En introduction, le DGA se félicite de l’esprit dans lequel se sont déroulées les élections professionnelles du 20 octobre. Pour lui, ceci prouve que les DiSI sont en état de marche.Les élections ont mis en place de nouveaux représentants. C’est une nouvelle phase de dialogue social pour laquelle il propose une journée de discussion en début d’année 2012. Toutefois, globalement, il émet le constat que le dialogue actuel fonctionne. Il faut rester dans ce principe de la continuité, ce qui n’exclut pas des ajustements et des précisions.

Le PSI est un sujet structurant. Au cours du premier semestre 2012, chacun des 4 axes du PSI fera l’objet d’un GT particulier. Puis un Comité Technique de réseau validera le PSI.

D’autres thèmes qui ne peuvent pas attendre feront l’objet de points d’actualité qui pourront être inscrits aux ordres du jour de ces différents GT.

Si toutes les organisations syndicales se sont exprimées, seule la CFDT avait à nouveau rédigé sa liminaire. Elle a été complétée par deux questions diverses :

• depuis le GT du 21 mai 2010 (!), la direction générale doit une réponse aux personnels sur le sujet suivant : « Les personnels qui ont réussi le concours d’agent technique de bureau avec la qualification de dactylocodage puis qui ont réussi le concours d’agent d’assiette auxquels, en raison de la polyvalence des tâches, la direction demande à nouveau d’effectuer de l’acquisition de données doivent pouvoir prétendre à recevoir la prime de fonctions de dactylocodage. La DG réalisera une expertise afin de savoir si les travaux sont identiques à ceux effectués par les dactylocodeurs. »

• des agents de filière fiscale, en poste dans les EID, ont obtenu l’examen de qualification de programmeur de système d’exploitation (PSE). Depuis le 1er septembre 2011, il exercent dans les Support aux Infrastructures Locales (SIL). Or, les collègues PSE issus de filière gestion publique (CTR ou CMIBR) sont arrivés avec leur prime de PSE dans les SIL. Quand est ce que les collègues issus de filière fiscale disposant de la qualification de PSE pourront-ils prétendre toucher la prime de traitement automatisé de l’information (TAI) reconnaissant leur qualification ?

La matinée est consacrée aux sujets d’actualité. M. Rambal apporte des réponses aux réflexions des OS.

Sur le dialogue social, il propose une possibilité de point bilatéral : une réunion d’une heure d’ici la fin de l’année ou dans les premiers jours de 2012 de chacune des OS avec S. Créange, nouveau chef du bureau FSup.Le cadrage se fera au niveau national avec instruction au réseau. Il n’y aura pas d’initiative locale.

Sur le rôle de la DISIC (Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication), M.Rambal rappelle qu’un décret fixe le cadre général. Il indique que Mme Bied Charreton (chef du service SI) accompagne le Secrétariat Général dans toutes les réunions interministérielles.Deux sujets sont actuellement en cours de discussion entre la DGFiP et la DISIC : la possibilité de mettre en commun notre hébergement pour le compte d’autres administrations et l’éventuelle construction d’un futur réseau interministériel « avec attention car notre réseau actuel est efficace et performant » dira-t-il.

Sur les personnels, le DGA convient qu’il y des choses à aménager dans le décret de 1971 (relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information). Il se félicite de la présence de la DISIC à laquelle il a proposé que ce sujet entre dans son plan de travail.M. Rambal précise que la loi sur la mobilité ne s’applique que dans des circonstances données, et en tout état de cause, elle ne s’applique pas pour de la reconversion interne.

Sur la question d’une intégration de la TAI dans la prime de fonction et de résultats (PFR), il n’y a pas de volonté de la direction générale de repartir sur un nouveau chantier indemnitaire.Les centres de compétence seront rationalisés à l’issue du PSI.La cartographie des missions établissement/établissement ne se discute pas au niveau national, mais local en Comité Technique Local car elle doit pouvoir évoluer.Le projet de PSI sera transmis officiellement à tout le réseau début janvier2012.

M. Rambal convient qu’une harmonisation reste à faire au sein des DiSI mais pas dans une logique de refondation. Si les organisations syndicales ont des sujets de fonds, il sera temps d’en discuter après l’harmonisation, ce qui permettra de laisser du temps aux personnels, voire, avec les accords de Bercy, de négocier.

Si certains agents ont été lésés lors des dernières CAP de liste d’aptitude en raison de leur appartenance à la sphère informatique, il y aura une traçabilité des exclus éventuels qui sera prise en compte en 2012.

La 2ème vague d’intégration des personnels de l’assistance se fera au 1er septembre prochain avec le même dispositif. Toutefois, les engagements de la centrale restent à rédiger pour janvier. Sur le fonds, le rattachement des personnels de l’assistance aux DiSI assure la pérennisation des missions.

M. Rambal a souhaité qu’un collaborateur du bureau RH2C soit présent aux réunions dans le cadre des sujets de conditions de vie au travail.

