En droite ligne des groupes de travail tenus depuis septembre 2008, la matinée a été consacrée dans un premier temps à l’examen par les organisations syndicales des tableaux relatifs à la refonte de la politique des loyers établis par le service central suite aux débats du groupe de travail du 29/04/09 (voir CR Masse 09/007 en même rubrique).

Plusieurs hypothèses !

Plusieurs hypothèses et comparatifs "avant-après", un taux au m2 harmonisé par cité, un arrondissement de ces taux et un écrêtage de loyers qui permettraient un calcul de ces mêmes loyers ramené à 31 voire 27 taux avaient été intégrés.

Au titre des augmentations des loyers, un gel pourrait être décodé par le président lors du prochain conseil d’administration, pour l’année 2010.

Ne subsisteraient sur ce plan que des augmentations au titre de l’harmonisation des loyers. Pour environ 400 logements, l’harmonisation risquerait d’entraîner des augmentations supérieures à 3 % et même pour certains locataires, à 5 %. L’administration réfléchit au moyen de limiter ces augmentations.

Une autre éventualité envisagée est de différencier les loyers appliqués aux agents actifs et aux tiers en l’augmentant de 10 ou 20% applicables lors du changement de locataire. La directrice de l’EPA nous a précisé que c’était déjà de mise actuellement dans plusieurs cités.

Toutefois, la qualité de tiers n’étant toujours pas déterminée, la CFDT sera vigilante quant à l’équité respectée entre douaniers, agents du MINEFE, tiers du premier cercle (retraités, veufs, conjoints survivants de douaniers), et enfin véritables tiers.

Le service central nous a affirmé que le nouveau mode de calcul des loyers qui nous était proposé et qui impliquerait une augmentation conséquente serait mis en application au 01/01/10 sans autre augmentation dans l’année.

Il reste une zone d’ombre : qu’appliquera-t-on aux agents du MINEFE pour lesquels on ne peut exiger le paiement de la mise de masse lors de leur première attribution d’un logement masse ?

Le DG tranchera !

Le DG devrait se positionner sur ces propositions avant la commission restreinte du 17/06/09.

Des ventes normales !

Autre point inscrit à l’ordre du jour : Une deuxième vague 2009, de remises aux domaines de cités Masse.

La cité de Granville (en trop mauvais état et pour laquelle seule une sécurisation des façades est prévue), le pavillon de Kourou et le poste-frontière de Collonges-sous Sallève (propositions favorables des CRM) ainsi que la cité de Laon n’ont pas suscité de débats.

La braderie continue !

Il n’en va pas de même de celles de Modane-cilof, Yutz et Werenzhouse.

Modane-Cilof : lors du dernier CA de Mars, les organisations syndicales avaient demandé unanimement un réexamen local de la situation de cette cité ; force est de constater qu’il n’en est rien. Nous devrons attendre la commission restreinte et l’arbitrage du président.

Yutz : la présidente de la CRM de Metz avait pourtant rassuré les représentants locaux en leur certifiant que cette cité ne serait pas vendue, puisqu’on vendait Thionville (en très bonne voie).

Mais aujourd’hui, la cité est proposée à la remise aux domaines. 16 agents actifs y résident, 3 de la cité de Thionville, distante de quelques kilomètres, pourraient être intéressés et une vente scindée pourrait être envisagée car elle comprend 2 bâtiments. Là encore nous devrons attendre la commission restreinte et l’arbitrage du président.

Werentzhouse : la CFDT, informée par ses élus d’une situation de sous-effectifs de la brigade de cette localité a demandé des précisions. Cette cité a un taux d’occupation douanière de 50%.

Qui plus est, les résidents ne peuvent envisager de relogement à la cité de Leymen difficilement accessible ! Enfin une vente scindée pourrait aussi être envisagée.

Assouplissement des règles d’attribution

Une note d’application adressée aux services régionaux et à leurs présidents parfois trop zélés sera rédigée pour préciser les modalités d’attribution de logements à des douaniers résidant dans les CRM limitrophes.

On peut se féliciter d’une certaine souplesse accordée maintenant aux agents souhaitant un logement dans une CRM dont ils ne relèvent pas, sous certaines conditions. Pour pouvoir accéder aux logements n’ayant pas trouvé preneurs parmi les agents de la résidence concernée, il faudrait, pour l’administration, habiter à moins de 60kms ou d’une heure de trajet. L’IDF serait traitée en tenant compte des contraintes inhérentes à cette région.

Les nombreux précédents issus d’anciennes obligations de casernement ou d’obligation de résidence pour les agents de la surveillance nous conduisent à la plus extrême circonspection concernant ces règles restrictives que la CFDT ne saurait cautionner.

Ces contraintes nécessitent d’autres débats. Nous avons trop connu de Directeurs tatillons et nous nous méfions des effets de seuil qui finissent parfois en barrières infranchissables. Nous repréciserons nos positions en faveur de plus de souplesse.

Gains de productivité ?

Dans les pistes évoquées par le plan d’action pluriannuel, soumis au CA de Mars et destinées à faire face aux demandes de travaux conséquentes émanant des CRM, était proposée l’évolution de la subvention de fonctionnement ( à la hausse ) et du RTS ( variable chaque année et pour cause ! ) versés à l’EPA. En contrepartie une réduction de 20% de la masse salariale des agents travaillant dans les services de la Masse serait opérée.

Cette masse salariale est actuellement de 5,7 millions d’euros. La solution envisagée par le service central consiste en une réduction des effectifs au sein des services régionaux, principalement dans la fonction comptable. Actuellement, sur 22 services régionaux, seuls 12 comprennent une fonction comptable.

Ainsi, une certaine fongitude de la fonction comptable vers la fonction ordonnateur serait effectuée. Un regroupement, limité, de CRM sera également étudié (deux cas évoqués en Normandie et dans le sud-est, AIX et MARSEILLE).

Autre hypothèse : deux CRM comprenant des agents remplissant la tâche d’ordonnateur, une au nord et l’autre au sud, (actuellement, la CRM de Marseille dans sa fonction comptable gère tout l’arc méditerranée et celle de l’Ile de France une grande majorité des logements située au nord de la Loire). Le cas des Directions d’outre mer serait étudié selon une autre logique.

Cette mesure, dont les contours seront finalisés à la rentrée prochaine lors d’un nouveau groupe de travail, entrerait en application à compter du 01/01/11, après les prochaines élections à la Masse.

La CFDT veillera à ce que les tâches réparties dans chacune des CRM soient estimées au mieux et la situation en effectifs adaptée.

Il convient de rappeler que lors de ces groupes de travail aucune décision n’est prise. Toutes les mesures présentées nécessiteront un vote en Conseil d’Administration pour être applicables !