Contrairement à la mise en place des petits SIP qui correspondent à la fusion d’une trésorerie et d’un centre des impôts, les SIP dans les grands sites sont issus :

• du rapprochement de plusieurs SIP dans un même bâtiment sans partitionnement de trésorerie : Marseille 2/5/16, Marseille 3/14, Marseille 9, Paris 13° Gare et Maison Blanche, 16° Auteuil et la Muette, 17° Ternes et Batignolles, pour 2011 ;
• de l’éclatement d’une trésorerie en deux ou plus et le rapprochement avec les secteurs d’assiette correspondants dans un même immeuble : c’est le cas dès à présent à Reims, et, en 2011, à Marseille, Quimper, Toulouse, Saint Malo, Tours, Angers, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Mulhouse, Lyon, Paris (3°, 4°, 10°, 18° (Clignancourt et Goutte d’Or), Le Havre, Meaux, Versailles, Amiens, Boulogne, Saint-Denis, Cergy-Pontoise.

Où sont les expérimentations ?

Dès le mois de janvier 2009, la CFDT avait demandé que des expérimentations soient menées sur l’ensemble du territoire et sur toutes les typologies des futurs SIP. La DG avait estimé que les préfigurations qu’elle avait mises en place sur les petits SIP suffiraient à mettre en évidence les éventuelles difficultés de fonctionnement.

Seul le SIP de Reims, installé depuis avril 2009, pouvait apporter quelques enseignements. Plus que maigre pour tirer des enseignements !

Et justement…. La CFDT a énuméré les gros problèmes rencontrés sur ce site, notamment dans un des SIP :

• le sous-dimensionnent,
• le manque de moyens qui conduit à faire des choix entre accueil et gestion,
• la contrainte du « chacun son métier » qui ne permet pas de fluidité dans les remplacements
• et les soutiens en période de pics d’affluence qui ont largement détérioré les conditions de travail des agents qui ne peuvent plus accomplir leurs missions dans les délais impartis. Pourtant, c’est uniquement à partir de la situation des SIP de Reims que la direction générale a rédigé ses protocoles de fonctionnement des accueils dans ces SIP ainsi que la gestion des restes à recouvrer (RAR).

Un problème de RAR ? Un protocole de recouvrement !

Le protocole de la DG décrit les modalités qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’apurement des restes à recouvrer (RAR).

Selon la DG, il n’est possible ni d’affecter l’ensemble des RAR à un seul SIP, ni de faire un découpage topographique. La seule solution est le découpage alphabétique. L’ensemble du RAR sera donc attribué au SIP le plus important. Puis, par délégation, il transmettra une partie de ces restes, en fonction des emplois implantés à (aux) autre(s) SIP.

Le comptable délégataire s’engagera à faire toute diligence. Il aura la maîtrise des poursuites, de la présentation des côtes en non-valeur, et des relevés de prescription.

Le comptable « délégant » gardera la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’apurement de ces créances et la main sur le contrôle interne.

Les poursuites éventuelles devront être menées de façon globale. Pour les y aider les agents bénéficieront de l’application RADNOM qui permet la consultation des RAR sur tout le département. Afin de limiter l’importance du transfert des RAR, il importera que les directions locales s’assurent de la « conduite active » de la campagne de recouvrement afin que l’essentiel de l’action recouvrement soit dénoué avant le 30 juin (sic).

La réalité du travail

Pour la CFDT, ce protocole est inapplicable en l’état.

En effet, l’organisation du travail préconisée par la direction générale ne tient pas compte de la responsabilité des comptables. Comment le comptable délégataire des rôles pourra-t-il s’assurer que sa responsabilité n’est pas engagée dans la politique d’apurement des créances ? Comment le comptable délégant pourrait-il être jugé responsable alors qu’il a été empêché d’agir ?

Ces questions restent aujourd’hui sans réponse. Pourtant, la direction continue d’avancer.

Ce protocole éloignera encore le contribuable de l’interlocuteur fiscal unique.

