Cette réunion, prévue de longue date, devait permettre d’entamer une discussion concernant le budget de l’action sociale 2011 entre les Fédérations, le Secrétariat général et les conseillers sociaux de nos Ministres.

Brillant par leur absence, les conseillers sociaux ont dénaturé le contenu de cette assemblée. Le futur remaniement gouvernemental y est-il pour quelque chose ? Si oui, il fallait repousser cette réunion afin que les engagements budgétaires responsabilisent l’ensemble des acteurs.

Quel pied de nez au dialogue social déjà ébranlé par la réforme des retraites.

La CFDT fait la déclaration suivante :

"La CFDT est toujours dans l’action pour combattre cette réforme des retraites injuste, inefficace et inéquitable qui pénalisent principalement les salariés. La CFDT appelle à une nouvelle journée de mobilisation par des manifestations dans toute la France le 6 novembre prochain.

Enfin, il n’y a rien dans vos documents concernant un budget triennal que vous vantiez lors de groupes de travail CNAS précédents"

Le Secrétaire général se fend en excuses concernant l’absence des conseillers sociaux, mais rien n’y fait.

Les Fédérations demandent une suspension de séance afin de décider de poursuivre ou non les débats dans une configuration ou l’absence du politique est considéré comme un échec.

Un consensus entre les Fédérations permet de continuer la réunion laissant le Secrétaire général présenter le budget 2011 et exposer la synthèse de propositions issues des groupes de travail "logement, aides et prêts" du 15 avril, "restauration" du 25 mai, "tourisme social" du 1er juin et "autres prestations" (petite enfance, service social, réseau des délégations, protection sociale complémentaire, budget d’initiative local et associations socio6culturelles) du 18 juin 2010, par contre nous refusons le débat de fond en l’absence des conseillers sociaux.

Le Secrétaire général intervient en 2 temps :
1) Présentation du budget
2) Proposition de l’administration

Il commente les chiffres du budget 2011 concernant l’action sociale et la santé et sécurité au travail, insistant sur l’effort fait dans cette période de restrictions budgétaires. 183,13 M€ (action sociale : 163,60 M€ / Santé et sécurité au travail : 19,53 M€) sont inscrits dans le PLF 2011 (sous réserve d’amendements) alors que le budget 2010 était de 178,58 M€.

Le logement, la petite enfance et les associations socio-culturelles voient leurs budgets augmenter tandis que la restauration, le tourisme social, les prêts sociaux, les secours et subventions pour séjours d’enfants sont en baisse.

Le Secrétaire général précise que la baisse est liée au nombre moindre de rationnaires dans les restaurants administratifs (pour la restauration) et le nombre réduit de colons (- 600) pour les colonies de vacances.

Inclus dans ce budget, les transferts du MEEDDM (Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) et de l’ASN (Autorité de sureté nucléaire) à hauteur de 0,86 M€ et les crédits de fonds de concours (participation des C.A.F. au fonctionnement des crèches) pour 0,05 M€.

La réserve budgétaire de 5 % s’applique à toutes les activités sauf la protection sociale complémentaire, la petite enfance et les B.I.L. (budget d’initiative locale).

Détail des crédits "action sociale" (tous titres et sous réserve d’amendements du budget) :

- Restauration : 67,68 M€
- Vacances enfants/familles : 27,80 M€
- Aide au logement : 24,08 M€
- Protection sociale complémentaire : 19 M€
- Associations socio-culturelles : 5,42 M€
- Petites enfance : 2,60 M€
- Secours (aides et prêts) 3,33 M€
- Fonctionnement et administration générale : 1,80 M€
- Budget d’initiative locale : 4,75 M€

Le secrétaire général propose l’étude d’une nouvelle prestation sous conditions de ressources "prêt étudiant" pour les enfants d’agents poursuivants des études en étant éloignés du domicile familial. Un groupe de travail ad hoc devra définir les conditions d’attribution.

Concernant le budget triennal, il précise qu’il y a 2 phases :

 le projet de loi de finances pour l’année à venir

 le budget pluriannuel fixant des enveloppes dans un cadre excessivement large.
La période importante pour la fixation des budgets se situant en juin/juillet.

La CFDT rappelle qu’elle exige l’annulation des réserves budgétaires pour toutes les activités.

La CFDT demande un document d’engagement des ministres concernant les budgets à venir ainsi qu’un document de synthèse concernant la réunion d’aujourd’hui.

Enfin pour nous c’est un budget en trompe l’œil car si le nombre de bénéficiaires est en diminution (d’où l’impression d’un budget en augmentation) c’est essentiellement lié aux nombreuses suppressions d’emplois et non au "départ naturel" des agents.