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> SIP : vers un retour du dialogue social ?
Dépêche publiée le lundi 19 janvier 2009
GT du 13 janvier : une administration sourde aux demandes syndicales
L’examen du bilan des SIP marquait donc la reprise du dialogue social et la CFDT a regretté l’absence du directeur général à cette occasion. De plus, la CFDT a déploré qu’il ait fallut une mobilisation de l’ensemble des OS pour obtenir le bilan prévu par l’administration.
La CFDT a fait le constat que ce bilan :
La CFDT s’est félicitée que l’administration ait accepté sa demande de point d’étape supplémentaire prenant en compte la campagne d’impôt sur le revenu 2009. Elle a insisté pour que le nombre de SIP préfigurateurs concernés soit réellement représentatif et que la généralisation soit suspendue dans l’attente de ce nouveau bilan.
L’administration n’a pas répondu favorablement à cette demande.
Sur la question de l’emploi, la CFDT a fortement insisté sur la difficulté, pour les agents chargés du recouvrement des petits SIP, de faire face aux pics d’activité, aux diverses absences (congés, maladie…).
L’administration a répondu que les équipes mobiles de renfort (EMR) étaient la solution.
La CFDT s’est inquiétée que l’on déshabille les autres services pour habiller les SIP compte tenu de la mobilisation des EMR sur d’autres missions, et de la poursuite des suppressions d’emplois. Cette situation risque en effet de mettre en péril les trésoreries de proximité contrairement à l’engagement du ministre qui a réaffirmé leurs missions d’accueil fiscal.
Par ailleurs, la CFDT a demandé le desserrement du calendrier de généralisation des SIP, pour une montée en charge plus progressive, afin de mieux prendre en compte les conditions de travail des agents.
Nouveau refus de l’administration centrale.
Pour la direction générale (DG), tous les indicateurs des SIP préfigurateurs sont bons.
Pour la CFDT, le bilan montre la très forte augmentation du nombre d’usagers à l’accueil, des problèmes d’environnement de travail (nuisances sonores…), des difficultés de gestion des flux à l’accueil et d’organisation du travail.
Le manque de recul pour apprécier l’impact sur les missions foncières est évident. Le taux d’encadrement et le niveau d’expertise ne sont pas pris suffisamment en considération.
La CFDT a insisté surtout sur la prise en compte des conditions de travail des agents au moyen d’un indicateur social, qui soit intégré dans le bilan avec un fort coefficient.
L’intransigeance de la DG, notamment sur le desserrement du calendrier de généralisation des SIP, a obligé les organisations syndicales à suspendre la réunion.
Le lendemain, à la reprise des travaux, le directeur général présidait la réunion.
GT du 14 janvier : le DG « met de l’eau dans son vin »
Au cours de celui ci la CFDT a renouvelé son opposition à toute généralisation basée sur un bilan tronqué de 12 SIP sur un total de 750 programmés.
C’est pourquoi elle a réitéré sa demande d’élargissement de l’échantillon des SIP préfigurateurs. En effet, il est important que l’administration teste les sept situations possibles (CDI, CDI-CDIF, CDI-SIE dans des petits, moyens et gros SIP), sans oublier la situation particulière de plusieurs SIP sur un même site.
Elle a également demandé que les SIP ne soient pas constitués uniquement d’hôtels des Finances.
Enfin, la CFDT a renouvelé sa demande de desserrement du calendrier.
En réponse aux OS, le directeur général a indiqué ne pas vouloir « passer en force ». Il s’est dit ouvert, pour la première fois, à la discussion sur la liste des SIP testés pour la première vague 2009 (février à fin mars).
Autre engagement important, il a proposé un bilan contradictoire avant le lancement de la deuxième vague. Sur le desserrement du calendrier, le directeur général a indiqué que la deuxième vague des SIP serait décalée de trois mois (octobre au lieu de juillet), et lancée après une discussion contradictoire sur les SIP testés.
La CFDT considère dorénavant que cette proposition de calendrier devrait permettre d’avoir le temps nécessaire pour la prise en compte de la campagne IR et des congés d’été dans le bilan.
En conséquence, pour la CFDT, ce bilan ne pourra être discuté qu’à l’automne.
Sur le bilan et le desserrement du calendrier, la CFDT se félicite qu’elle ait obtenu, à ce stade, une réponse favorable à ces deux préalables jugés essentiels.
La CFDT estime cependant que, sur un objectif à échéance 2012, le directeur général dispose des marges de manœuvres nécessaires pour que la mise en place des SIP soit plus progressive.
La CFDT se place du côté des agents, qui sont en première ligne, et qui subissent continuellement les réformes. C’est pourquoi elle considère que des conditions nécessaires, mais pas suffisantes, doivent être réunies :
Pour la CFDT, la DG ne pourra envisager une généralisation sur les années 2010 et 2011 qu’après avoir démontré que l’ensemble des indicateurs sont au vert et particulièrement celui qui mesurera le niveau de satisfaction des personnels quant à la qualité de leurs conditions de travail.
A l’issue de cette réunion, les OS ont unanimement demandé que le directeur général confirme par écrit ses propositions.
Si les organisations syndicales ont acté des avancées au cours de cette réunion, certaines ont souhaité suspendre leur participation afin de prendre le temps de la réflexion. D’autres désiraient poursuivre dans la foulée.
La CFDT a donc fait la suggestion de se revoir le 22 janvier sur la base des propositions précises de l’administration.
Le directeur général a accepté en indiquant qu’il présidera cette réunion, et qu’il discutera avec les organisations syndicales présentes sur la base de l’ordre du jour suivant :
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