Au niveau des Comités d’Hygiène et de Sécurité M. Rambal rappelle l’importance de l’équivalent temps plein. Il examinera la possibilité de mettre en place un coordonnateur de prévention avec un vrai temps plein et des assistants de prévention, à l’instar de ce qui est décrit dans la circulaire d’application ministérielle du CHS-CT.

L’après midi permet de balayer le PSI. Mme Bied-Charreton explique les 2 premiers axes du documents.

Elle constate que les existants sont assez différents entre les 2 filières.

Premier axe : les utilisateurs

Cette partie constitue « une vision d’ensemble du système d’information de la DGFiP et précise les grandes évolutions fonctionnelles et applicatives » pour chacun des 18 domaines métiers dans les 3 à 5 ans. Aujourd’hui 299 applications métiers dont 84 vont disparaître, pour partie grâce à l’ajout de 22 nouvelles applications. Il y aura donc en cible 237 applications métiers.

Elle seront accessibles par l’intermédiaire d’un poste de travail rénové dont le but sera de permettre une authentification unique.

Une fiche décrit le plan de dématérialisation accru qui sera consolidé par des expérimentations (annoncées plus précisément lors du GT « campagne IR » du 22 novembre

Une offre de services standardisée est constituée par les « outils et les supports génériques que le SSI peut mettre à disposition ». Voici un extrait du projet de PSI afin d’appréhender cette notion :

La chef du service SI s’arrête plus longuement sur le dernier point « logiciel local ». En effet, c’est renverser un peu la tendance. On sait qu’il y a des développements locaux (cf. pôle Pablo de la filière gestion publique). Il y a 2 attitudes possibles : on ferme les yeux mais quand le développeur s’en va, on se retrouve souvent avec des problèmes de maintenance, ou bien on choisit de rester dans les canons techniques informatiques. Un document particulier est à venir sur le sujet.

Les dispositifs de collecte des besoins seront harmonisés. Ce sont « des processus et des outils visant à valoriser et faire remonter les attentes des agents en matière informatique ».

L’information des utilisateurs sur l’état du SI sera améliorée.

La refonte du dispositif d’assistance téléphonique, qui impacte 1 300 assistants, est complétée par un document de cadrage national intitulé « Document d’organisation de l’informatique de proximité ». Il a vocation à s’appliquer au 1er janvier 2012. Il n’est donc plus question de réaliser des contrats de service entre directions et DiSI. Il décrit les acteurs, les missions de chacun (plus longuement les domaines de compétence des Cellules Informatiques Départementales et ceux des Supports aux Infrastructures Locales) ainsi que les responsabilités respectives. Le document précise les différentes filières d’Assistances Téléphoniques opérationnelles à la mi-janvier 2012.

Deuxième axe : les agents

Cette partie donne une « cartographie des ressources humaines informatique, la nouvelle organisation dans laquelle elles vont évoluer, les missions confiées à l’horizon 3 à 5 ans ». Elle fournit un certain nombre d’éléments chiffrés.La sphère informatique est composée de 5 500 agents dont 1 210 sont en administration centrale. Le taux d’agents administratifs en centrale s’élève à 32,40%, contre 19,10% dans le réseau. Toujours, dans le réseau, le nombre de programmeurs/chefs programmeurs est à peu près équivalent au nombre de Pupitreurs Assistants Utilisateurs (PAU), soit un peu plus de 19%. Quant au nombre d’analystes, le rapport est de 1 pour 10 entre le réseau et la DG : 4,10% pour le réseau ; 40,10% pour la DG.La moyenne d’âge est de 47,6 ans « un peu plus jeune en administration centrale ».Les départs à la retraite dans les 3 ans à venir vont impacter 550 agents, principalement situés dans les pôles de dactylocodage.

La CFDT note que sur la courbe intitulée « représentation des âges en administration centrale, dans les CSI et les DIT », des collègues travaillent jusqu’à plus de 65 ans, puisque la courbe atteint 70 ans !Sur les missions, le PSI affirme le rôle de la centrale avec les activités de pilotage et de support méthodologique. Mme Bied-Charreton indique que l’atterrissage d’HELIOS a donné lieu à la création d’un nouveau bureau SI1G (formé avec des agents de SI1B).« Les activités de développements existants sont conservés dans leur structure actuelle...Les nouveaux développements seront réalisés en administration centrale ou dans le réseau en fonction de la disponibilité des équipes ou de la nature des projets ».Toute « la production (hors développement) est confiée aux structures du réseau ». Le DI3CE sera rattaché à une DiSI.Les différentes structures du réseau (hors assistance) auront chacune une mission majeure. Mais, pour ce faire, il y a besoin d’équipes assez conséquentes et de spécialisations métier en cas de réinternalisation. En ce qui concerne le développement, on étoffera le réseau en cas de réinternalisation.Le bureau SI2C aura pour mission l’intégration des briques coperniciennes. Son activité sera déconcentrée vers des établissements.

