Dans son introduction, Mme la Directrice générale a exposé qu’après une phase d’écoute assez longue, le projet, actuellement en construction, serait mis en ligne dans quelques jours.

Puis la présentation du projet s’est limitée à la lecture in extenso du diaporama présenté aux responsables des DIRECCTE, le 18 mars 2010, et dont une version avait été communiquée aux OS la veille de la rencontre. L’orientation de la DGCCRF vers la mission consommation est mise en avant. Quelques commentaires ont été apportés sur le document joint.

Sans développer l’idée, l’administration envisage de donner aux DIRECCTE les moyens d’animer. L’affectation d’agents expérimentés y est annoncée par la Directrice générale (NDLR : via le tableau de mutation, exploité en priorité et sans restriction ?).

La réforme de l’administration centrale, qui a récemment fait l’objet de réunions, a été citée. Le maintien d’une sous-direction consacré au domaine alimentaire (auparavant D) est affirmé. Parmi les évolutions abordées : L’amélioration du soutien juridique et un meilleur affichage de la réalité de nos actions.

L’administration centrale envisage d’alléger la DNO et les programmations trimestrielles d’où seraient retirées les enquêtes dites de routine. Un cadrage, aux fins d’harmonisation de l’activité, pourra être diffusé sous forme de guides méthodologiques.

Chaque organisation syndicale s’est exprimée. La CFDT s’est montrée surprise par l’indigence des informations communiquées. Une ébauche du Projet stratégique était attendue. La CFDT a renouvelé le constat de l’ampleur de la dévastation de notre administration du fait de la réforme. Le seul examen des résultats statistiques suffit pour s’en rendre compte. La pression mise sur les enquêteurs par quelques cadres intermédiaires le prouve également. Sans surprise de notre part, nos interlocuteurs ont paru ignoré cet état de fait.

La CFDT a développé la nécessité et l’urgence de la définition du rôle des deux structures départementale et régionale, dépourvues de lien hiérarchique entre elles. Alors que des relations contractuelles, sous forme de conventions, étaient suggérées par une autre organisation, la CFDT envisage une structuration pérenne et non soumise aux aléas des personnes en fonction dans les DD(CS)PP ou les préfectures. Une nouvelle fois, la CFDT a exposé que la complexité du fonctionnement coordonné relevait de la seule décision de l’administration centrale qui accordait des tâches opérationnelles au niveau régional. Il est encore temps de revenir sur ce « charcutage ».

Selon la CFDT, l’administration doit obtenir le recrutement d’agents d’encadrement pour les tâches de pilotage et de coordination. Le nombre de postes offerts (12 + 4 au choix ) au concours d’IP en 2010 est insuffisant par rapport aux besoins exprimés dans les Pôle C et les DD(CS)PP.

S’appuyant sur la dernière préconisation du diaporama : « Valoriser les compétences des agents DGCCRF », la CFDT a renouvelé une demande de reconnaissance de l’implication professionnelle des agents de la CCRF et une présentation des mesures envisagées.

Alors que les agents de la CCRF paient la réforme, au quotidien et « cash » :

  par le précompte des jours de grèves et le coût des actions menées pour sensibiliser nos interlocuteurs externes ;
  par l’engagement des militants, toutes organisations confondues, dans le dialogue social et les nombreuses réunions de concertation. Cet investissement est aujourd’hui critiqué car les résultats seraient en baisse. Que penser de l’attitude de certains notateurs/évaluateurs en cette période ?
  par la destruction des communautés de travail, la dégradation des conditions de travail, le malaise d’une partie de l’encadrement. De nombreux collègues, placés sous l’autorité de cadres extérieurs, doivent justifier les méthodes de travail de la CCRF ;
  par les désagréments et les frais induits par les déménagements. Dans les grandes agglomérations, les nouveaux bâtiments pourront être à l’écart des réseaux de transport en commun obligeant, soit à prolonger les temps de trajet, soit à investir dans un véhicule ;
  par le cantonnement de chaque enquêteur dans une administration où les possibilités d’évolution fonctionnelle, provisoire ou définitive, seront limitées. Dans les seuls chefs lieux de région, sous réserve de mutation, ces évolutions sont encore possibles ;
  par l’incertitude des conditions de travail qui seront accordées aux agents des pôles C et aux collègues investis depuis des années dans les fonctions support ;
  ... (liste non exhaustive) ;

dans sa réponse, Mme la Directrice générale remet à plus tard l’examen de ce point.

Mme Homobono insiste sur l’impérieuse urgence qui doit s’imposer dans la mise en place du projet dont l’enjeu principal est l’établissement du lien relationnel entre les DD(CS)PP et les DIRECCTE. En cas d’échec, et pour la première fois, l’administration évoque les velléités de l’Autorité de la concurrence de développer son réseau.

Avec les agents, la CFDT examinera avec attention et s’exprimera sur le projet.