D’ores et déjà, la CFDT Douanes appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser le 3 avril prochain !

Un tract intersyndical sera mis en ligne mercredi.

Paris, le 17 mars 2008.

CTPC sur la Centralisation Comptable du 17 mars 2008

Déclaration Préalable Intersyndicale CFDT CGT FO Solidaires UNSA

Monsieur le Directeur général,

Personne ne pourra nous reprocher d’avoir été impatients. La mobilisation massive et répétée des personnels en 2006 a dissuadé l’administration de faire passer en force sa réforme des opérations commerciales.

C’est un énorme soulagement rétrospectivement quand on songe aux conséquences d’une mise en œuvre prématurée dans le contexte d’impréparation de Delta.

Ce fort mouvement social a débouché sur le marathon de négociations à Bercy en décembre 2006 d’où est sorti un relevé de décisions qui vous contraint unilatéralement, puisque nous ne l’avons pas paraphé.

Les organisations syndicales douanières ont accepté de renouer le dialogue social rompu en demandant aux personnels de se tenir prêts à la reprise de l’action si le « compte n’y était pas ».

Notre patience aura duré 15 longs mois. Elle a été mise à rude épreuve puisque vous avez eu le plus grand mal à respecter vos propres règles édictées à Bercy.

Aujourd’hui l’intersyndicale CFDT CGT FO Solidaires UNSA vous dit STOP !

Ø Elle refuse explicitement la politique de suppression massive d’emplois, y compris dans la perspective du futur plan pluriannuel 2009/2011.

Ø Elle refuse de tenir la séance de CTP Central sur la centralisation comptable prévue ce jour alors que les conditions expérimentales ne sont pas toutes remplies :

· expérimentation dans la durée sur 2 Recettes Régionales complètes,

· étude exhaustive (charge de travail, liaisons, etc . . ) et non technique des conditions de centralisation,

· reconnaissance de la fonction de correspondant comptable,

· rehaussement des primes de responsabilité des chefs d’un bureau de douane qui conservent la gestion des marchandises saisies, etc.

· octroi de cette indemnité à tous les adjoints des chefs de service, y compris de niveau 1

Ø Elle demande le report de ce CTPC, avec respect des délais prévus par le calendrier de l’expérimentation, au mois de juin prochain après fourniture de l’étude exhaustive citée ci-dessus et le décalage des étapes de la réforme.

Ø Elle refuse la mise en œuvre du cahier des charges de la réforme du dédouanement tel qu’il est présenté actuellement :

- quasi disparition du contrôle immédiat

- organisation de la gestion des procédures

- formats cibles des bureaux.

Ø Elle exige en particulier une meilleure lisibilité des différents aspects de cette réforme et l’élaboration d’une cartographie respectant les exigences d’un service public douanier de proximité et sa mise en oeuvre en une même unité de temps.

Ø Elle dénonce les conditions d’étude de l’accompagnement social de la réforme (documents fournis le vendredi midi pour un GT le mercredi).

Ø Elle rappelle que l’accompagnement social doit faire l’objet si besoin est d’une nouvelle étude ministérielle, comme spécifié dans le relevé de décision de Bercy et qu’à ce titre nous demandons un traitement au moins équivalent aux autres directions de notre ministère.

Ø De plus, l’intersyndicale réitère son opposition au Règlement Intérieur type des CAPL DI sur les droits des représentants du personnel pour la défense des agents.

Elle décide du principe d’un appel à la mobilisation des personnels le 3 avril prochain pour défendre les principes forts élaborés dans la lettre du 5 juillet 2006.

L’intersyndicale constate donc la rupture du dialogue social et ne siégera plus dans les instances paritaires et les groupes de travail (hors CAP et attributions de logements) sur l’ensemble de l’Administration jusqu’à la réouverture de négociations.

Monsieur le Directeur général, la balle est désormais dans votre camp.