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depeche N°094 : CAPC N°5 "recours en notation" du 08 01 2009

Dépêche publiée le mercredi 14 janvier 2009
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Compte-rendu de la CAPC n° 5 de Recours en notation du 8 janvier 2009. Le président de séance étant sur le départ vers la DI de Lyon, a annoncé qu’il souhaitait lâcher un peu de lest au cours de cette CAPC de révisions de notes et de celles à venir au titre de l’année de référence 2007, pour lesquelles l’administration dispose pour la catégorie B de 33 mois au total.




L’année dernière notre « président fourmi » a réussi à ne pas distribuer tous ces mois en réserve. Heureusement, 2008 s’annonce plus dispendieuse !

 

Nous avons effectivement noté que des agents en première année de notation dans l’échelon ont obtenu 1 mois de réduction alors qu’il était antérieurement rigoureusement impossible de faire céder la DG sur ces dossiers.

 

Le président nous a également déclaré qu’une nouvelle vague de recours, en augmentation par rapport à l’année précédente, parvenait tout juste au bureau A2…

 

Terreur sur la CAP

 

Tout d’abord, après avoir souhaité ses « vœux de nouvelle année » à la parité syndicale, le président de séance est revenu sur les incidents de la dernière CAPC du 17/12/08, (voir dépêche n°08/063) qualifiés de scandaleux par la CFDT, et durant laquelle il nous a avoué avoir été « terrorisé » à l’idée de nous annoncer les passe-droits opérés sur l’Ile-de-France.

 

Par ailleurs, il a intitulé ces mutations de sujet d’exception ne devant pas être brandis comme étendards.

 

Il s’est enfin félicité de la tenue d’un premier groupe de travail relatif à l’examen du RP mutations, la semaine prochaine et de la mise en place de l’accompagnement social " sans précédent " dans le cadre de la réforme CO rappelant que la cellule sociale nationale : "c ‘est moi " !

 

Hiatus au Havre !

 

En ouverture de cette CAPC, nous devions réexaminer un recours disjoint de la CAPC du 12/06/08 pour erreur de procédure. L’erreur modifiée a laissé apparaître un « je-m’en-foutisme » relevé par nos élus dans l’affectation de stagiaires dans la DR du Havre et qualifiée de hiatus par le président.

 

Inch Allah !

 

22 recours de C2 et C1 ont été traités lors de cette séance.

Durant l’examen de ces différents cas, nous avons relevé des anachronismes flagrants lorsque des chefs de service qui n’ont pas le courage de faire état de leurs griefs vis-à-vis des agents lors du compte-rendu d’évaluation, profitent pour ce faire des transmissions " en off ".

 

Nous avons constaté l’échec de la hiérarchie directe incapable de régler des situations autrement que par le biais de la notation. Ce sont là les limites d’un système en cours de réforme. Nos inquiétudes sur son évolution notamment la suppression de la note chiffrée et le maintien du seul compte-rendu d’évaluation, sont loin d’être apaisées.

 

Le président a satisfait certains recours appuyés par leur DR, qui n’avaient pas les volants de points disponibles.

 

CAPC ou adaptation de Cervantès !

 

Dans une période difficile durant laquelle les agents s’inquiètent de leur avenir et de leur devenir douanier, nous butons toujours contre la sacro-sainte rigueur budgétaire qui n’admet qu’un pourcentage minime d’excellents agents auxquels on attribue une réduction d’échelon ; ces mêmes agents ne se voyant rien accorder l’année suivante quand bien même leur manière de servir ne change pas d’un iota !

 

Après une journée passée à débattre, force fut de constater que nous vivions le combat de Don Quichotte contre des moulins à vent.

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