Les services centraux de l’EPA Masse avaient mis à l’ordre du jour de ce GT Masse, l’examen de la cession envisagée de 19 cités domaniales. La décision éventuelle sera prise en Conseil d’Administration, soit fin mars, soit en juin si la demande de moratoire de la CFDT est acceptée par le DG.

La délégation CFDT a lu une déclaration préalable (voir dépêche 09/002 en même rubrique) et a rappelé ses positions et analyses sur le sujet.

Nous n’avons aucun a priori contre les cessions. Les fonds ainsi dégagés permettent l’amélioration de l’habitat dans d’autres cités. Pour la CFDT, il ne peut s’agir de brader nos cités ! Des conditions impératives sont posées par notre organisation :

· Il ne faut pas suivre l’IGF et sa vision technocratique limitée à la seule appréciation du taux d’occupation douanière en oubliant le facteur humain.

· Nous devons appréhender l’arrivée potentielle de jeunes agents, prioriser les retraités des douanes et les conjoints survivants de douaniers par rapport à tout tiers véritable.

· Il faut favoriser l’entrée dans les lieux d’agents du MINEFE demandeurs de logements dans certaines régions. Ne perdons pas de vue le manque cruel de logements sociaux dans notre pays.

· Il est indispensable de se donner le temps nécessaire de prendre en considération toutes les données afin de ne pas commettre d’impair qui n’aurait au final aucune incidence sur le redressement financier de l’EPA.

L’IGF ne fait pas dans la dentelle...

En réponse à notre déclaration préalable et à nos interventions, le Vice-président de l’EPA, a confirmé nos craintes vis-à-vis du rapport de l’IGF " qui ne fait pas dans la dentelle " (dixit) et dont le premier critère pour céder une cité est un taux d’occupation douanière (actifs) inférieur ou égal à 50%.

Nous avons rappelé à l’Administration qu’un groupe de travail était un lieu de concertation. De ce fait, nous ne pouvions accepter qu’elle justifie des pratiques de présidents de CRM simplement par l’application du règlement (des retraités auxquels on impose de quitter leur appartement par ex.).

Le président a reconnu un problème de communication entre le service central et les présidents de commissions régionales (CRM) pourtant informés, lors de la dernière réunion sur le BOP, de la volonté de mettre à la discussion les cessions éventuelles de cités, sans tenter le passage en force. Il s’agirait d’une vraie révolution culturelle pour certains DR…

Cession ou pas cession ?

Nous avons, ensuite, procédé à l’examen de chacune des cités listées par le service central.

Encore une fois, les représentants CFDT ont été vigilants et posé de nombreuses questions relatives à l’implantation des services douaniers, le nombre de demandes faites pour ces logements, la qualité des locataires, douaniers ou non, etc. Nous nous sommes enquis, de l’importance des travaux à engager, de l’état général des bâtiments et de la teneur des discussions menées lors des CRM. Les échanges ont permis de faire évoluer les propositions de cessions.

Suite aux débats, il a été annoncé :

1 - la vente rapide de la cité de Villers le lac dès que le CA aura entériné cette décision ;

2 - que les cités de Herbourg, Le Verdon, Modane Cilof, Vallorcine, Chaumont, St Louis, Caudebec seront certainement proposées à la vente d’ici l’été, après un complément d’information demandé aux CRM concernées…

3 - que les cités de Granville, Laon, Yutz, Warentzhouse et l’Hospitalet nécessitaient une expertise complémentaire ;

4 - que les cités d’Auxerre, Valenciennes, St Avold et Chalampé ont des chances d’être conservées par l’EPA.

Sans vouloir anticiper sur les options finales le potentiel de rentrée budgétaire pour l’EPA, en cas de ventes des cités est de 3 millions d’Euros.

A suivre...

Préserver les recettes...

Nous avons obtenu quelques éléments d’informations supplémentaires, notamment sur la possibilité de revenir sur d’éventuelles décisions de cessions prises par le conseil d’administration.

En effet, il existe une possibilité d’évolution négative du taux de retour, au budget de l’EPA, du produit des ventes d’immeuble. Ce taux est actuellement fixé à 65% depuis la loi de finances 2009. Le vice-président nous a affirmé que le passage à 0% de retour n’était pas acté.

Une incertitude demeure

Alors attention de ne pas lâcher la proie pour l’ombre ! D’autant que les bruits les plus divers courent sur les dossiers de ventes de locaux administratifs qui de plus ne sont pas des logements.

Nous avons appris aussi, à l’évocation de la cité de l’Hospitalet, l’existence d’un accord de réciprocité entre Andorrans et Français qui prévoit la mise à disposition d’un logement de part et d’autre de la frontière en cas de blocage neigeux. Nous avons rétorqué que l’EPA masse n’avait pas vocation à entretenir des appartements dans de tels cas mais que c’était bel et bien à l’administration de prendre ses dispositions à l’égard des agents. M. Gilles a reconnu que des solutions étaient à l’étude par le DR concerné.

Nous avons proposé des mesures tendant à apporter une partie des solutions pour pérenniser l’EPA à savoir l’augmentation de la subvention ministérielle, le recours à l’emprunt, l’ouverture aux agents du MINEFE, etc...

Tout un écart constaté avec une politique administrative tendant, pour l’instant, à rentrer dans les clous du rapport de l’IGF. Le secours de Masse a vécu, la péréquation semble condamnée. Bref de vieilles recettes mais pour quelles améliorations des conditions de vie des locataires ?