Cette déclaration liminaire a pour objet d’attirer votre attention sur trois points principaux :

Le Directeur Général, lors de la séance du CTP central du 10 décembre dernier, avait reconnu l’incongruité de la situation et l’injustice faite à nos camarades. Il avait promis de voir le problème et d’intervenir pour que cette injustice cesse. Où en êtes vous ?

Les personnels de la RR de Rennes viennent de se manifester collectivement pour dénoncer les conditions de travail qui leur sont imposées du fait du manque d’effectifs en poste localement. Ceux de Nantes viennent de nous alerter pour dénoncer une situation identique.

Une RMIS est programmée sur ce site la semaine prochaine. D’autres circonscriptions nous ont signalé des situations similaires.

Lors de la mise en place de cette réforme, vous aviez implanté des effectifs « cubés » sur une fourchette dite basse. Vous nous aviez précisé qu’un point serait fait après quelques temps d’exercice. Manifestement dans la presque totalité des RR, l’évaluation de la charge de travail et la mise à disposition des emplois nécessaires pour l’effectuer, a été sous-évaluée !

La programmation d’un groupe de travail en mai 2009, après que les mutations du 1er semestre aient été prononcées, ne saurait répondre à l’acuité des problèmes posés, et semble démontrer que vous ne l’avez pas saisie. En conséquence, nous vous demandons officiellement de repositionner ce groupe de travail sur une des dates choisies pour traiter d’autres thèmes.

Plus particulièrement sur le sujet à l’ordre du jour de cette réunion et sans aucunement entrer dans le détail des nombreux thèmes à traiter, nous tenons à vous rappeler que pour la CFDT :

• Ce sujet (les mutations) est d’autant plus sensible que les restructurations que vous nous avez imposées vont de manière conséquente percuter le déroulement normal des mutations des personnels de la DGDDI, toutes branches confondues.
• Ce thème est pratiquement en totalité déconnecté des contingences budgétaires. Vous avez donc, pour une fois, les coudées totalement franches pour mener le dialogue social.
• C’est de ce fait, un test sur votre capacité à écouter, entendre et prendre en compte les positions développées par les organisations syndicales.

Notre organisation syndicale vous demande des réponses précises sur les deux thèmes exposés en préambule, que sont la GIPA et la révision de l’implantation des effectifs dans les RR.

Paris, le 15 janvier 2009.

Les réponses de la DG :

Mme Orange Louboutin a répondu à notre déclaration de la manière suivante :

• sur la GIPA : la saisine des autorités, promise par le directeur général a été effectuée et nous attendons la réponse.

• sur les effectifs des RR : le sujet va être regardé localement en CTPS-DI, en particulier sur Nantes et Rennes avant le 1er tour des mutations. Le groupe de travail a été situé en mai pour que l’IS finisse son audit. Nous allons voir si nous pouvons l’avancer.

La CFDT engage les personnels des différentes RR à être vigilants et attentifs sur les effectifs qui seront attribués par les DI lors des CTPS de janvier février. Si ceux-ci sont notoirement insuffisants, la solution pour faire cesser ces situations inacceptables sera la mobilisation des agents et la création du rapport de force nécessaire pour faire céder l’administration.

Nous soutiendrons localement et nationalement toutes initiatives allant dans ce sens.

Paris, le 15 janvier 2009 .