Le gouvernement et les parlementaires de la majorité en veulent aux fonctionnaires. La loi de Finances pour 2012, votée le 16 décembre 2011, a instauré un jour de carence en cas de maladie ordinaire, mesure que la CFDT a condamnée (le gouvernement punit ses fonctionnaires !). On avait peut-être oublié qu’il s’agit d’une récidive puisque les mêmes parlementaires ont votée en décembre 2010 une mesure visant à réduire les congés de RTT en cas de maladie (Le gouvernement remet en cause les droits à congé des agents en maladie).

La CFDT a condamné cette mesure à l’époque. C’est en lisant les débats au Sénat que les organisations syndicales l’ont découvert. Malgré leurs protestations, aucune concertation n’a eu lieu comme d’ailleurs ce fut le cas pour le jour de carence.

La suppression des jours RTT en cas de maladie vise à stigmatiser les fonctionnaires et à trouver de nouvelles économies.

Le passage par la loi a permis de contourner l’avis des cours administratives qui plusieurs fois ont estimé que l’agent en congé maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service et donc, à ce titre, bénéficier des jours RTT.

Un an après la loi, la circulaire Fonction publique vient de paraître.

La circulaire se fonde sur l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 :

« La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ».

La circulaire détaille les différentes situations de réduction des jours RTT selon l’horaire choisi par l’agent. Par exemple, les agents au forfait perdraient un jour de RTT à partir de 11 jours d’arrêt maladie.

Conclusion, c’est la double peine pour les malades : un jour de carence retenu sur la paye à chaque arrêt maladie auquel pourra s’ajouter des jours de RTT en moins.