Les décrets permettant la mise œuvre de la nouvelle grille des agents de catégorie B ont été publiés le 15 novembre. Pour que les agents bénéficient des nouveaux indices, il faut attendre que les décrets de chaque corps de contrôleurs, etc., soient publiés au Journal officiel. (Dépêche n° 72/09)

C’est ce qu’indiquait la CFDT Finances le lendemain de la publication de ces décrets, en demandant que les agents B bénéficient des gains d’indices le plus rapidement possible dès 2010.

La Fonction publique a présenté aux fédérations de fonctionnaires le vendredi 11 décembre, un projet de décret permettant d’appliquer aux agents des corps de secrétaires administratifs la nouvelle carrière (aux Finances, agents B exerçant à la Centrale Finances, dans les services du Premier ministre, à la Caisse des dépôts, etc.).

Dès la parution de ce décret, les ministères pourront y annexer ces corps de secrétaires administratifs ? Ces agents pourraient donc être rapidement rémunérés sur la base des nouvelles grilles.

En revanche, les agents B relevant d’autres corps, comme tous les contrôleurs (DGFiP, Douanes, CCRF, etc.), un décret spécifique pour chaque corps devra être soumis au Conseil d’Etat. Or, aujourd’hui aucun de ces textes n’a encore vu le jour, ce qui retardera d’autant l’application des nouveaux indices.

La CFDT Finances demande au ministère l’application des nouveaux indices avec effet au 1er janvier 2010 pour tous les agents des ministères financiers (cf lettre du 18 décembre 2009.)