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L’Action Syndicale - N°Spécial - Mutations Filière Fiscale 2011

Dépêche publiée le vendredi 7 janvier 2011

La direction générale des Finances publiques existe depuis le 4 avril 2008, mais, dans les faits, c’est au 1er septembre 2011, que se fera « le big bang » de l’application des statuts particuliers des agents de la direction générale des Finances publiques, ainsi que des règles de gestion communes comme les mutations. Toutefois, en pratique, ces dernières (avec naturellement des exceptions) ne feront sentir leurs effets qu’à compter du 1er septembre 2012.

En ce qui concerne les mutations, la CFDT Finances publiques est favorable à ce qu’un maximum de choix, tant en résidences, qu’en structures, qu’en spécialités soit offert aux agents.


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Elle est la seule organisation syndicale qui s’est opposée à la séparation des métiers recouvrement et assiette dans les SIP. Cette artificielle et ridicule « ligne Maginot », voulue notamment par « les organisations syndicales maisons » des ex-directions générales, parait de plus en plus inopportune alors que nous sommes à moins d’un an de la mise en œuvre concrète des statuts et des règles de gestion communs à tous les agents de la DGFiP.

La CFDT Finances publiques est également la seule organisation qui souhaite un recrutement volontaire des jeunes peu qualifiés en catégorie C dans le cadre du parcours Pacte juniors. La CFDT Finances publiques propose également le remplacement des listes d’aptitude par une généralisation des examens professionnels, qui se fonderaient sur une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

La CFDT Finances publiques veut tout à la fois supprimer les "apartheid corporatistes", et le pouvoir de punition donné à la hiérarchie par le maintien de la notation. Là encore, elle est la seule organisation syndicale qui réclame la suppression de l’infantilisante note chiffrée et qui croit que le pluralisme d’un recrutement renouvelée enrichit la DGFIP. Attachée à une fonction publique républicaine, la CFDT Finances publiques revendique également la linéarité des carrières.

Très consciente des inquiétudes et du questionnement des agents, qu’ils soient déjà dans une direction départementale ou régionale des finances publiques, ou qu’ils s’apprêtent à connaître les effets concrets de la fusion, la CFDT a participé de manière constructive aux groupes de travail techniques sur les statuts particuliers des agents C, B, A et A+. La CFDT a été présente à ces réunions pour défendre les droits des agents, mais elle a refusé toute idée d’une sorte de « cogestion », qui ne dirait pas son nom.

Particulièrement conscients que la destruction des emplois (2543 en 2011, dont 1594 dans la filière fiscale), les incessantes réformes de structures, les objectifs assignés toujours aussi exigeants détériorent les conditions de travail des agents, les militants CFDT parcourent les services avec un questionnaire pour faire un état des lieux précis, et construire des revendications précises afin d’obtenir des résultats concrets auprès de la direction générale.

Dans ce contexte particulièrement difficile, où les suppressions d’emplois sont autant de possibilités de mutations en moins, soyez assurés que vos élus CFDT en CAP auront à cœur de défendre vos demandes de mutation.

En attendant avec les fêtes de fin d’année, c’est le temps des mutations pour nombre d’entre vous. L’Action Syndicale n’a pas pour but de remplacer l’instruction annuelle sur les mutations. Il a pour objectif de vous donner l’information la plus complète possible et d’attirer votre attention sur des points particuliers.

Ce journal est interactif : n’hésitez pas à cliquer

Merci d’adresser par mél à Nous écrire vos questions et votre demande de mutation au format pdf lorsque vous l’aurez validée. Cela simplifiera le travail de vos élu(e)s qui pourront ainsi encore mieux vous défendre.

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