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depeche N°104 : "Recours en notation" du 23 06 2009

Dépêche publiée le mercredi 24 juin 2009
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Compte-rendu de la CAPC n° 6 de recours en notation du 23 juin 2009. Il s’agissait lors de cette séance de la 3ème CAP du genre pour les recours sur la notation 2008.




La CFDT a rappelé en liminaire son opposition ferme au système de notation.

 

1 – Mutations

 

La CAPC a examiné une demande de mise à disposition d’un ACP1.

 

2 – Recours en notation

 

Ont été examinés lors de cette CAPC 50 dossiers de recours en notation + 1 (dossier disjoint antérieurement pour complément d’information) lors de cette CAPC marathon.

 

A noter que certains dossiers ne sont toujours pas parvenus à la DG à ce jour, une autre CAPC sera donc programmée à la rentrée : avec un peu de chance on pourra enfin boucler ces recours en notation 2008 traitant de la manière de travailler des agents en 2007…

 

La grille gagnante du jour est dans l’ordre :

 

Les numéros : 30- 4- 1- 17- 6 -29- 11 n° complémentaire 12

 

 

30 : nombre de mois disponibles en début de séance.

 

4  : nombre de dossiers d’agents de constatation examinés ce jour.

 

1 : nombre de dossier ayant obtenu gain de cause.

 

17 : nombre de recours d’ACP2 examinés ce jour auquel il convient de rajouter le dossier disjoint.

 

6  : nombre de dossiers d’ACP2 ayant obtenu gain de cause.

 

29 : nombre de dossiers d’ACP1.

 

11 : nombre de dossiers d’ACP1 ayant obtenu gain de cause auquel il convient d’ajouter un mois pour un dossier d’un retraité (hors contingent).

 

12 : nombre de mois restant à la disposition du Président pour la prochaine séance prévue en septembre…

 

Le 3 en 1 ou le 1 en 3 !

 

Lors de cette CAPC, un agent s’est vu octroyer un mois de réduction. Solidaires a alors voté contre en réclamant trois mois. La CFDT a privilégié le choix de faire 3 heureux à 1 mois plutôt que 1 heureux à 3 mois et a donc voté contre cette proposition…

 

Le Président a demandé lors de cette séance que pour les recours portant sur les appréciations phraséologiques, l’agent précise davantage ses exigences quant aux modifications attendues.

 

En résumé pour 51 dossiers examinés ce jour : 18 heureux et 33 mécontents.

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