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> depeche N°170 : Groupe de travail "RP mutations"
Dépêche publiée le jeudi 14 mai 2009
Clair-obscur !Cette réunion constituait la 4ème étape des discussions initiées en janvier autour du Règlement Particulier des Mutations. Ces débats conduiront à une révision de ce règlement ; révision toutefois modérée et étalée dans le temps de 2010 à 2012 selon les mesures. Différents volets ont été abordés (réintégrations de positions statutaires, procédures de radiations, postes à profil, affectations en Guyane…) allant dans le sens d’une plus grande lisibilité, nuancée cependant par d’artistiques clairs obscurs ! Des zones d’ombres demeurent et la DG ne souhaite guère céder. Il faut cependant lui donner acte du temps passé au dialogue sur ces sujets. Un vrai dialogue qui nous change des réunions « alibis » habituelles le plus souvent au nom du dialogue social de la DGDDI. Radiations : Trop de liberté tue la liberté !La DG propose de pérenniser les radiations sans justificatifs APRES la publication du tableau et ce jusqu’à une date limite (probablement 6 semaines avant la CAPC) ! Sous couvert d’une procédure très libertaire, la CFDT s’est interrogée…
Un tableau virtuel !
Nous avons ainsi demandé, pour la nième fois et pour une plus grande lisibilité, que le tableau soit mis à jour au fur et à mesure des radiations et/ou inscriptions hors période enregistrées… Quand on ne veut pas, on ne veut pas ! Impossible pour la DG, aucun outil informatique ne le permet avant 2011 au mieux ! La CFDT avait initié cette revendication au temps du minitel avec, à l’époque, une réponse identique … Après de longs débats, le nouveau déroulement de la campagne de radiation sera le suivant, après publication du tableau :
Poste à Profils : Bel avenir pour la Star AC !D’emblée la Présidente a annoncé que son ambition était modeste sur le sujet, ce qui s’est vérifié…. En prétendant répondre à une demande des représentants du personnel, la DG propose l’inscription systématique au tableau des agents sollicitant des postes à profil (DNRED, enseignement, correspondants sociaux etc.). En réalité, juridiquement la DG ne peut s’opposer à une demande d’inscription à un tableau de mutations. Un miroir aux alouettes !Magnifique ! Sauf qu’un « avis » sera émis au moment des CAPL … De manière décodée cela signifie qu’on fera croire à des agents qu’ils ont une chance de mutation (puisqu’ils seront inscrits sur le tableau et non plus écartés d’office comme avant), alors que les directions concernées en auront déjà coopté d’autres ! Le jour des CAPC, les « élus » seront pris sans aucun respect des rangs de classement et sans aucun critère tangible. En réalité, ce nouveau dispositif n’apportera rien…sauf à renforcer l’incompréhension des agents bercés par l’illusion de l’inscription au tableau ! Poste à profil ou à enquête, il faut choisir !Pour la CFDT un agent jugé apte à un poste à profil doit être inscrit au tableau, et le jour des CAPC seul le rang de classement doit jouer. A défaut de ce principe simple…on devrait parler de postes à enquête. Les problèmes majeurs se posent à la DNRED où « les pontes » font leurs courses comme bon leur semble. A tout le moins la DG s’est engagée à clarifier le classement opéré par les CAPL (on demande à voir….). A notre interrogation, la Présidente a précisé que pour les SRA, les postes étaient dévolus en priorité à des agents de catégorie A et à défaut à des agents de catégorie B. Le caveau des filières !La CFDT s’est inquiétée de propos tenus par la Présidente sur les postes à profil qui, pour elle, pourraient se multiplier, ont été cités : les postes comptables des RR et les agents poursuivants. La présidente a parlé de « problèmes de capitalisation de compétence ». Le risque est grand de voir se créer des filières de métiers au profil très précis et où les agents seraient enfermés pendant toute une carrière… Radiations d’office : plus clair, plus juste …Partant de la règle « d’une seule affectation par an », la DG a complété la liste des cas entraînant des radiations d’office pour motifs de gestion. Toutefois elle a repris, à la demande de la CFDT, l’exception concernant les agents réintégrés d’une position statutaire sur une autre résidence que les résidences sollicitées pour leur réintégration. Dans ce cas là, ces agents ne seraient pas radiés du tableau en cours s’ils étaient déjà inscrits et auraient, de plus, la possibilité de solliciter une inscription dans le cas contraire. Vraie fausse demande…Parmi les cas entraînant une radiation d’office, figure la suppression de la résidence ou des emplois de la catégorie concernée sur cette résidence. La demande de l’agent devenant irréalisable, celui-ci serait informé de sa radiation. Inutile, effectivement, de maintenir une « fausse » demande. En revanche, la DG a validé notre demande de permettre à un agent dans cette situation de solliciter une inscription hors période pour d’autres résidences. Réintégrations de positions statutaires : Fin de la loterie !En dehors des réintégrations d’office à la résidence (pour les CLM, CLD, congés parentaux…), l’agent réintégrant d’une position statutaire n’a aucune garantie de revenir dans sa résidence d’origine ou du moins peu éloignée. En effet, au moment de la demande de réintégration, la DG ne peut proposer que des postes pour lesquels le tableau de mutation est épuisé ou susceptible de l’être. Très aléatoires ... et le tirage de cette loterie conduit souvent à obtenir Roissy, le Havre, Calais etc.
