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UNE AUDIENCE UTILE SUR LES CHARGES D’ENSEIGNEMENTS DE LA FILIERE FISCALE CAPC Inspecteurs du 20 mai 2010. Mutations au 01/09/10

Passerelles fragiles, mais pas de dynamique à la CAPN n°3 (inspecteurs des Impôts) de la filière gestion publique vers la filière fiscale.

Dépêche publiée le jeudi 20 mai 2010

La CFDT Finances publiques a regretté dès la fin de l’année 2008, la frilosité du système des passerelles mis en œuvre à la DGFiP, dans l’attente de la fusion complète des corps et des statuts, et bien sûr de la concrétisation d’une règle commune de mutations aux filières fiscales et gestion publique.


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La peur de l’autre…

Le respect strict de la séparation des métiers, la peur de l’autre, le goût pour le clientélisme de certains syndicats, ont transformé ces passerelles en « ponts de singe ». Certes, les obstacles réels existent pour réaliser concrètement ce principe de détachement d’une filière à l’autre pendant la période intermédiaire qui s’achèvera fin 2011.

La réalité des obstacles…

  • Ainsi les délais de séjour différents selon les filières,
  • Ainsi les problèmes de formation professionnelle,
  • Ainsi la banalisation des tâches très marquée dans la filière gestion publique entre les catégories B et C, ont été des freins à l’efficacité du nouveau dispositif.
  • De plus la définition de poste vacant qui a été arrêté dans un sens strict, celui d’un poste non pourvu au 1er septembre 2009, sur lequel aucun titulaire n’était en attente, dans une résidence non proposée à un inspecteur élève des Impôts, avait réduit les possibilités de détachement à 13. Ce chiffre n’a d’ailleurs pas porté bonheur aux 15 candidats de la filière gestion publique, qui souhaitaient être détachés dans la filière fiscale.

Beaucoup d’avis négatifs…

En effet, in fine les TPG et autres chefs de service du Trésor public ont émis un avis négatif sur 10 d’entre eux. Sans naturellement empiéter sur les prérogatives de la CAPN correspondante de la filière gestion publique, les élus CFDT de la filière fiscale auraient apprécié d’avoir un tableau synoptique qui donne la motivation de ces refus, et auraient aimé savoir combien de dossiers avaient été évoqués dans la CAP centrale de la filière de départ, afin d’être assurée que ces collègues aient pu faire valoir leurs droits.

Quant à ceux, trop peu nombreux qui ont franchi les obstacles, les élus de la CFDT Finances publiques filière fiscale, leur souhaitent la bienvenue.

Une photographie très flou…

En partant d’une situation photographiée en septembre 2009, le développement en mai 2010 produit des effets indésirables. Ainsi, sur une résidence proposée pour une passerelle,

  • des jeunes agents en première affectation sur un poste de vérificateur (JAPA) demandent leur stabilisation,
  • des lauréats de l’examen professionnel sollicitent leur rapprochement,
  • tout comme ceux issus de la liste d’aptitude de l’année dernière,
  • enfin d’autres collègues souhaitent arriver. La conjugaison de toutes ces demandes rendent impossible pour chaque agent de bénéficier de son choix géographique.

C’est la faute aux « autres »…

A la question concernant les motivations qui ont conduit les TPG a rejeter 10 candidatures, le président de la CAPN a répondu que toutes les candidatures ont été refusées au seul motif des règles de mutabilités appliquées dans la filière gestion publique.

Les élus de la CFDT Finances publiques ont demandé la tenue de CAP conjointes, qui aurait permis un regard complet et croisé de tous les représentants des personnels, tant sur les demandes de départ que sur les arrivées.

Au moment de l’examen des différentes propositions, l’administration a retiré une proposition sur le département de l’Isère compte tenu des demandes en cours dans ce département au sein de la seule filière fiscale. En revanche, l’évocation de l’un des deux collègues non affectés au départ a fait l’objet d’un examen attentif par l’administration centrale. Au final, l’inspecteur du Trésor sera détaché sur un emploi de la filière fiscale.

Un dispositif décevant, une absention…

Comme la CFDT l’avait pressenti, avec au final 3 collègues accueillis sur 15 demandes, le dispositif passerelles ne correspond pas du tout à ce qui en était attendu par les agents.

Devant l’évolution et le caractère inachevé de l’exercice, la CFDT Finances publiques s’est abstenue lors du vote du projet.

UNE AUDIENCE UTILE SUR LES CHARGES D’ENSEIGNEMENTS DE LA FILIERE FISCALE CAPC Inspecteurs du 20 mai 2010. Mutations au 01/09/10

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