Alarme négligée … Paris oubliée …

Lors de l’examen des documents relatifs aux risques professionnels, le bureau de Paris a à nouveau fait sensation.

L’utilisation d’un seul sifflet pour pallier au manquement d’alarme sonore dans ce bureau avait déjà fait « sourire » la CFDT le 26 juin dernier (voir document joint).

L’intervention de l’IHS présente a permis de clarifier la situation sur ce sujet :

Ø Un système d’alarme générale sonore est obligatoire par bâtiment ou pour tout lieu stockant des produits dangereux et/ou toxiques : des mesures techniques urgentes doivent donc être prises concernant le bureau de Garantie de Paris !

Ø Il est urgent de mettre en œuvre une organisation humaine autour du système d’évacuation (existant ?) du bureau de Garantie de Paris, ce qui peut d’ailleurs être fait rapidement (demain ?).

L’IHS nous a annoncé qu’une visite du bureau de Garantie de Paris était prévue prochainement afin de faire le point sur sa situation, et qu’un rapport serait transmis.

Affaire à suivre …

Excédent budgétaire … budget exemplaire ?

Le 26 juin dernier, le financement d’actions de prévention au titre de l’année 2008 (besoins formulés en 2007) ainsi que celles au titre de l’année 2009 (besoins formulés en 2008) avait été prévu, et le CHSS réuni ce jour disposait, déduction faite du financement de ces actions, d’un budget de 2.855,01 €.

Et comme il faut bien un début à tout, ce budget est « excédentaire » par rapport aux besoins à financer … puisque les DR n’ont pas formulé de besoins supplémentaires à l’administration à ce jour !

Si ce budget n’est pas consommé d’ici la fin de l’année, il risque d’être définitivement perdu, la DG prévoyant de proposer au CTPC du 14 décembre prochain le transfert des questions « hygiène et sécurité » des bureaux de Garantie au sein des CHS-DI.

La CFDT a demandé à l’administration :

Ø Qu’une nouvelle demande de besoins soit transmise aux DR concernées ;

Ø Que tous les besoins transmis par les DR soient mis en perspective sans à priori ;

Ø Que des priorités de financement soient décidées parmi ces besoins ;

Ø Que le financement de matériel « professionnel » (non du ressort, en principe, des CHS) puisse être prévu le cas échéant.

A Document Unique … procédure inique ?

Le 26 juin dernier, l’administration nous avait rappelé que :

Ø les risques spécifiques aux bureaux de Garantie seraient intégrés dans le Document Unique ;

Ø l’unité de travail « garantie » serait désormais inscrite dans le plan annuel de prévention élaboré sous la responsabilité du DR compétent ;

Ø les attentes des bureaux de Garantie seraient ainsi mieux appréhendées.

Ce 11 septembre, la réalité du terrain sur le recensement des risques spécifiques aux bureaux de Garantie montre toutefois que la procédure « idéale » de recensement des risques évoquée par l’administration n’est pas respectée dans tous les bureaux de Garantie, loin s’en faut.

Pis encore : certains recensements sont même effectués (par qui ?) sans que les agents concernés soient consultés.

La CFDT a donc demandé à l’administration (qui a accepté) :

Ø d’intervenir auprès des DR afin de les sensibiliser fortement sur la procédure à respecter et sur leur responsabilité en la matière ;

Ø de solliciter les agents travaillant dans les bureaux de Garantie et pas seulement les représentants syndicaux.

Sauter pour mieux reculer … ou reculer pour mieux sauter ?

Après 19 mois d’absence de dialogue social, le CHSS Garantie avait enfin repris ses travaux le 26 juin 2009.

Le deuxième CHSS Garantie réuni ce jour risque pourtant d’être le dernier.

Les bureaux de la Garantie sont actuellement implantés sur 7 sites métropolitains, plus 3 en DOM/TOM, et emploient 48 agents (soit moins de 50).

L’Administration envisage le transfert des questions « hygiène et sécurité » des bureaux de Garantie au sein des CHS-DI et en fera la proposition au CTPC du 14 décembre prochain.

Après une interruption de séance, les organisations syndicales présentes (CFDT – CGT – FO – SNCD - Solidaires), unanimes, ont annoncé à l’administration :

Ø qu’elles n’étaient pas opposées au principe de ce transfert vers les DR ;

Ø que ce transfert leur apparaissait toutefois prématuré sans qu’au préalable, les risques spécifiques aux bureaux de Garantie ne soient réellement, et pour tous les bureaux concernés, pris en compte dans le recensement du Document Unique devant servir d’outil de référence pour les actions de prévention à financer dans le cadre des CHS.

Une instance nationale de suivi des bureaux de Garantie devrait rapidement être mise en place (soit sous forme d’un GT spécialement réuni à cet effet, soit en intégrant à l’ordre du jour d’un GT « hygiène et sécurité » les bureaux de Garantie) aux fins d’harmonisation et de cohérence.

Suite au prochain épisode …