L’ordre du jour :

• l’organisation des services informatiques,
• l’assistance,
• la question de l’externalisation,
• l’éditique.

 Harmonisation indemnitaire : une his¬toire compliquée

La question des modalités de l’harmonisation indemnitaire des informaticiens s’est greffée à l’ordre du jour initialement prévu. Rappel : à la DGFiP, il n’y a pas de corps d’informaticiens. Ceux-ci sont des personnels administratifs ayant une qualification informatique. Cette qualification est reconnue par l’attribution d’une prime TAI (traitement automatisé de l’information). La mise en œuvre de l’harmonisation indemnitaire a fait appa-raître une situation ancienne et anormale, passée inaperçue par les principaux intéressés. Décryptage : Hors prime informatique, la rémunération des informaticiens de l’ex DGCP est identique à celle des administratifs. La différence constatée est de l’ordre de 140 € brut mensuels pour un contrôleur et correspond à l’allocation complémentaire de fonction de 2ème niveau (ACF 2) qui regroupe l’indemnité de sujétion, l’allocation spéciale fixe et la prime de finition. La prime informatique, d’un montant supérieur à l’ACF vient, dans les faits, compenser le non versement de celle-ci aux informaticiens de l’ex DGI. Dès que les informaticiens de l’ex-DGI quittent la fonction informatique, ils rentrent alors dans le champ commun ex DGI et perçoivent à nouveau cette ACF de niveau 2 en restant au CSI ou en intégrant une autre structure de direction. S’il n’est pas nouveau et lié à a fusion DGi-DGCP, le fait que la prime informatique des personnels informatiques de l’ex-DGI vienne combler l’absence d’ACF 2 est, pour la CFDT, parfaitement anormal dans la mesure où la prime informatique est la reconnaissance pécuniaire d’une qualification. Ainsi, dès le départ les situations des personnels informatiques des deux filières n’étaient pas comparables :

• les informaticiens de l’ex DGCP percevant la totalité des ACF des personnels administratifs DGCP ;
• les informaticiens de l’ex DGI percevant les ACF sur une base inférieure à celle des administratifs.

Pour la CFDT Finances publiques, l’harmonisation doit se faire sur une base initiale comparable en attribuant l’ACF 2 aux informaticiens de l’ex DGI, en alignant l’indemnitaire ACF des informaticiens ex DGCP sur les administratifs, avant d’appliquer le mécanisme d’harmonisation entre les deux filières.

Cette question sensible n’a pas fait l’objet d’une décision de la part de la direction générale qui souhaite mettre à plat les régimes indemnitaires dans le cadre des discussions sur les nouveaux statuts. Mais rendez-vous a été pris dans les discussions relatives à l’harmonisation indemnitaire avant l’été.

 Schéma directeur informatique : des conceptions différentes

L’administration a fait le constat que le contenu des schémas directeurs de l’ex DGI et l’ex DGCP n’étaient pas similaires :

• Le schéma directeur informatique de l’ex-DGCP était plutôt axé sur les structures informatiques et leurs missions,
• Le schéma directeur informatique de l’ex-DGI faisait plutôt référence aux nouveaux projets et applications.
• La CFDT a rappelé ses trois demandes du 10 juillet dernier concernant :
• Un bilan chiffré des externalisations ;
• Un calendrier prévisionnel des arrêts des applications et des machines et de leur remplacement ;
• Une projection des départs en retraite et du recrutement.
• Si l’administration a apporté une réponse sur l’externalisation, le calendrier prévisionnel et la projection des départs en retraite devraient en trouver une dans un prochain groupe de travail.

 Organisation des CSI et DIT : pas si simple !

Rappel : A terme l’administration créera des directions locales informatiques (DLI).

• Juridiquement, ces DLI seront des services à compétences nationales (SCN), comme le sont actuellement chaque centre de services informatiques (CSI) de l’ex DGI.
• Fonctionnellement, ces DLI seront composés du regroupement de un ou plusieurs CSI et de un ou plusieurs DIT qui seront, de facto, détachés des trésoreries générales (TG). La cartographie des DLI qui devait être arrêtée pour le 1er janvier 2009, n’a toujours pas été communiquée aux organisations syndicales.

Pour 2009, rien ne change. Les DIT restent rattachés :

• en gestion aux trésoreries générales –TG- (budget, RH et dialogue social)
• fonctionnellement au service des systèmes d’information de la DGFiP.

Pour les années suivantes, la direction générale a demandé aux organisations syndicales ce qu’elles pensaient de la mise en place d’une situation intermédiaire « d’autonomisation fonctionnelle des DIT » qui permettrait de réfléchir et d’expérimenter la nouvelle organisation. Dans ce schéma, les DIT seraient progressivement détachés des TG (et deviendraient des SCN) en attendant d’être définitivement rattachés à des DLI. Pour sa part, la CFDT Finances publiques a fait valoir les arguments suivants :

• La taille des DIT-SCN (54 agents en moyenne), a des conséquences pour la défense des agents. En effet, le risque est une atomisation de la représentativité syndicale et la défense des agents en CAP centrale, la taille de ces services ne permettant pas toujours d’avoir une CAP locale.
• Enfin, la CFDT Finances publiques a indiqué que la création de SCN était très compliquée et qu’elle doutait très sérieusement de la possibilité de créer 32 SCN supplémentaires, sachant qu’ils devraient disparaître deux ans plus tard lors de la création des DLI.

La direction générale a constaté, sans aucune difficulté, le fort scepticisme des organisations syndicales devant le flou général des propositions. La seule certitude est la volonté de la direction d’un pilotage homogène rapide entre, d’une part, la centrale et les structures et, d’autre part, entre les structures elles-mêmes.

 Assistance : des organisations différentes

Dans les documents fournis, la direction générale a précisé les missions dévolues à chaque niveau d’assistance de chaque ex direction. La CFDT Finances publiques a relayé auprès de la direction générale l’émotion des cellules micro-informatiques (CMI) de l’ex DGI qui ne se sont pas retrouvées dans la description des missions. Le message est bien passé auprès de la direction générale qui a précisé que cette liste n’était pas exhaustive. La CFDT a fait remarquer l’absence des gestionnaires de site micro-informatique (GSM) de l’ex DGI, acteurs indispensables et de proximité, ainsi que les services liaison des départements informatiques du Trésor qui assurent aussi des fonctions d’assistance de deuxième niveau auprès des utilisateurs. La direction générale en a pris acte. Elle accepte de rediscuter de l’assistance dans un prochain groupe de travail. Enfin, la question du rattachement des CMIB départementaux de la filière gestion publique et des CMI de la filière fiscale, soit à la future DLU (direction locale unique), soit aux futurs et hypothétiques SCN reste entière. En effet sans cartographie certaine, sans calendrier fiable, la direction n’a pas souhaité Par manque de temps, les deux autres fiches concernant l’externalisation et l’éditique n’ont pu être abordées et feront l’objet d’un futur groupe de travail.

 Des réunions régulières

La direction générale a confirmé sa volonté d’instituer un groupe de travail permanent sur l’informatique avec une périodicité trimestrielle. Au final, cette réunion laisse pour la CFDT Finances publiques une impression diffuse de sur-place par rapport au discours volontariste de juillet 2008 sur la future organisation des DIT et CSI et sur la création des DLI. Or cette question est la clé qui permettra aux agents de se projeter dans la future informatique fusionnée de la DGFiP. Pour la CFDT, cette impression de flou ne pourra pas perdurer sans créer plus d’inquiétude encore pour les personnels quant à leur avenir dans la sphère informatique.