La CFDT a demandé que les réintégrations soient proposées :
La DG nous a suivi en partie en retenant : Une réintégration à la Direction Régionale pour les positions de moins d’un an, et dans la direction interrégionale pour les « plus d’un an ». Guyane et Saint-Martin : « coupe-coupe » de Damoclès !La DG souhaiterait établir de nouvelles dispositions concernant les affectations dans ces résidences. Du 15 ans d’âge...La DG veut renforcer l’information des agents concernant ces résidences. Nous ne pouvons qu’y être favorables ... étant donné que la CFDT a demandé, déjà il y a plus de 15 ans, qu’une information « parlante », sous forme de film, soit fournie aux agents. Ceci permettrait de mieux appréhender les désagréments et difficultés probables. Depuis 15 ans la DG affirme être intéressé par cette idée ...Rebelote aujourd’hui. Espérons que ce soit suivi d’effets, cette fois ci, puisque moderne comme jamais, la DG parle de réaliser un DVD. Affectation à durée déterminée !Afin de prévenir toute difficulté d’adaptation et/ou « dérive comportementale », la DG souhaiterait que les affectations soient prononcées pour 2 ans, renouvelables. La proposition de renouvellement ou non, serait du ressort du directeur local ! Dans le cas d’un refus de renouvellement ... l’agent n’aura qu’à se trouver un poste par le tableau de mutations ! La CFDT a vivement manifesté son opposition à ce dispositif. Avec une telle épée de Damoclès au dessus de la tête comment avoir un quelconque projet de vie ? Pis encore : c’est un DR qui aurait la destinée d’un agent dans les mains. Haute responsabilité d’ailleurs, dont sans nul doute, les directeurs se passeraient bien ! En tout état de cause, il est évident qu’il serait plus sûr pour l’agent d’entretenir à outrance de bonnes relations avec sa hiérarchie. Ce projet est tout simplement inacceptable. Pour la CFDT, si un agent est en difficulté avérée, pour une raison ou une autre, la DG a déjà tous les outils pour y remédier, avec les « déplacements dans l’intérêt du service ». La DG a promis de revoir cette fiche notamment sur le renouvellement de l’affectation tous les 2 ans. Sur notre interrogation, la DG a persisté et signé : le calcul du trajet des restructurations du Léman est bien celui qui fait passer par la Suisse. Advienne que pourra ! Nous conseillons vivement aux intéressés de ne pas se laisser faire et d’utiliser toutes les voies de droit.
Sur ce thème des mutations, hors de toute contrainte budgétaire, les échanges ont donc été constructifs sur ce sujet hautement sensible dans la vie professionnelle des agents. Du vrai dialogue social : une fois n’est pas coutume ! Un dernier groupe de travail se tiendra en septembre qui contiendra en particulier un bilan sur la règle du maintien des stagiaires sur leur primo résidence et sur les résidences bonifiées. Un récapitulatif de l’ensemble des nouvelles mesures et la rédaction du nouveau RP mutation seraient par la suite réalisés, avec certaines dispositions applicables dès 2009 pour le tableau 2010. Paris, le 14 mai 2009.
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