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Groupe de travail sur  IG mutation

Première Rencontre avec la Directrice Générale

Dépêche publiée le lundi 27 avril 2009

Première rencontre en bilatérale avec la nouvelle Directrice générale, Madame Nathalie HOMOBONO


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Dans sa déclaration liminaire la CFDT a souligné les conditions extraordinaires de la prise de fonction de Mme la Directrice générale, au moment où la CCRF est menacée de démantèlement par la circulaire du 31 décembre 2008.

Depuis cette annonce, pas une seule tentative de dialogue social de la part de l’administration. Notre dernière rencontre date du 23 décembre 2008. L’administration était aux abonnés absents. Aucune réunion, aucun dialogue, pas de réponse aux arguments de l’intersyndicale soutenue par les fédérations.

La CFDT a levé une première ambigüité. Les agents ne sont pas inquiets, mais mobilisés. Cette mobilisation est sans précédent dans l’histoire de notre administration : trois grèves massives et une manifestation nationale. De nombreuses actions de contact avec les élus se poursuivent dans les départements.

Quels sont les raisons de cette mobilisation ?

1° - Au mépris de la concertation sur la mise en place des DIRECCCTE et des UTCCRF, la circulaire du 31 décembre constitue un virage à 180 °

2° - Cette décision détruira le fonctionnement en réseau avec un pilotage national.

3° - L’éclatement des missions d’enquête entre les DPP et les DIRECCTE, ( c’est une réforme dans la réforme ) consacrera ce démantèlement. Faudrait-il comprendre que certains DR n’apprécient pas les Préfets de département ?

La CFDT a précisé ses attentes :

- Connaître officiellement les intentions du ministre quant au devenir de la CCRF : l’administration centrale, les services déconcentrés, les laboratoires et les SCN.
- Etre informée de la nécessaire instruction ministérielle aux préfets dont l’objet sera l’organisation uniforme des services déconcentrés, son fonctionnement en réseau dans le cadre d’un pilotage national. Ce document devra également préserver tous les droits et garanties des agents.
- Pour garantir le fonctionnement et la pérennité du Service commun des laboratoires, une instruction interministérielle devra également préciser qu’ils seront destinataires des prélèvements.
- Un meilleur soutien apporté par l’administration centrale aux candidats préfigurateurs dans les DD(CS)PP.

L’accompagnement a été insuffisant comparé à ce qui semble se mettre en place pour les DIRECCTE. La CFDT a réaffirmé son opposition au partage des missions entre DD(CS)PP et DIRECCTE. La CFDT a insisté pour que dès cette première rencontre, les ambigüités soient levées. En réponse, Mme Homobono a insisté sur le rôle important de la DGCCRF, aux yeux du ministre Chatel, surtout en cette période de crise économique. Elle a cité nos trois grandes missions. La DG a affirmé qu’elle n’avait pas pour mandat de redéfinir le périmètre de nos missions ( ni pour l’administration centrale, ni pour les services déconcentrés ). Après s’être engagée à nous communiquer sa lettre de mission, la Dg a présenté le cadre contraint de sa feuille de route, la circulaire du 31 décembre 2008. Mme Homobono a pour priorité de rétablir un dialogue avec le ministère de l’intérieur et les préfets. Ce dialogue a visiblement été interrompu pendant plusieurs mois, affaiblissant ainsi la position de la DGCCRF vis à vis des préfectures et de la DGAL. La Dg reconnaît que la nouvelle organisation administrative qui se profile avec la RGPP rendra plus complexe le pilotage et la réalisation de nos missions. Elle entend renforcer le pilotage national et préserver notre fonctionnement en réseaux. Le pilotage des missions CCRF dans les DDI serait également assuré par l’échelon régional. Pour l’articulation des missions d’enquête entre DD(CS)PP et DIRECCTE, la DG privilégie une approche mission par mission, en citant les BIEC et BIEV. Tout en constatant la diversité des macro-organigrammes qui remontent progressivement des départements, la DG tient à une uniformisation aussi grande que possible de l’organisation structurelle de la DGCCRF. Malgré une volonté affichée de restaurer un climat de confiance pour assurer la pérennité des missions et du service, la CFDT constate que les marges de manoeuvre de la Directrice générale sont étroites. La CFDT a réaffirmé son opposition à la réforme en cours. Dans ce contexte, la CFDT appelle les agents à rester mobilisés et à rejoindre massivement les manifestations interprofessionnelles du 1er mai 2009.

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