Les organisations syndicales interviennent alors pour mettre le focus sur certains points.

Au niveau de l’assistance, certaines CID sont confrontées à des difficultés matérielles depuis leur intégration aux DiSI : coordonnées téléphoniques non communiquées dans les annuaires de la direction, déplacement avec un seul véhicule de fonction pour une quinzaine d’agents (la CMI utilisant auparavant les véhicules personnels...).Les évolutions promises sur les postes de travail, c’est à dire l’arrivée du client léger (même si le mot n’est pas cité dans le document), font douter les assistants de la pérennité de leur existence. En effet, le dépannage logiciel représente 80% de leurs interventions.Pour l’assistance téléphonique, la prise en charge des problèmes techniques risque de prendre le pas sur l’assistance applicative.C’est pourquoi, le pourcentage d’agents impactés, que la DG estime à 13%, est à réévaluer.

La CFDT fait remarquer que, sous prétexte de simplification, il n’existe plus d’évolution de carrière dans l’informatique (elle n’existait déjà pas pour les grades après inspecteur). En effet, il n’y a plus de matière informatique dans les examens et concours de catégorie B. Auparavant, il existait une option « informatique » qui a disparu au profit d’une matière « transverse » qui ne contient, le plus souvent, que des sujets de ressources humaines.La CFDT attire l’attention sur les risques d’une dématérialisation à outrance. Celle-ci ne peut pas résoudre tous les problèmes. Il suffit de se pencher sur les accueils d’usagers pour en être convaincu.

M. Rambal intervient à nouveau pour préciser que l’état d’esprit qui doit animer les acteurs depuis la fusion est celui d’une famille recomposée où chacun peut trouver sa place.En ce qui concerne la réinternalisation, il est effectué une projection sur 3 ans. Les critères précis de recours à l’externalisation ont vocation à rester fixes car raisonnables.M. Rambal verra s’il est possible de donner des plans de charge aux services d’Acquisition de Données. Un test réversible sera fait en matière de lecture optique pour les déclarations 2042. En tout état de cause, un taux d’erreurs de 3 à 5% obligera à revoir manuellement 1 M d’actes, ce qui représentera encore une charge de travail importante pour les ADO.L’assistance est bien pilotée par les DISI, avec respect des métiers.Les affectations en DISI ont été faites selon les métiers, les « DiSIrecteurs » ont tous été reçus et les organigrammes ont été cadrés.

Au niveau des assistances téléphoniques, l’expérimentation qui devait être réalisée à l’ESI de Strasbourg n’a pas pu s’effectuer. Il s’agissait d’essayer d’appliquer ce qui existe dans les Centres de Prélèvement Service (CPS) où les agents ne peuvent pas dépasser 4h15 de connexion téléphonique par jour. Mais, ajoute Mme Bied-Charreton, pour ce faire, il faut calculer le temps pendant lequel l’agent est « loggé » dans la journée.Après discussions, M. Rambal suggère que, pour le plateau unique virtuel (PUV) de l’AT professionnelle (constituée par les ESI de Nemours, Lyon et Strasbourg), le « DiSIrecteur » Rhône-Alpes Est Bourgogne référent fasse remonter à la centrale les discussions qu’il aura avec les personnels et les OS locales puis ses propositions. Le test sera effectué sur les 3 plateformes en même temps.

En ce qui concerne les développements locaux, M. Issarni précise que le monde d’offre de service, ce n’est pas « open bar ». Actuellement, la centrale n’a pas de connaissances des applications locales ; demain, avec le système proposé dans le PSI, ces programmes pourront rentrer dans un schéma classique.Pour M. Rambal, qui assimile les applications d’initiative locale à des plantations de cannabis, on sait qu’il y en a un peu partout, il faut être réaliste, elles existent. La proposition de la centrale est une première reprise en main. La question qui se posera au développeur qui reprendra l’applicatif est « est ce que je documente, ou bien est ce que je réécrit ? »). M. Issarni précise : « la demande sera locale mais la réalisation, on verra où on la fait ».

Au sujet des personnels Mme Bied-Charreton indique qu’il n’est pas question de recruter des informaticiens par PACTE comme une phrase du PSI pourrait le laisser paraître.

Après une courte pause, les débats ont repris vers 17h20 avec la présentation des axes 3 et 4.

L’axe 3 concerne le pilotage de l’informatique et définit ses outils et méthodes.L’axe 4, intitulé « optimisation du SI, propose des pistes de rationalisation des outils et des méthodes de fabrication et de production du SI, ainsi que les orientations en matière d’hébergement, d’éditique et d’acquisition de données ».

Pour conclure, tous les représentants des personnels se sont félicités des efforts de la centrale dans la réalisation de ce projet de PSI et, particulièrement, de la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétence (GPEEC) apparaissent dans ce document.Toutefois, il est certain qu’il s’agit d’un premier jet qui saura être amendé lors des prochains groupes de travail promis au premier semestre 2012.