Derrière ce titre énigmatique, il y a un concept plus palpable pour les agents : c’est le nombre de passages au grade supérieur à l’intérieur des catégories (tableau d’avancement, examen pro, concours à CP) : le taux de promus par rapport aux promouvables. Promouvables au sens statutaire évidemment, encore appelés « agents ayant vocation » dans les CAP et vivier pour les besoins du présent groupe de travail.

Le seul document préparatoire fourni par l’administration était donc le tableau prévisionnel par catégorie, et par grade, faisant apparaître les résultats de 2008, les prévisions 2009, 2010 et 2011 (voir ci-après).

Le but de la négociation était évidemment pour les organisations syndicales de tirer le plus de monde vers le haut des catégories en augmentant le fameux taux de « pro-pro » pour favoriser l’augmentation des rémunérations via les promotions.

Trompeurs ces chiffres !

Dès le début, une comparaison nous interpelle : si le nombre d’agents promus correspond aux résultats des CAPC qui se sont déroulées jusqu’alors en 2009, le nombre de promouvables qui figure dans le tableau proposé, lui, est différent. Il est souvent inférieur aux chiffres issus des CAP.

La présidente a précisé que le tableau était prévisionnel avec des chiffres au 31/12/2008. Mais si le « vivier » est plus important en réel par rapport aux prévisions reprises sur ces tableaux, une CAP complémentaire aura lieu pour tenir compte des évolutions.

Une lisibilité relative !

Par rapport aux années précédentes où l’exercice était annuel, des difficultés apparaissent.

En effet, auparavant l’arbitrage ministériel permettait de négocier en connaissant plus ou moins les contraintes budgétaires.

Le gouvernement prévoit maintenant un décret pour une durée de trois ans alors que les structures des administrations sont différentes. L’impact budgétaire n’est pas le même, notamment en catégorie C.

Pour ce qui concerne la douane, le nombre de promus avec un taux fixe varie parfois de façon importante d’une année sur l’autre (exemple : 205 C2 en C1 en 2009 et 131 en 2011).

Or, pour la CFDT, l’avancement dans la catégorie correspond à une reconnaissance de la qualification.

Faire sauter les bouchons !

C’est pourquoi nous avons demandé qu’en dehors des taux, un nombre minimum d’agents soit promu. Cela améliorerait la lisibilité de la carrière et limiterait les bouchons plus ou moins conjoncturels.

La présidente a douté de la faisabilité de notre proposition dans un décret pluridirectionnel. Nous pensons qu’il suffit que le décret mentionne cette faculté et renvoie à une négociation par corps.

Rappelons qu’avant la LOLF, on discutait à partir du nombre de promus pour définir ce que l’administration appelait « les critères utiles » et non un taux de promotion.

Une course à étapes !

Comme l’issue de nos négociations sera d’abord défendue en groupes de travail ministériels Finances puis Fonction publique, les propositions n’engagent pas en fait l’administration des douanes.

Les chiffres suivants seront ceux proposés en groupe de travail ministériel (ceux de 2008 sont ceux constatés).

Catégorie C : AC2 - AC1

2008 : promouvables 8, promus 4 - taux 50%.

Prévisions 2009 : promouvables 27, promus 13 taux prévu par le ministre 50% - demande du GT : 80% (+8 nominations).

Prévisions 2010 : promouvables 13, promus 6 taux prévu 50% - demande du GT : 80% (+4).

Prévisions 2011 : promouvables 8, promus 4 taux prévu 50% - demande du GT : 80% (+2).

Catégorie C : AC1 - ACP2

2008 : promouvables 69, promus 48 - taux 70%.

Prévisions 2009 : promouvables 134, promus 93 taux prévu 70%.

Prévisions 2010 : promouvables 70, promus 49 taux prévu 70% - demande du GT : 80% (+7).

Prévisions 2011 : promouvables 70, promus 49 taux prévu 70% - demande du GT : 90% (+14).

L’augmentation du taux a une faible incidence budgétaire étant donné le nombre restreint d’agents concernés.

Catégorie C : ACP2 - ACP1

2008 : promouvables 1246, promus 411 - taux 33%.

Prévisions 2009 : promouvables 1002, promus 330 taux prévu 33%.

Prévisions 2010 : promouvables 1026, promus 338 taux prévu 33% - demande du GT : 37% (+41).

Prévisions 2011 : promouvables 940, promus 310 taux prévu 33% - demande du GT : 40% (+66).

L’ensemble (ou presque) des représentants syndicaux a souligné les efforts particuliers à faire pour les plus faibles revenus de notre administration.

Catégorie B : C2 - C1

2008 : promouvables 577, promus 167 - taux 29%.

