Réclamé entre autres par la CFDT, ce groupe de travail dédié à la révision du règlement particulier des mutations se tenait enfin... Aux dires de la DG, aucun chamboulement majeur n’est à attendre, mais plutôt des aménagements utiles dans l’intérêt des agents. A surveiller de près cependant.

A l’occasion de ce 1^er rendez-vous d’une série à suivre, la CFDT a rappelé en préalable que pour une fois, les discussions étaient déconnectées de toutes contingences budgétaires...

Autrement dit, des discussions plus « libres » que d’habitude permettaient de tester la capacité d’écoute de l’administration envers les OS. Mais la DG, lors de cette séance, a préféré jouer le Catenaccio, en contenant ses adversaires ... pardon … ses partenaires sociaux !

La plupart des demandes volontaristes exprimées par la CFDT et d’autres OS ont été verrouillées et renvoyées aux discussions ultérieures, la DG se montrant très timide dans les engagements qu’elle aurait pu facilement prendre.

La Sous-directrice préfère consulter en interne (comprendre avec A2) plutôt qu’être volontariste sur des sujets loin d’être épineux.

On n’ira pas tous au paradis...

Cette année, les vacances d’emploi seront publiées avant les CAPC de mutations (mesure obtenue dans le cadre des négociations sur la reforme du dédouanement) : bien sûr, cela n’implique pas de mutation d’office sur un poste déclaré vacant, mais apporte aux agents une meilleure lisibilité sur les possibilités de mouvements en fonction des résidences sollicitées.

Disons qu’en connaissant d’avance les postes non vacants, on saura où on n’ira pas … Plusieurs mesures « innovantes » ont ensuite été débattues, apportant des corrections positives au RP Mutation.

Rapprochements plus flexibles !

Les agents auront la possibilité de solliciter une mutation au titre de la priorité pour RC en se limitant à des résidences précises à l’intérieur du département (ou département limitrophe) où exerce le conjoint.

Cela permettra d’éviter à un agent d’être muté sur des résidences qu’il ne souhaite pas (il existe, par exemple, des résidences très éloignées les unes des autres à l’intérieur d’un même département et qui n’apporteront pas toutes de solutions satisfaisantes à l’agent). Il va de soi que s’il n’y a pas de vacances sur les résidences sollicitées ; cela permettra d’être muté, le cas échéant, au RC suivant.

D’autre part, les justificatifs demandés pour permettre des inscriptions en RC seront également moins restrictifs et contraignants.

Mutations conjointes élargies…

Le dispositif de mutation conjointe sera étendu à tous les agents des douanes, quel que soit leur lien. Rappelons que ce dispositif n’apporte aucune priorité de mutation. Il permet seulement à des agents, selon le souhait exprimé, d’être mutés ensemble, c’est-à-dire uniquement si l’autre peut l’être (ce qui évite des refus de mutations et des sanctions éventuelles...).

Détournement de règles sociales !

Les règles sur les modalités d’affectation veulent qu’un agent ne puisse bénéficier que d‘une affectation par année civile, quel qu’en soit le motif. La CFDT est intervenue pour qu’une distinction soit faite concernant certains cas précis.

En effet, les agents réintégrés d’une position statutaire (MAD, Détachement etc.) le sont souvent de manière contrainte et sur des résidences non souhaitées initialement. Avec ces règles restrictives, ils ne pourraient pas postuler pour une autre résidence la même année.

De même, l’application stricte de cette règle mettra fin à la possibilité offerte jusqu’à présent aux stagiaires affectés en début d’année (contrôleurs le plus souvent) de postuler immédiatement pour des demandes éventuelles en RC. Cela reportera de manière conséquente tout espoir de mutation.

La CFDT déplore ce détournement de bon sens social ! D’autres OS ont fait le même constat que nous : il n’est pas cohérent de ne pas se donner toutes les chances de régler des situations sociales parfois intenables !

La DG, arguant de la question de « stabilité des effectifs » (sic) s’enferme sur une position défensive. Elle nous apportera des réponses lors de nos prochaines rencontres ... se donnant du temps pour étudier tous les paramètres.

TOM : le compte n’y est pas !

Actuellement, les agents de Catégorie A originaires de Mayotte, de la Polynésie ou de Nouvelle Calédonie, ne bénéficient toujours pas des points de bonification (45 points).

La CFDT a exigé qu’à l’occasion de ces discussions sur le RP Mutation, cette situation aberrante soit enfin corrigée. Le SNCD a appuyé cette demande. La DG a pris note de cette demande et renvoyée la réponse au prochain GT.

Les mêmes droits pour tous !

Autre situation déplorée par la CFDT : les IR1 ne peuvent pas s’inscrire au tableau des mutations. C’est pourtant le cas pour les collègues IR2 et IR3 ! Alors pourquoi ne pas traiter les IR1 experts de la même façon, tout du moins pour les postes non soumis à profil ?

Même refrain ... Défense attentive de la DG....

« Tour de chauffe »

Ce premier round d’étude du RP Mutations a révélé une stratégie défensive de l’administration qui a verrouillé les différents thèmes abordés. Nous constatons, certes, des aménagements positifs pour les agents, mais sur d’autres demandes exprimées par la CFDT, la DG préfère se laisser du temps pour la réflexion et nous donne rendez vous aux prochains GT sur le thème.

En fait, nous avons eu l’impression d’assister à un « tour de chauffe », beaucoup de points devant être remis sur la table et la DG devant nous présenter de nouveaux sujets à étudier.

Ce sera l’occasion d’aborder d’autres volets du RP Mutation susceptibles de modifications (Inscriptions hors période, radiations etc.)