La CFDT a rappelé l’importance d’un véritable dialogue social local et souligné que les nouvelles structures devaient être envisagées sous le triple aspect :

• des agents (garanties, conditions de travail),
• des usagers (proximité),
• des missions (effectifs suffisants par rapport aux charges)

Les garanties pour les agents

La DG reprend le dispositif encadrant la mise en place des SIP.

Elle assure aux agents des CDI et des trésoreries concernés qu’ils ont une priorité.

Les agents doivent être volontaires pour suivre la mission. A défaut, il sera fait appel aux agents d’abord dans la résidence, puis dans le département.

La nouvelle prime de restructuration des services

Un arrêté est en cours et doit passer en CTPC avant la fin de l’année. La DG n’a pas précisé les conditions d’attribution qui figureront dans une circulaire d’application.

Cette prime devrait prendre en compte le changement de résidence administrative et le changement de résidence familiale.

La DG a indiqué que la situation des agents qui ont déjà bénéficié de l’ancien dispositif en 2009 serait revue (à la hausse). La DG rappelle les principes (et les exceptions)

La DG souhaite limiter le nombre d’agents maximum à 70 par SIP.

De même, elle ne souhaite une taille trop réduite des équipes recouvrement.

La DG a examiné les différents projets sous le triple aspect :

• informatique
• immobilier
• de la taille de la structure

La savante alchimie de ces paramètres autorise ou non la création des nouveaux SIP.

L’oriflamme du « respect des métiers » a une nouvelle fois été brandi par la DG. Hors de ce principe, point de SIP.

La réalité est plus nuancée. Des synergies locales sont recherchées pour répondre aux problèmes soulevés par la taille réduite de l’équipe recouvrement. Comme affirmé par la CFDT depuis le début, les équipes mobiles de renfort (EMR) ne peuvent être la réponse aux besoins du SIP.

La situation dramatique des effectifs amène les directions locales à envisager différents scenarii rejetés officiellement par la DG tels qu’une équipe recouvrement pour la comptabilité de plusieurs SIP ou bien encore un agent en charge de la comptabilité qui fait le tour des SIP, le soir, avant de partir…

Pour la CFDT Finances publiques, la direction générale doit prendre en compte les charges nouvelles pour déterminer les besoin en emplois.

Sur le niveau d’encadrement des services, la DG a rappelé que les SIP sans cadre A sont l’exception. Elle a néanmoins convenu que le positionnement des adjoints filière fiscale dans le SIP donnerait lieu à une étude de la centrale.

Les petites trésoreries…à l’amende !

Si cette mission est gérée par le pôle fiscal de la direction générale, les agents eux dépendent toujours de leur filière d’origine.

En cas de transfert d’au moins 4 agents, un emploi de cadre A est implanté dans le nouveau service. Les inspecteurs justifiant d’un temps d’activité au service amende d’au moins 50% auront vocation à rejoindre cet emploi. Pour déterminer ce ratio, la DG se basera sur les déclarations faites par les intéressés au 31 décembre 2007.

Les rendez-vous

Une réunion sur les grands SIP doit avoir lieu le 18 novembre 2009. L’examen des structures au regard du maillage territorial est prévu pour le début 2010.

La scission des SIP-SIE (SIP>19 agents et SIE > 9 agents) sera examiné début 2010.

SIP susceptibles d’être créés en 2010

Angoulême Ville - Angoulême Extérieur - Tulle - Isle d’Abeau – Epernay - Montreuil sur Mer - Annecy le Vieux – Fontainebleau - Roissy en Brie - Evry Ville Nelle - Massy Sud - Paris 18ème - Paris 15ème

SIP susceptibles d’être créés en 2011

Paris 18ème (2) - Paris 10ème - Paris 17ème (2) – Marseille 7ème/9ème/10ème – Marseille 4ème/13ème