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Les Fédérations CFDT, CGT, Solidaires et FO boycottent le CNAS "Budget" du 15 décembre

Dépêche publiée le mardi 15 décembre 2009

A l’ouverture du CNAS les Fédérations font la déclaration suivante :


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Dans un contexte de crise économique et sociale qui ne cesse de s’aggraver :

  • face à une politique budgétaire et fiscale mettant à mal les finances publiques
  • face à des politiques publiques aggravant la précarité
  • face à l’insuffisance des traitements et pensions
  • face à la déréglementation du travail avec la loi sur la mobilité
  • face aux restructurations voire disparitions de missions
  • face aux suppressions massives d’emplois
  • face au culte de la performance

les agents actifs et pensionnés des Finances sont de plus en plus fragilisés.

De plus en plus exaspérés, les agents n’acceptent pas la politique d’austérité mise en place dans la Fonction publique qui touche également la politique d’Action Sociale dont l’objet « d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur familles » est plus que jamais nécessaire.

L’examen des budgets 2009 et 2010, qui sont à l’ordre du jour de ce CNAS peut donner l’illusion d’une certaine stabilité quant aux montants alloués.

Pour autant, le désengagement de l’État se confirme. Ce sont de fait les réserves des associations qui permettent à peine de faire face aux besoins tant de fonctionnement que d’investissement.

Les Fédérations syndicales ont interpellé la tutelle des associations lors des derniers conseils de surveillance sur les conséquences de cette politique budgétaire préjudiciable tant à la poursuite qu’à l’amélioration des prestations.

Le projet de budget 2010 marque déjà un recul significatif et nous fait craindre le pire pour 2011.

D’autant que vous avez à maintes reprises laissé entendre que nous entrions dorénavant dans l’ère de la rationalisation et de l’optimisation des moyens. En clair, vous nous proposez de faire des choix et d’engager des discussions sur des restrictions, voire des suppressions de prestations d’Action Sociale.

Les agents du ministère ne sont pas disposés à accepter de nouveaux sacrifices et nous nous refusons à engager toute discussion dans ce cadre.

Dans un tel contexte, les Fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO et CFDT exigent une autre politique d’Action Sociale permettant :

  • une réelle augmentation des réservations de logement pour que les agents en première affectation puissent bénéficier d’un logement social. C’est maintenant que le plan de 10 000 logements doit être atteint, ce qui ne constitue d’ailleurs pas un point d’arrêt.
  • s’agissant des aides et prêts : les prestations actuelles doivent être maintenues et améliorées.

De nouvelles prestations doivent être mises en place, par exemple l’aide au logement d’enfants poursuivant leurs études.

  • restauration : le surcoût généré par l’introduction du bio qui nous est imposée, doit être pris en charge par l’Etat employeur, sans restriction ni de la qualité ni de la composition du repas. La valeur faciale du titre restaurant doit être revalorisée.
  • vacances-familles / vacances-enfants : la réponse aux besoins n’est pas encore satisfaite. Les restrictions budgétaires compromettent la politique active menée dans ce secteur.
  • petite enfance : une politique volontariste en la matière reste encore à mettre en place dans nos Ministères, et au regard notamment l’égalité femme/homme.
  • l’aide à la dépendance, pourtant cause nationale, est ignorée de nos ministères.

Par conséquent nous ne siégeons pas ce 15 décembre. Nous vous demandons de prendre la mesure de la décision que nous venons de prendre et sollicitons l’arbitrage des ministres.

Après lecture de la déclaration au CNAS, les O.S. l’ont porté au Secrétaire général du Ministère afin qu’il transmette aux Ministres les vives inquiétudes exprimées par les Fédérations quant à la baisse du budget "Action Sociale 2010" mais aussi leurs craintes concernant le budget 2011, Le Secrétaire général en informera les Ministres et reste à l’écoute des Fédérations.

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