Ainsi tel redevable pourra-t-il dépendre d’un SIP pour les RAR anciens, d’un autre pour du RAR plus récent, d’un troisième pour les impôts courants s’il déménage, sans écarter la possibilité que ses dettes soient suffisamment importantes pour qu’il puisse avoir à faire avec le Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) ou que des impôts professionnels ne l’attire vers le SIE.

De plus, l’organisation des poursuites reste mystérieuse. Comment organiser des « poursuites globales » ?

Outre la contrainte de vérifier systématiquement dans le RAR des autres SIP, il ne paraît pas possible techniquement de mener simultanément des poursuites sur deux fichiers RAR différents. La passation des écritures et l’enregistrement des encaissements seront rendus plus complexes du fait de la nécessité de vérifier systématiquement la bonne imputation sur le bon fichier RAR.

La charge de travail s’en trouvera largement alourdie pour les agents.

Par ailleurs, certains dossiers tels que les procédures collectives, les réclamations suspensives et sans doute les surendettements seront exclus du protocole.

La CFDT a demandé le sort qui leur sera réservé. Qui par exemple devra gérer un dossier ouvert après le 30 juin ? Le SIP qui a reçu le RAR, le SIP qui recevra l’impôt dans la phase amiable ? Les deux ? Qui assurera le suivi des côtes nées après jugement ? Pour l’instant, la direction avoue ne pas avoir de réponse.

La spécificité des fonctions transverses (comptabilité, procédures collectives, surendettement, etc…) qui ont la particularité d’être reprises dans chaque SIP et donc de multiplier la charge de travail par le nombre de SIP n’a pas davantage retenu l’attention de l’administration. Comment faire plus avec moins de moyens ? La réponse est laissée à la discrétion des personnels.

Un problème à l’accueil ? Un protocole accueil !

Ce protocole reprend les grandes lignes déjà précisées dans les protocoles accueil commun. Il fixe le nombre d’agent affecté à l’accueil généraliste.

Compte tenu du « respect des métiers », il impose des accueils spécialisés de second niveau : des agents issus de la filière fiscale pour l’assiette et de la filière gestion publique pour le recouvrement et ce, pour chaque SIP.

Basé sur une moyenne basse de la fréquentation, il sous-dimensionne le besoin en effectif. La direction estime, en effet qu’il est plus facile d’appeler des renforts en période de pic que d’affecter à d’autres tâches des agents en période de creux.

La question des renforts est en effet essentielle. Le protocole prévoit que les services de gestion du SIP puissent venir dans un ordre pré-établi participer au bon fonctionnement de l’accueil dans les périodes de pointe. Chaque SIP apportera donc sa contribution selon un calendrier savamment élaboré et en fonction des emplois ETPT dont il dispose. Ce dispositif particulièrement complexe et difficilement exploitable au quotidien doit assurer un bon service à l’usager. Il est surtout censé faire oublier l’absence d’emplois supplémentaires pour des tâches nouvelles et les suppressions d’emplois annoncées dans les services.

C’est sur cette base qu’un des SIP de Reims a dû se consacrer entièrement à l’accueil et délaisser les autres tâches !

Pour la CFDT, la mission accueil telle qu’elle est aujourd’hui précisée et dans les conditions de l’interlocuteur unique est une nouvelle mission. Elle nécessite des moyens supplémentaires que la direction ne pourra pas allouer. Le seul turn over avec les agents des SIP plus particulièrement affectés à la gestion ne pourra masquer les insuffisances, créera des tensions entre les agents et des conditions de vie au travail dégradées.

De plus, l’éclatement des trésoreries en plusieurs SIP alourdira la charge de travail en multipliant certaines missions telles que la comptabilité, les réclamations suspensives, les procédures collectives ou les surendettements.

Le principe que l’administration veut intangible du « respect des métiers » accroîtra les difficultés. Il ne permettra pas de trouver en interne les possibilités de remplacement suffisantes. Enfin, la répartition du recouvrement entre les SIP et notamment des restes à recouvrer ajoutera à la complexité du fonctionnement du service tout en éloignant l’usager du mythe de l’interlocuteur unique.