La Direction Générale a répondu favorablement à cette demande le 2 septembre (Dépêche CFDT Douane N° 09-054), et un point complet sur le dispositif relatif à la pandémie de la grippe A vient d’être fait, ce 16 septembre, lors du groupe de travail « hygiène et sécurité ».

Plusieurs points importants ressortent de ce dispositif :

• Une circulaire ministérielle établie le 26 août 2009 a été largement diffusée et sert de référence pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines (présence des agents, droit de retrait, temps de travail, rémunération…) ;
• Toute question au sujet de cette pandémie pourra être transmise par messagerie électronique sur la boîte fonctionnelle du bureau A3, qui les rassemblera sous forme d’un « questions-réponses » qui sera ensuite largement diffusée ;
• Une note de cadrage de la DGDDI est en cours de finalisation et sera diffusée jusque chaque bureau et brigade.

Mais le point qui semble le plus important, c’est la situation actuelle de la pandémie. Alors qu’au niveau mondial, la pandémie est déjà en phase 6 (forte transmission interhumaine dans la population, avec extension géographique rapide), au niveau français, nous nous trouvons actuellement en phase 5A (larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger, mais pas encore en France).

La conduite opérationnelle de la lutte contre la pandémie est du ressort du ministre de l’intérieur et des préfets, et autour :

• de Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité pour toute question d’ordre général ;
• de la DGAFP et de la DGCL pour toute demande ponctuelle sur les règles de gestion des ressources humaines ;
• de la Cellule Interministérielle de Crise (organe décisionnel) pour toute adaptation des mesures rendues nécessaires par l’évolution de la situation.

Un préfet pourra, en outre, agréer des agents des douanes pour apporter leur concours aux services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour l’exercice du contrôle sanitaire aux frontières.

La CFDT sera vigilante pour que la Douane assume ou non son rôle d’Etat-employeur :

Elle veillera également à ce que toutes les mesures prises en ces circonstances exceptionnelles soient appliquées de façon souple, proportionnée et adaptée, et non arbitraire et abusive.

Plusieurs autres points ont également été abordés, lesquels impacteront votre travail au quotidien. L’administration a organisé le dispositif ainsi :

Astreintes :

Certains personnels seront d’astreinte (à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail). La durée du déplacement nécessité par l’intervention sera considérée comme un temps de travail effectif. Ces astreintes pourront donner lieu à rémunération ou à compensation.

Chef de service :

Les chefs de service auront un rôle à jouer en matière de :

• Aide sociale ;
• Suivi médical particulier pour les agents exposés ou maintenus en service, ou des agents dont l’état de santé le nécessiterait.

Droit de retrait :

La procédure d’alerte devra être respectée préalablement à tout exercice du droit de retrait.

Le recours au droit de retrait :

• devra correspondre à un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l’agent et non à un risque « habituel » du poste de travail ;
• devra être exceptionnel ;
• ne pourra s’appliquer :
  • pour les missions générales assurant la sécurité des biens et des personnes, l’existence des services publics, le maintien de l’ordre public ;
  • pour les missions diplomatiques ;
  • pour les personnels réquisitionnés ;
  • dans la mesure où toutes les mesures de prévention et individuelle de protection auront été prises.

Heures supplémentaires :

Certains personnels seront mobilisés en période de crise. En cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, leur activité pourra potentiellement dépasser les limites normales du cycle de travail. Les heures supplémentaires donneront lieu soit à indemnisation, soit à repos compensateur. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, la liste des fonctions, grades et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires sera modifiée en urgence.

Médecins de prévention :

Les médecins de prévention auront un rôle à jouer en matière de :

• Surveillance médicale des agents exposés ou maintenus en activité ;
• Mesures de protection individuelle et collective ;
• Mesures d’hygiène et de sécurité ;
• Mesures de « barrières sanitaires » ;
• Adaptation des équipements individuels de protection en fonction des risques d’exposition ;
• Vaccination et prescription de traitements et de médicaments.

