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GT « Handicap »du 30 juin 2010 Mobilisation du 7 septembre 2010 : Communiqué des Organisations Syndicales de la DGFiP

Pour les services des Pensions, les jeux sont faits : rien ne va plus !

Dépêche publiée le vendredi 16 juillet 2010

« GT sur les pensions, aucun dialogue social pour accompagner la restructuration des services, mais des correspondants locaux clandestins. »


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UN AUTRE GROUPE DE TRAVAIL ABSOLUMENT PAS CONVAINQUANT.

La direction générale a convoqué les organisations syndicales le 08 juillet 2010 pour nous donner des explications sur la nécessité de cette restructuration. En effet, le 02 juin, lors du CTPC, où figurait le point sur les pensions, la CFDT a interpellé le Directeur général sur ce sujet , qui a eu beaucoup de mal à nous donner des réponses claires et précises.

Nous attendions beaucoup de ce groupe de travail, malheureuse-ment encore une fois la déception fut au rendez-vous… La Direction Générale ne nous a pas convaincu !

COMME D’HABITUDE UN PASSAGE EN FORCE, SANS EXPLICATION

Pour la CFDT, l’administration choisit une fois de plus de « passer en force », sans aucun dialogue social. Or, malgré ce que laisse entendre la Direction générale, rien n’est encore joué, et tout dépendra de la mobilisation des collègues concernés à l’automne 2010. Un élément d’explication : ce programme fait partie intégrante des objectifs RGPP, et donc la DG a décidé de faire vite, et même très vite sur ce dossier. Et cela se ressent dans les « monologues » imposés par la Direction sur ce dossier. Au final, un groupe de travail décevant : dans les documents préparatoi-res, on peut lire ce que l’administration a décidé de mettre en place, mais aucun argumentaire, rien sur le « pourquoi » de cette réforme, ni sur les moyens qui lui seront alloués. Seule avancée sur ce dossier, le Centre Régional des Pensions de Corse reste en place, la CFDT s’en félicite, mais l’argument de l’administration pour le maintien de ce centre est creux, puisqu’elle évoque une « spécifi-cité régionale » ! La CFDT lui a rappelé, que dans ce registre, il existe d’autres « spécificités régionales », par exemple, celle d’Alsace-Lorraine, avec un droit social différent et unique en France, et un dialecte Alsacien et Lorrain, encore très utilisé dans cette région. Mais même dans ce cas, l’administration reste sourde à nos arguments …

UNE DG QUI TRAVAILLE PLUS VITE QUE SON OMBRE

De plus, lors de ce rendez-vous, la CFDT a appris que la Direction Géné-rale, a nommé des correspondants locaux « migrations », sans qu’aucune Organisation Syndicale n’ait été prévenue. La CFDT a demandé que lui soit transmise rapidement la liste de tous ces correspondants locaux, avec leur grade et leur lettre de mission. Au final, pour la CFDT, cela re-présente aussi un passage en force inacceptable de la part de la Direc-tion. Ce n’est pas tout. Un peu plus tard, dans les discussions, nous avons la grande surprise d’apprendre que ces correspondants ont déjà œuvré dans le département du Pas de Calais. En effet, dans ce département, la direction locale a déjà rencontré les agents, sans concertation avec les Organisations Syndicales locales, et pire, lors de ce GT on apprend que « les migrations » des agents de ce CRP auront lieu dès le 01 février 2011, et qu’ils vont rejoindre des postes à la Trésorerie Générale, ou dans des postes locaux de direction de leur choix ! La CAP Locale ayant déjà eu lieu, l’administration donne donc comme argument à cette précipitation, qu’il s’agit d’un principe de précaution pour les agents… Mais pour la CFDT, une « anticipation » de 7 mois semble très exagérée, surtout quand on sait que les textes qui doivent traiter des « migrations » des agents concernés avaient vocation à être discutés lors de ce groupe de travail.

QUAND L’ADMINISTRATION OSE ENCORE PARLER DE DIALOGUE SOCIAL

Il faut évoquer ici, rapidement, le soit -disant « plan social » proposé par la Direction aux agents des Centres Régionaux des Pensions qui vont fermer. Le constat, c’est qu’on est de toute façon très loin de la demande de la CFDT au Directeur général lors du CPTC du 02 juin 2010 : l’application du plan social de la Redevance, qui reste la seule véritable référence en la matière. A l’instar de ce plan social, la CFDT exige donc l’ouverture de vraies négociations sur : Le droit de « suivre leur métier », pour les agents qui le souhaitent, avec, en contrepartie, des compensations indemnitaires ; Le droit pour tout agent de rester affecté sur sa résidence, s’il fait prévaloir celle-ci sur son métier. Dans ce cas, l’administration doit donner des garanties formelles sur la formation aux nouvelles fonctions et, surtout, l’assurance que sa nouvelle carrière ne soit pas pénalisée, d’une façon ou d’une autre, par ce changement de fonctions, comme cela a pu être constaté avec certains collègues de la Redevance. Face aux propositions de la CFDT, la seule réponse de l’administration est, soit le maintien à résidence pour tous les agents, soit une prime de restructuration pour les personnels qui seraient mutés d’office. Pour la CFDT, le compte n’y est pas. Il manque en effet la garantie de l’adaptation au nouvel emploi. Tout comme celle que l’agent qui a choisi de repartir à zéro ne verra pas sa carrière pénalisée de ce fait (notation, promotions, mutations etc…), alors qu’il n’avait rien demandé, et surtout pas la restructuration ou la suppression de son service d’origine.

L’administration-employeur semble aujourd’hui oublier que ces agents ont toujours exécuté leurs tâches avec le plus grand professionnalisme. Elle les oblige, de fait, à quitter leur métier, leurs collègues, et à devoir se remettre en cause professionnellement, car les pensions sont des postes techniquement très spécifiques dans le réseau. Pour la CFDT, ce plan social n’est, au final, ni plus ni moins qu’une pâle mouture au rabais. La conclusion s’impose : les agents doivent rester mobilisés sur ce dossier important. Dans ce sens, la CFDT a d’ores et déjà exigé que le Directeur Général réouvre des négociations sur les fermetures de postes et sur le plan social…

Enfin, au vu de ce qui peut-être clairement analysé comme un passage en force, la CFDT se pose la question aujourd’hui : « Quand l’administration tiendra-t-elle enfin compte des demandes, propositions et avis des représentants des personnels ? »

GT « Handicap »du 30 juin 2010 Mobilisation du 7 septembre 2010 : Communiqué des Organisations Syndicales de la DGFiP

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