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> 6) Actu RGPP
> Réunion du 8 janvier 2009 : éclatement programmé de la CCRF
Dépêche publiée le vendredi 9 janvier 2009
M. Dominique Lamiot, secrétaire général des deux ministères et M. Bruno Parent assistaient également à cet entretien. En réponse aux fédérations qui demandaient l’abrogation de la circulaire du 31 décembre 2008, le secrétaire d’Etat a émis une fin de non recevoir. Il a affirmé que, pour le gouvernement, le temps de la décision est venu. A plusieurs reprises, le secrétaire d’Etat a rappelé le but poursuivi par la RGPP : atteindre une meilleure qualité de service à moindre coût, l’Etat devant dégager des marges de manœuvre budgétaire. La CFDT a dénoncé la méthode de cette concertation qui, suite à la circulaire du 7 juillet 2008, a abordé, pendant six mois, la mise en place de la DIRECCTE et de ses unités territoriales. En décidant dans sa récente circulaire, une structuration différente, issue des seules remontées des préfets, le premier ministre humilie, à tous les niveaux hiérarchiques, les participants à ces réunions. Le dialogue social a été méprisé. Pour le 7 janvier 2009, les macro-organigrammes départementaux ont été transmis par les préfets au Premier ministre ( MIRATE ). Une fois validés, l’appel à candidature pour les préfigurateurs sera diffusé. Le rythme est rapide. Pour le ministre, cette année de préfiguration sera un laboratoire pour l’organisation de la CCRF. Dans ce contexte, le secrétaire d’Etat a affirmé que le pôle C était maintenu en DIRECCTE. Le Directeur général a mentionné les composantes supra-départementales qui pouvaient y être intégrées : CSCE, BIEC, BIEV. Pour d’autres missions, une convention serait nécessaire entre notre administration et les préfets. L’administration cherche, à tout prix, à garnir le pôle C, dans la ligne des premières déclarations aux organisations syndicales, le 23 décembre dernier. Si l’administration persiste dans cet objectif, les missions de la CCRF seront éclatées entre les deux structures départementales et régionales, et les premières remontées des DR, aujourd’hui, font craindre cette scission. Au sein de la DDPP, l’entité CCRF n’existera plus. Pour la CFDT, la rapidité d’action des préfets dans la mise en place des préfigurations, et le silence assourdissant de notre Directeur Général nécessite une réaction forte du personnel devant cette menace de dépeçage de notre administration. La CFDT, dans le cadre de l’intersyndicale, appelle donc tous les agents à amplifier la mobilisation pour garantir l’unité d’une administration nationale de protection des consommateurs. Des audiences doivent être obtenues, au plus vite, partout et régulièrement, auprès des DR notamment, afin d’obtenir d’eux les informations sur la répartition des missions entre les deux entités administratives. L’intersyndicale ( cf compte rendu commun diffusé le 8 janvier 2009 ) a décidé de : Se rendre à Matignon le 13 janvier prochain pour porter ses revendications. Lancer les 12-13 janvier une campagne de motions adressées aux services du Premier Ministre, des Ministres de Bercy et du DG de la CCRF, Tenir des AG locales décidant de faire du 20 janvier une journée d’action « DGCCRF morte », sous toutes les formes, y compris par la grève, avec AG, rassemblement régional devant des préfectures, distribution de tracts aux consommateurs, saisine et interpellation des élus locaux, médiatisation des actions... |
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