Tout vient à point … pour qui sait attendre !

 Lors de la CCPC du 24-04-2008, la CFDT avait saisi l’administration en vue de doter effectivement chaque agent Berkani d’une adresse de messagerie.

A la CCPC de ce jour, l’administration nous a informé que ces adresses sont activées depuis le 21-10-2008.

 Lors de la CCPC du 24-04-2008, la CFDT avait également réclamé à l’administration que l’accès des agents Berkani à leur messagerie soit facilité, par un matériel approprié et une formation.

A la CCPC de ce jour, l’administration nous a également informés qu’une note serait adressée aux DR en ce sens.

Inaptes à travailler … aptes à se reposer ?

 Trois licenciements ont été présentés à la CCPC pour information.

 Le 1^er, pour cause de restructuration OPCO, concerne un agent travaillant dans un CRD dont la fermeture est programmée pour le 31-01-2009.

Des demandes de reclassement ont été effectuées auprès de différentes administrations et collectivités territoriales en charge de services publics, conformément aux souhaits exprimés par l’agent lors de l’entretien préalable au licenciement (demandes restées sans réponses à ce jour).

 Le 2^ème, pour inaptitude physique, concerne un agent qui demande à partir à la retraite à la fin de son contrat.

L’administration nous a garanti qu’aucune rupture n’aurait lieu entre sa fin de congé maladie et son départ effectif à la retraite (donc aucune rupture financière également).

 Le 3^ème, pour inaptitude physique définitive à sa fonction, concerne un agent qui n’a pu être reclassé à une autre fonction.

Compte tenu du retard avec lequel le Comité médical a rendu son avis d’inaptitude, l’administration nous a certifié que la date d’effet retenue pour ce licenciement était la date de la tenue de la CCPC de ce jour, de façon à ne pas pénaliser l’agent.

 La CFDT espère que les DR ne tarderont pas à transmettre les documents constitutifs des dossiers des 3 agents concernés, afin que le versement de leurs indemnités de licenciement ne tarde pas non plus.

19 agents en devenir … mais 3 agents sans avenir !

 Lors de la CCPC du 24-04-2008, la CFDT avait interrogé l’administration sur la situation des personnels Berkani, incertains et inquiets quant à leur avenir au sein de l’ENBD.

Pour se conformer aux prérogatives juridiques de la Cour des Comptes, l’administration a dû fusionner les 3 écoles des Douanes en SCN, puis les 3 associations de restauration et d’hébergement correspondantes.

 Enfin, dans le cadre de la mise en conformité de la situation juridique des personnels Berkani avec la réglementation applicable à leur nouvel employeur, l’AGRENAD :

· celui en CDI (1) sera mis à disposition auprès de l’association ;

· ceux en CDD (13) et recrutés pour un besoin permanent seront licenciés pour leur contrat de droit public et bénéficieront d’un CDI de droit privé ;

· celui en CDD (1), recruté pour un besoin permanent et dont la fin de contrat est le 31-12-2008, bénéficiera d’un CDI de droit privé sans être licencié pour son contrat de droit public ;

· parmi ceux en CDD (7), recrutés pour un besoin occasionnel et dont le contrat arrive à échéance avant la fusion des associations, seuls 4 bénéficieront d’un CDI de droit privé (les 3 autres pourront prétendre à l’ARE).

 Suite aux demandes de la CFDT, l’administration a donné plusieurs garanties :

· pour permettre à l’AGRENAD de fonctionner, la Douane va la subventionner, et la subvention couvrira notamment les dépenses salariales à hauteur de ce qu’elles représentent dans le cadre des contrats de droit public (les agents « ex-Berkani » percevront les mêmes niveaux de salaire) ;

· en subventionnant l’AGRENAD, la Douane aura un droit de regard sur la gestion de l’association ;

· la période d’essai inscrite dans le contrat de droit privé (2 mois), sauf en cas de faute lourde, ne servira pas de prétexte à un nouveau licenciement des agents nouvellement embauchés, compte-tenu de leur expérience et de leur ancienneté respectives.

 A la demande de la CFDT, et au-delà des garanties financières, l’administration s’est également engagée à étudier les acquis sociaux dont bénéficient actuellement les agents Berkani concernés, et à en tenir compte dans la rédaction des contrats de travail de droit privé à venir (accès à la mutuelle, DIF, repas du midi et du soir, pauses, …).

Lors des échanges avec l’administration, la CFDT s’est engagée à se rapprocher des agents concernés, à faire le point avec eux des acquis sociaux dont-ils bénéficient concrètement et ceux qu’ils souhaitent voir préserver, et à transmettre le tout à l’administration le plus rapidement possible (contrats de travail de droit privé en cours de rédaction par un expert comptable).

Pouvoir d’achat garanti … agents Berkani à l’abri ?

 Le relevé de conclusions signé par les ministres chargés du Budget et de la Fonction publique et 4 organisations syndicales, le 21-02-2008, a prévu la mise en place d’un dispositif de Garantie du pouvoir d’achat (GIPA).

La CFDT en a demandé le bénéfice pour les agents Berkani.

 L’administration a garanti que ce dispositif de nature indemnitaire concernera notamment les agents recrutés sur contrat, CDD et CDI, au sein de la Douane.

Sur une période de référence de 4 ans (du 31-12-2003 au 31-12-2007) sera comparée l’évolution du traitement indiciaire brut de tous les agents concernés et celle de l’indice des prix à la consommation.

Si le traitement a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée leur sera versée.

Les situations seront examinées au cas par cas, y compris pour les agents Berkani.