Selon elle, évidemment, tout va bien. Les organisations syndicales ont été beaucoup plus nuancées.La CFDT a plus particulièrement insisté sur les points suivants :

Le PRS a créé un étage de gestion supplémentaire des dossiers de contentieux. Les contribuables qui ont déjà dû s’adapter, lors de la création des grands SIP, à des interlocuteurs plus nombreux, se sont vus proposer un correspondant supplémentaire dans le traitement de leur dossier avec le PRS. On est loin de la volonté du directeur général qui prônait un seul interlocuteur en face de chaque usager.Pour la direction, il n’y a pas de contradiction :les PRS devaient être l’exception qui confirme la règle.

 PRS et proximité 

Le PRS a éloigné le redevable du lieu de traitement de son dossier. La direction s’en défend. Les PRS centralisés n’ont pas d’accueil réel. Il est difficile alors de prétendre qu’ils participent à un réseau de proximité. La direction l’assume : les contribuables visés par le PRS sont des contribuables défaillants. Il est alors logique, selon elle, qu’ils ne bénéficient pas du même service que les autres redevables. La CFDT ne partage pas cette approche d’un service public à géométrie variable.

 PRS et moyens

C’est sur ce chapitre évidemment que les avis de la direction et des organisations syndicales divergent le plus. Pour la direction, les moyens ont été mis en place afin de faire fonctionner les PRS. Elle veut voir dans certains PRS qui seraient en attente de travail la preuve que le nécessaire a été fait. Pour la CFDT ce n’est pas si simple :

Emplois

Comme pour la mise en place des grands SIP, certaines missions créent des charges de travail supplémentaires. Il en est ainsi de la comptabilité tenue pour les impôts des entreprises d’une part, pour les impôts des particuliers d’autre part sans que la charge de travail dans le SIP soit diminuée. Le même raisonnement vaut pour les procédures collectives. Par ailleurs, les PRS n’ont pas encore de « stock »la montée en charge est récente et progressive. La DG ne sait pas quel en sera le niveau futur. Conclure aujourd’hui que certains PRS sont sur-dimensionnés est pour le moins prématuré.

Informatique

La direction reconnaît quelques difficultés sur ce chapitre. Il s’agit notamment du manque de réactivité des habilitations, amis également de la nécessité de se ré-identifier dès que l’utilisateur change d’application. Le sujet est connu de la DG. Mais elle demeure incapable de communiquer sur le calendrier de résolution de ces problèmes. Pour le reste, RSP (réforme des systèmes de paiement) est en cours d’élaboration. Fin 2012, début 2013, il devrait être disponible et résoudre tous les problèmes informatiques constatés. C’est du moins l’affirmation optimiste de la DG. Les PRS seront prioritaires pour son déploiement. Là encore, nous n’obtiendrons aucune information plus détaillée que ces vagues promesses.

Formation

Les éléments fournis par l’ administration évoquent des formations correspondant à la demande. Il est toutefois précisé que dans certains départements, elles n’ont pu se tenir avant la mise en place des PRS. La CFDT a regretté ces erreurs d’organisation et réaffirmé la nécessité de formations permettant aux agents des deux filières la plus grande compréhension des dossiers des professionnels et des particuliers. La DG accepte, dans ces services, d’oublier le principe du « respect des métiers » et prône la polyvalence.

 PRS et huissiers

Le bilan d’étape qui nous était proposé réservait l’intervention des huissiers de justice aux actions les plus complexes et aux dossiers à fort enjeu financier. La CFDT a rappelé à la direction que le groupe de travail du 7 janvier avait réaffirmé le principe selon lequel aux créances publiques devaient correspondre des huissiers publics. Lors de ce groupe de travail, la DG avait limité l’intervention des huissiers de justice aux zones géographiques difficiles, aux actes très spécifiques et aux traitements de masse de faible montant, critères qui ne correspondent pas réellement au profil des contribuables qui retiennent l’attention des PRS.

 Points divers

En marge de ce groupe de travail, la direction a abordé le sujet des procédures collectives. Une expérimentation est menée dans 6 départements. Elle a pour objet de tester une cellule départementale qui aurait pour fonction de représenter le comptable auprès des juges. Le comptable conserverait la responsabilité des côtes ainsi que la gestion matérielle des dossiers. Projet qui ne semble pas très innovant et reprend des pratiques répandues dans les deux filières. La DG affirme pourtant que son ambition ne va pas au-delà.

Le prochain groupe de travail sur les PRS examinera les bilans des PRS au 1 juillet 2011, cette fois étayés de données chiffrées après un cycle entier de recouvrement. Il permettra de vérifier plus précisément le bon fonctionnement de ce service, de mesurer les taux de recouvrement, de vérifier l’apport du PRS aux SIP, SIE et trésoreries de proximité et aussi dans de quantifier l’effort de formation consenti.