En adoptant le plan de rigueur présenté par le gouvernement, les parlementaires ont entériné le doublement de la TSCA (Taxe Sur les Conventions d’Assurance), renchérissant très fortement la fiscalité des mutuelles, multipliée par 20 depuis 2008.

En choisissant de taxer les contrats mutualistes, les pouvoirs publics ont donc fait le choix de taxer… la maladie.

Les mutuelles, qui n’ont ni trésor caché, ni de bas de laine, ne peuvent que répercuter cette taxe sur les tarifs des contrats.

La MGEFI et les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, dénoncent cette mesure qui est d’autant plus scandaleuse que dans le même temps l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. A l’évidence le parlement a été plus sensible aux arguments de certains lobbies, considérant ainsi que la santé était moins importante que les parcs d’attraction et les résidences secondaires !

Cette taxe constitue de surcroît une véritable injustice sociale, qui va pénaliser les usagers et entraver l’accès aux soins, dans un environnement déjà fortement marqué par les désengagements de la Sécurité Sociale, la hausse vertigineuse des dépassements d’honoraires et un taux élevé de report ou de renoncement aux soins faute d’argent.

Dans un tel contexte, et à l’heure où la question de la prise en charge de la perte d’autonomie est une nouvelle fois reportée, la décision prise de « taxer la maladie », illustre malheureusement une politique à la « petite semaine » et l’absence d’une approche globale et cohérente nécessaire pour traiter des problématiques qui sont de véritables enjeux de société pour toutes les générations.

Aussi, la MGEFI et les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, appellent à poursuivre la mobilisation sous toutes ses formes et notamment, auprès des parlementaires dans la perspective des futurs débats sur le budget et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012.

Elles entendent aussi, avec leurs spécificités, être parties prenantes de la réflexion sur l’évolution de notre système de protection sociale et son financement.

Paris, le 20 septembre 2011