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depeche N°100 : CAPC N°6 "TA" du 09 06 2009

Dépêche publiée le mercredi 10 juin 2009

Compte-rendu de la CAPC n° 6 du 9 juin 2009 : tableaux d’avancement. Il s’agissait, lors de cette séance, de nommer les AC1, ACP2 et ACP1 au titre de l’année 2009. En début de séance la CFDT a rappelé son exigence pour la carrière linéaire. Nous avons également fait part au président des dérapages locaux de certains DI trop zélés qui confondent LA et TA.

Lors de cette première CAPC Catégorie C avec le nouveau président, celui-ci nous a démontré qu’il était à géométrie variable soit en appliquant, soit en contredisant les décisions prises lors des CAPL par les différents DI.

Cette mauvaise foi a conduit les organisations syndicales à demander une suspension de séance lors du point n° 2, ce qui a conduit au boycott. Les organisations syndicales ont quitté la salle.

Sur le premier point, 1 agent avait vocation pour un poste offert. Dossier retenu.

Les critères de sélection étaient, pour cette année : être AC2 au 4^ème échelon et avoir 3 ans de service effectif dans le grade.

TA ACP2 au titre de 2009 : 199 agents ont vocation (dont 9 polynésiens). Nombre d’agents non proposés par la DG : 9. Le président a accepté de revenir sur un seul dossier.

Le nombre de postes offerts sur l’année 2009 n’est pas connu à ce jour. La DG propose de conduire un tableau d’avancement en ACP2 sur une estimation de 93 postes (dont 6 postes pour la Polynésie Française) soit 87 postes.

Critères utiles : pour les agents âgés de 53 ans et plus, être proposés et avoir une note au moins égale à la note pivot de l’échelon détenu au cours de l’année précédente. Pour les autres, être au 5^ème échelon d’AC1 au 31/12/09 et avoir 6 ans de service effectif dans leur grade.

TA ACP1 au titre de 2009 : 1310 agents ont vocation (dont 10 polynésiens). Nombre d’agents non proposés par la DG : 28. Le président a accepté de revenir sur 5 dossiers.

Le nombre de postes offerts sur l’année 2009 n’est pas connu à ce jour. La DG propose de conduire un tableau d’avancement en ACP1 sur une estimation de 330 postes (dont 3 postes pour la Polynésie Française) soit 327 postes.

Critères utiles : pour les agents âgés de 54 ans et plus, être proposés et avoir une note au moins égale à la note pivot de l’échelon détenu au cours de l’année précédente. Pour les autres, être au 6^ème échelon d’ACP2 au 31/12/09 et avoir 5 ans de service effectif dans leur grade.

Il faut désormais s’abstenir de prendre des congés maladie pour pouvoir prétendre dérouler une carrière, des agents se sont vus écartés, de trop nombreux CM ont été déposés.

La palme de la mauvaise foi revient au bureau A1 qui a écarté un agent pour un dossier disciplinaire en 1991. L’amnistie, le pardon, sont des mots inconnus du bureau A1.

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