Permanences :

Certains personnels seront de permanence (sur leur lieu de travail, en dehors de leur cycle de travail, sans travail effectif ou astreinte). Leurs permanences pourront donner lieu à rémunération ou à compensation.

Plan de continuité de l’activité :

Face à une pandémie aux conséquences sanitaires limitées, le plan national de prévention et de lutte contre la « pandémie grippale » prévoit notamment un plan de continuité de l’activité (PCA) qui :

• définit les missions prioritaires (ordre public, sécurité des personnes, protection de la santé des personnels, continuité des activités…) et fixe les effectifs pour les assurer ;
• identifie la liste des postes indispensables au maintien de l’activité ou du service, ainsi que les agents aptes à les occuper ;
• détermine les différentes dispositions d’aménagement du temps de travail envisageables pour remédier aux éventuelles perturbations liées à l’absentéisme ;
• recense les mesures d’hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel et prévoit la formation du personnel à leur application ;

Si la pandémie faisait de nombreuses victimes, ce même plan :

• prioriserait la sauvegarde des vies humaines sur le fonctionnement normal du pays ;
• imposerait une interruption des activités non essentielles des administrations.

Présence des agents :

Les agents poursuivront leur activité professionnelle sur leur lieu habituel de travail. Pour les agents dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur leur lieu de travail (soins à un enfant malade, cohabitation avec une personne malade, absence effective de moyens de transport…) :

• l’administration devra mettre en œuvre toute possibilité de travail à distance (par tous moyens appropriés et pour une durée limitée) ou dans un service plus proche du domicile des agents ;
• des autorisations d’absence pourront être accordées (CA, RTT, CET…).

Les agents auxquels il aura été demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail :

• seront appelées à contribuer à la continuité du service ;
• devront être en mesure de répondre, pendant les horaires habituels de travail, aux sollicitations téléphoniques ou télématiques de leur hiérarchie ou de leurs collègues (leur temps de travail sera estimé suivant un forfait) ;
• devront se tenir prêts à rejoindre leur service ;

Rémunération :

Pour les personnels à qui il sera demandé de ne pas se rendre sur le lieu de résidence administrative pour limiter les cas de contagion et pour ceux qui se trouvent dans l’impossibilité matérielle de rejoindre leur lieu de travail habituel :

• la hiérarchie devra tout mettre en œuvre pour leur permettre d’exercer leur activité à distance, y compris durant la période de mise en œuvre du niveau maximal du plan de continuité.
• Les agents seront considérés comme accomplissant leurs obligations de service et devront être normalement rémunérés, conformément à la règle du service fait.

Pour la CFDT, toute absence justifiée médicalement, par la maladie personnelle, celle d’un proche ou celle de collègues de travail contagieux, doit être couverte par une autorisation d’absence exceptionnelle spécifique et non par l’obligation de prendre des congés sur contingent personnel, tels que :

Nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi. Toute pression ou décision inadmissible d’un niveau hiérarchique quelconque doit être signalée à nos militants locaux pour intervention auprès des autorités compétentes.

Vous trouverez ci-après un certain nombre de documents de référence utiles sur ce dossier :

Informations CFDT :

• Circulaire CFDT
• Dépêche CFDT Finances N° 059-09

Documents complémentaires :

• Circulaire ministérielle
• Consignes cas suspect
• Consignes DPAEP
• Consignes équipements protection
• DGDDI gestion pandémie

Sites internet spécialisés :

• Recommandations d’hygiène et de sécurité :
  • www.pandemie-grippale.gouv.fr
  • www.travailler-mieux.gouv.fr

• Recommandations du ministère de la santé :
  • www.sante-sports.gouv.fr/grippe

• Recommandations et suivi médicaux :
  • www.invs.sante.fr

• Plan de continuité et recueil de données personnelles :
  • www.cnil.fr/la-cnil/actu-cni...

Paris, le 18 septembre 2009.