Les inspecteurs des Finances recensent 470 niches fiscales représentant un coût pour l’Etat de 66 milliards d’euros et 68 niches sociales privant les budgets sociaux de 38 milliards d’euros.

Selon eux, 19 % des niches fiscales sont inefficaces (11,7 milliards), 47 % des niches sont jugées peu efficientes (28 milliards), c’est-à-dire qu’elles n’atteignent pas les objectifs qui leur sont théoriquement assignés.

S’agissant des niches sociales, 9 % sont inefficaces (3,3 milliards), 27 % sont peu efficientes (9,5 milliards).

Ce constat sur les niches fiscales n’est pas nouveau. En effet, en septembre 2003, le Conseil des Impôts, devenu Conseil des prélèvements obligatoires, pointait déjà avec force la nécessaire révision des niches fiscales dont le nombre s’élevait, tous impôts confondus, à près de 400. Le Conseil s’interrogeait sur l’utilité sociale et économique d’un bon nombre de ces niches regrettant une absence complète d’évaluation de leur impact.

La CFDT Finances s’étonne que ce rapport de l’IGF fasse l’objet d’une première publication dans un quotidien quelques jours seulement après les annonces par François Fillion de mesures fiscales et sociales.

Le travail de l’IGF aurait dû être utilisé pour déterminer les nécessaires mesures fiscales et sociales permettant d’améliorer les ressources budgétaires dont le pays a besoin. A défaut d’un débat transparent pour une remise à plat de notre système fiscal, le gouvernement poursuit une politique fiscale de replâtrage tendant à réduire les cadeaux fiscaux effectués au début du quinquennat.

• Lire l’article du Figaro

• L’analyse de la CFDT Finances sur les niches fiscales de l’impôt sur le revenu 2011 (fiche n°9)