Prévisions 2009 : promouvables 707, promus 205 taux prévu 29 % - demande du GT : 30% (+7).

Prévisions 2010 : promouvables 497, promus 144 taux prévu 29% - demande du GT : 30% (+5).

Prévisions 2011 : promouvables 455, promus 131 taux prévu 29% - demande du GT : 30% (+5).

A noter la baisse de la « population » concernée, qui correspond à la baisse des recrutements.

Catégorie B : C2 / C1 - CP

2008 : promouvables 3458, promus 449 - taux 13%.

Prévisions 2009 : promouvables 2971, promus 415 taux fixé à 14% - (+30 effective).

Prévisions 2010 : promouvables 3000, promus 450 taux fixé à 15% - (+30 effective).

Prévisions 2011 : promouvables 3000, promus 450 taux fixé à 16% - (+30 effective).

Les gains obtenus par l’accord d’octobre 2008.

Ce sont les seules certitudes sur les augmentations du taux, puisque celles-ci figurent dans le relevé de conclusions des négociations d’octobre 2008 signé par la CFDT.

Catégorie A : inspecteur - IR3

2008 : promouvables 614, promus 184 - taux 30%.

Prévisions 2009 : promouvables 724, promus 217 taux prévu 30%.

Prévisions 2010 : promouvables 615, promus 184 taux prévu 30% - demande du GT : 35% (+31).

Prévisions 2011 : promouvables 535, promus 160 taux prévu 30% - demande du GT : 35% (+27).

A noter le taux intéressant de passage en IR3. Celui-ci a été rendu possible grâce à la fin de la fonctionnalisation du grade et une forme de linéarisation par l’intermédiaire des filières expert, voulues et obtenues par la CFDT il u a quelques années.

Rappelons, à cet égard, que nous revendiquons une carrière linéaire du 1^er échelon d’inspecteur du dernier d’IR2.

Catégorie A : IR3 - IR2

2008 : promouvables 294, promus 94 - taux 32%.

Prévisions 2009 : promouvables 724, promus 217 taux prévu 32%.

Prévisions 2010 : promouvables 356, promus 113 taux prévu 32% - demande du GT : 35% (+10).

Prévisions 2011 : promouvables 291, promus 93 taux prévu 32% - demande du GT : 38% (+17).

Catégorie A : IR2 - IR1

2008 : promouvables 214, promus 29 - taux 25%.

Prévisions 2009 : promouvables 239, promus 59 taux prévu 25%.

Prévisions 2010 : promouvables 202, promus 50 taux prévu 25%.

Prévisions 2011 : promouvables 274, promus 68 taux prévu 25%.

Vous l’aurez remarqué, le nombre de 29 n’est pas égal à 214x25. Il en manque 24.

24 postes non pourvus en 2008. C’est d’abord la fonctionnalisation du grade qui est en cause. D’autant plus que cela correspond à la fonction de chef de service. Certes, la motivation de la rémunération supplémentaire n’est pas très incitative pour les responsables de CRD. Mais pour nous, ce n’est pas le seul problème.

La responsabilité de comptable public a disparu, mais pour le reste : augmentation exponentielle de la charge de travail, récupération des missions refoulées par ailleurs, objectifs sans moyens, gestion de restructurations successives sont le lot des chefs de service op/co.

Exposés, ils sont en première ligne pendant que d’autres cadres supérieurs ont l’occasion de pantoufler … en attendant le jackpot ?

Catégorie A+ : IP2 - IP1

2008 : promouvables 299, promus 17 - taux 6%.

Prévisions 2009 : promouvables 491, promus 29 taux prévu 6%.

Prévisions 2010 : promouvables 540, promus 32 taux prévu 6%.

Prévisions 2011 : promouvables 563, promus 33 taux prévu 6%.

Catégorie A : IP1 - DSD2

2008 : promouvables 60, promus 17 - taux 34% (là aussi un déficit non reportable sur un autre grade).

Prévisions 2009 : promouvables 71, promus 24 taux prévu 34%.

Prévisions 2010 : promouvables 64, promus 21 taux prévu 34% - demande du GT : 38% (+2).

Prévisions 2011 : promouvables 63, promus 93 taux prévu 34% - demande du GT : 42% (+5).

Catégorie A : DSD2 - DSD1

2008 : promouvables 78, promus 26 - taux 34%.

Prévisions 2009 : promouvables 74, promus 25 taux prévu 34%.

Prévisions 2010 : promouvables 56, promus 19 taux prévu 34% - demande du GT : 42% (+4).

Prévisions 2011 : promouvables 46, promus 15 taux prévu 34% - demande du GT : 50% (+7).