Le Premier ministre, fidèle à sa méthode, a publié le 27 juillet sans avoir consulté personne une circulaire sur l’application de la RGPP en Ile de France.

Comme dans les précédentes circulaires sur la RGPP, le texte du 27 juillet est marqué par une rédaction confuse qui n’en facilite pas la lecture. Ainsi, exemple parmi d’autres, l’objet officiel porte sur « l’organisation de l’administration départementale de l’Etat en Ile de France » alors que deux des quatre pages décrivent le niveau régional.

Deux secteurs des finances sont visés par la circulaire du 27 juillet : la DGFiP, pour la forme, et la DGCCRF.

S’agissant de la DGFiP, le Premier Ministre enfonce une porte ouverte en annonçant une fois de plus la fusion des services des impôts et du trésor.

Pour la DGCCRF, le Premier Ministre s’étend un peu plus.

Le niveau régional sera piloté par une DiRECCTE comme dans les autres régions.

Le niveau départemental hors Paris sera organisé comme dans les autres régions.

Le niveau départemental à Paris est plus complexe puisque deux autorités pouvaient en réclamer la tutelle : le préfet et le préfet de police. Le partage prendra la forme d’un compromis byzantin :

• le préfet de police « disposera » de la direction départementale ;
• le préfet aura une « autorité fonctionnelle » sur certaines matières ;
• la direction sera « intégrée » dans la préfecture.

Ajoutons, bien que cela ne figure pas dans la circulaire, que la gestion des personnels est sensée rester ministérielle. Les agents de la CCRF à Paris devront supporter quatre hiérarchies différentes. Etait-ce bien nécessaire de prétendre moderniser l’Etat pour en arriver là ?

Seul point positif, la circulaire reconnaît la nécessité de « ne pas séparer » les agents de la DGCCRF qui seront tous dans la Direction Départementale de Protection des Populations. On aurait souhaité que ce principe soit reconnu plus tôt et que les agents de la DGCCRF ne soient pas séparés entre les DIRECCTE et les directions départementales interministérielles.

Circulaire après circulaire, le Premier Ministre dessine une RGPP autoritaire dans son élaboration, précipitée dans sa mise en œuvre et absurde dans sa structuration. Mais le pire est peut être encore à venir avec une circulaire sur l’outre mer.

L’exemple de la DGCCRF montre bien à quel point la réforme s’est détachée de toute perspective d’amélioration du fonctionnement des services publics. En réalité, il est seulement question de l’ego des préfets de département. Meurtris par leur récente subordination aux préfets de région, les préfets de département reçoivent en compensation une tutelle sur de nouveaux services.

Cette organisation des services déconcentrés de la CCRF, différente d’une région à l’autre et selon les préfigurateurs, ne semble pas motivée par la recherche d’une meilleure efficacité. Comment assurer la cohésion dans le fonctionnement de cette administration ainsi éclatée ?

Qui compensera le mépris envers les agents de la DGCCRF ?