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CAPN de mutations  des Géos : Arrêtez les dégâts ! Cadastre : + de travaux et - d’emplois

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE (NES) GEOMETRE : UN GT CONSTRUCTIF

Dépêche publiée le lundi 14 mars 2011

Le 8 mars 2011, l’administration centrale a souhaité débattre avec les 4 principales OS de la DGFiP(CFDT,CGT, FO et Union SNUI-SUD Trésor) de la déclinaison du NES de la catégorie B sur le corps des géomètres. La DG voulait à la fois discuter sur les volumes et les modalités de promotion de techniciens géomètres (TG) à géomètres, et de géomètres(G) à géomètre principal (GP) pour l’année 2011, tout en ouvrant des perspectives positives pour ce corps spécifique de la direction générale des Finances publiques.


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Rappel des principes de la CFDT Finances publiques

La CFDT a reconnu l’utilité de ce groupe de travail. Elle a toutefois rappelé son hostilité au NES, à cause de ses inconvénients pour la catégorie B : absence de linéarité, pénalisation des débuts de carrière, allongement de cette dernière. Pour la CFDT, il fallait sauvegarder les droits acquis à la promotion des collègues ayant des brevets (qui disparaissent avec le NES) dans un délai connu, et promouvoir plus de TG en G, et de G en GP que dans le passé, tout en alimentant au maximum l’entrée dans la carrière de ce corps technique,

Une mise en bouche réussie

Pour lancer les travaux du GT, la direction générale a présenté un bilan qui s’est avéré positif, du nouvel examen professionnel de techniciens géomètres.63 candidats de catégorie C (dont 2 de la filière gestion publique) sur les 66 inscrits ont passé l’épreuve orale (exposé du candidat devant un jury sur une option technique) ; et 6 ont été retenus.Ces lauréats suivent désormais comme leurs homologues admis au concours externe et interne de TG, leur scolarité à l’établissement de Toulouse de l’école nationale des Finances publiques.

Un plan de résistance consistant

Les échanges lors de ce groupe de travail entre OS et DG ont permis de confirmer un accès pour les géomètres au grade de GP, d’un ratio de ¾ par tableau d’avancement (TA), et d’1/4 par examen professionnel (EP) au titre de l’année 2011.Le but de cette répartition est de favoriser la promotion des plus anciens par la voie du tableau d’avancement, tout en permettant à un maximum de géomètres ayant une faible ancienneté administrative d’être promus par l’EP. Au total ce seront 94 G qui deviendront GP en 2011. A noter que les titulaires des brevets seront de droit sous réserve d’inscription, dispensés de l’EP. Quant au passage de TG à G, le ratio après débats a été fixé à 2/3 pour le TA et d’1/3 pour l’EP. Ainsi c’est 244 techniciens géomètres (en favorisant l’ensemble des TG avec brevets dispensés d’EP, et donnant des possibilités nouvelles à ceux qui n’en détiennent pas) qui seront promus en 2011. Afin de permettre de répondre à un manque de candidats à l’examen professionnel, la DG va prévoir une liste complémentaire au TA en cas de besoin.

A noter que les promotions par TA prennent effet au 1er janvier 2011 ; celles par examen professionnel au 31 décembre 2011.

Un dessert réjouissant

La DG s’est engagée devant les 4 OS présentes à ce groupe de travail, à créer à partir d’un système imparfait (le NES), une carrière dynamique pour les B géomètres, avec des promotions intéressantes.

La CFDT Finances publiques se félicite du déroulement de ce groupe de travail, et veillera à ce que les promesses annoncées soient tenues au-delà de l’année 2011, pour la période du prochain plan de qualifications 2012-2014.

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