D’entrée de jeu, le ton était donné par le président de cette CAPC très en forme. Le soleil y était peut-être pour quelque chose.

Le vécu de cette séance :

Changement de locaux, la DG ayant déménagé pour prendre ses quartiers sur Montreuil, mais, attitude inchangée, de la part du président.

Le président a interpellé l’ensemble des organisations syndicales sur la pertinence de la venue d’experts lors des CAP. La CFDT est intervenue afin de dénoncer cette entrave faite aux représentants du personnel.

Alors que notre président de la République prône la nécessité de voir des organisations syndicales plus fortes et plus représentées, ce n’est visiblement pas la préoccupation majeure de notre président de séance.

Ont été évoqués lors de cette CAPC :

- Les différents mouvements réalisés au tableau 2007 depuis la dernière CAPC du 12 octobre 2007.

- Des annulations de mutations (changements de branche et réussite au concours).

- Les affectations internes aux DOM.

- L’examen des refus de mutation, à ce titre, nous vous rappelons les différentes mesures appliquées en cas de refus de mutation non motivées :

8 dossiers ont été examinés, 4 ont donné lieu a sanctions :

à savoir :

ð radiation du tableau de l’année en cours pour toutes les résidences sollicitées ;

ð interdiction de s’inscrire au tableau des mutations 2008 et 2009 ;

ð perte de la totalité des points de bonification acquis pour ancienneté à la résidence,  au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation.

- Renouvellement de mise à disposition :

2 demandes examinées dont une sans justificatif.

De la bouche même du président : le niveau d’intervention était élevé…

NDLR : mieux vaut être près du bon dieu pour obtenir satisfaction.

- Transfert d’emplois :

Suite à fermeture de services, déplacement géographique de service, et centralisation comptable.

- Examen des candidatures pour le service de PARIS SPECIAL

Le président décidément très en forme a déclaré :

« nous devons tenir compte de la variable d’ajustement pour PARIS SPECIAL : nous avons besoin d’agents « dégourdis » pour ce service .

Lors de l’examen du premier cas, le président s’est emberlificoté pour nous prouver la justesse de ses dires. Malgré un dossier excellent, et bien qu’il reste à un agent la possibilité d’exercer en douane pendant encore sept ans, le président l’a écarté.

Arès une suspension de séance, les organisations syndicales CFDT, CGT, SOLIDAIRES et UNSA ont fait savoir au président leur désaccord profond sur la manière dont était traîté certains dossiers et ont décidé de quitter cette CAPC.

Un courrier a part ailleurs été adressé au Directeur Général (voir ci-après). FO, pour de sombres raisons partisanes : examen des agents retenus au tableau DNRED) a décidé de rester. Quand on sait avec quelle légèreté sont traitées ces demandes, on est en droit de se demander la justification de ce choix.

Pour information, les motifs de non inscription au tableau DNRED sont :

- profil inadapté à l’emploi sollicité ;

- motivation insuffisante ou non perçue

- agent primé cette année par des agents possédant un profil plus adapté.

Chacun jugera de la pertinence de ces motifs.

Paris, le 14 février 2008

Lettre des élus CFDT, CGT et UNSA de la CAPC n° 6

au directeur général

Monsieur le Directeur Général,

Une fois de plus nous constatons que lors de l’élaboration du tableau de mutations, nous sommes mis devant le fait accompli.

Malgré les nombreuses interventions des représentants du personnel, la parité administrative, à travers son président, s’est montrée inflexible.

Devons-nous en conclure que cette CAPC est devenue une simple chambre d’enregistrement ?

Les règles qui s’appliquent à l’établissement des tableaux de mutations doivent être les mêmes pour tous et ce, quelle que soit la catégorie de personnels concernés. Nous constatons que les règles en vigueur aujourd’hui sont à géométrie variable et totalement arbitraires.

Devant un refus de votre part de faire changer le mode de fonctionnement de cette CAPC, les élus du C des différentes organisations syndicales signataires n’assisteront plus et ce jusqu’à nouvel ordre aux CAPC de formations des tableaux de mutations.

Prôner la transparence et le dialogue social est une chose, mettre en application ses principes en est une autre. 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre entière considération.

Les représentants du C

 la CFDT la CGT  l’UNSA