Par une circulaire du 6 avril 2012 adressée aux préfets, le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du travail a prétendu fixer les conditions et modalités des réunions statutaires et d’information syndicale dans les DIRECCTE. Pour la DAGEMO, seules les organisations disposant d’une section syndicale dans le bâtiment où la réunion était organisée auraient le droit de tenir une information syndicale. Le DIRECCTE d’Alsace ne s’est pas privé de s’appuyer sur cette circulaire pour dissuader la CFDT d’organiser une réunion mensuelle d’information syndicale. Pour la CFDT Finances cette restriction au droit syndical est doublement choquante. Elle est d’abord contraire au décret du 28 mai 1982 révisé qui autorise la tenue de réunions syndicales pour toutes les organisations représentatives, comme l’est la CFDT, sans condition d’existence de section dans le bâtiment concerné. Ensuite, la DAGEMO s’est crue autorisée à donner seule des instructions à des services qu’elle a en partage avec le ministère de l’Économie et des Finances. Dans sa réponse à la CFDT Finances, le ministère de l’Économie et des Finances affirme clairement que l’instruction de la DAGEMO ne s’applique pas aux agents des Finances. Voilà qui met les agents de la DGCCRF à l’abri d’une mesure régressive. Mais, diplomatiquement, le ministère de l’Économie et des Finances, évite de se prononcer sur le fond. Il ne dit pas que la circulaire est illégale et contraire au décret de 1982. Elle l’est pourtant manifestement. La CFDT Finances et la CFDT du ministère du Travail (SYNTEF-CFDT), n’ont pas terminé leur combat contre un texte non concerté qui fait reculer les droits des agents.