exercent des fonctions informatiques de façon pérenne et stable ou bien ponctuelle.

Rappel des propositions – « En application des dispositions de l’article 1er du décret n°71-343 du 29 avril 1971 modifié, et sans préjudice du maintien de leurs primes informatiques, il est proposé :

- d’attribuer aux personnels informaticiens de la filière gestion publique le montant d’ACF harmonisation alloué aux personnels administratifs de cette même filière ;

- d’allouer l’ACF fonctionnelle des administratifs de la filière fiscale aux informaticiens de cette même filière. » Il s’agit de l’ACF 2 portée sur les bulletins de salaire, soit environ 45€ pour un cadre C, 140€ pour un cadre B et 300€ pour un cadre A.

 

 

 

La CFDT évoque à nouveau le problème de la situation des agents de la filière gestion publique du bureau SI-1F en poste à Nantes. Ils sont fonctionnellement rattachés à la Centrale au même titre que leurs collègues de la filière fiscale mais ont des règles de gestion propre, ce qui pose un problème de personnel. M. Rambal indique qu’il suivra ce sujet de prêt mais en dehors du GT Informatique.