Les chiffres

• 22 000 000 déclarations papier en 2015
• 12 153 945 télédéclarations en 2011
• 33 kms de linéaires de documents à classer.
• 2 directions tests en 2012
• 2 stations de travail pouvant traiter chacune 7 M de déclarations

La DG veut tester le scannage des 2042

L’administration a été très prudente sur le fait qu’il s’agissait d’un test et en aucun cas de la préfiguration ou de l’expérimentation d’une future généralisation…Elle a indiqué qu’elle avait commencé à dialoguer avec les agents concernés, qu’un « vrai bilan » serait réalisé et que la décision d’étendre ce dispositif n’était pas prise… Au cas où les tests seraient concluants, l’optimisation de la chaine de traitement et des logiciels s’étalerait sur 3 à 5 ans.

Un test matériel et logiciel Un appel d’offre a été lancé pour le matériel et le résultat n’était pas connu le jour de la réunion. L’objectif de la DGFiP est de tester une chaine de travail pouvant absorber la masse des déclarations sous enveloppes. La numérisation devrait se faire quasiment à la volée. La dizaine de contrôles formels réalisés actuellement par les agents seraient intégrés dans les logiciels.

Le traitement des anomalies En fonction de sa technicité, l’anomalie sera traitée :

• par un videocodeur (2 équipes de 5 agents des ESI de Reims et St Omer).
• par les agents du SIP via des listes de traitement. Si un risque de contentieux est décelé, l’anomalie sera traitée par les agents du SIP.

La copie des déclarations sera disponible 3 jours après le scannage dans Atlas, l’application d’archivage des documents. La DG a indiqué qu’elle n’entendait pas investir dans une chaine de travail mais de la louer le temps du test. Actuellement les chaines de traitement examinent les chèques dans les enveloppes sans les ouvrir. La DG veut mesurer si elles sont aussi performantes pour les déclarations.

Qui fait quoi ?

Le test de numérisation des déclarations papier 2042 sera menée dans les DDFiP de l’Orne et du Val d’Oise. La numérisation aura lieu dans les locaux de la DGFiP au centre d’encaissement de Lille (CEL) et dans deux établissements de service informatique (ESI de Reims et St Omer) pour le vidéocodage avec des agents de la DGFiP. La DGFiP continuera à diriger la campagne IR.

La responsabilité de l’opération incombera à l’opérateur : ainsi, des pénalités sont prévues au cas où les délais ne seraient pas respectés. L’administration a indiqué que les agents des deux directions test avaient été associés aux préconisations données au prestataire. Une visite du centre d’encaissement de Lille est prévue pour les agents concernés du val d’Oise et de l’Orne et réciproquement pour les agents du CEL

Quel impact sur la campagne ?

Avec une boîte à lettre pour un SIP et une autre pour le SIE, la DG envisage un tri minimum à l’arrivée.

Les déclarations des SIP du département seront adressées à la direction par navette. Un marché de transport sera passé pour acheminer les déclarations au CEL de Lille de manière sécurisée. Seule la solution technique est externalisée et le personnel du prestataire nécessaire au fonctionnement du matériel sera en place en permanence.

Avec la séparation de la saisie IR et de la mise à jour TH, cette dernière devrait se faire selon des modalités semblables aux télédéclarations. Les déménagements continueraient à être traités en priorité (12%) par le SIP afin de libérer les locaux.

Une analyse du contentieux sera nécessaire afin de vérifier si le taux d’erreur d’attribution estimé à 0,04% est conforme aux prévisions. C’est la raison pour laquelle la DG a procédé à une photographie du contentieux et du contrôle sur pièce pour pouvoir comparer la situation après le test. Comment seront gérées les déclarations modificatives ?

Quel impact sur les agents ?

Le fait que les déclarations ne soient plus immédiatement disponibles tant qu’elles ne seront pas redescendues dans ILIAD devrait provoquer des tensions supplémentaires à l’accueil ! Comment les déménagements et les transferts entre les services s’opéreront ? Comment les opérations de relance déclarative sont envisagées ? Concernant la déconnexion du portail Métiers, l’administration a indiqué que le compte à rebours avant déconnexion était porté de 15 à 30 mn et que les agents seraient moins sujets à déconnexion automatique dans la mesure où ils resteraient dans le portail métier pour traiter les listes.

Les contraintes du calendrier de saisie

La saisie des déclarations doit se faire dans des calendriers très contraints pour permettre la taxation dans des délais satisfaisants. En même temps, d’autres missions comme l’accueil (physique et téléphonique), la mise à jour de la TH, le traitement des réclamations, le contrôle sur pièces …) sollicite beaucoup les SIP à cette même période.

Un dossier complètement dématérialisé ?

La consultation de la déclaration papier reste toujours nécessaire. En effet, le 2004 est aujourd’hui morcelé avec une partie accessible de façon dématérialisée (Iliad) et une autre partie uniquement accessible par consultation des déclarations papier (informations des annexes et des pièces justificatives). La numérisation des 2042 et des déclarations annexes permettrait de dématérialiser un peu plus le dossier fiscal et l’administration y verra un gain de temps en terme de tri, classement et d’archivage.

Version soft...

La DG a fait valoir que les agents seraient plus disponibles pour l’accueil, la mise à jour plus approfondie de la TF TH et que cette solution doit contribuer à améliorer les conditions de vie au travail. Si ce n’est pas le cas, le projet sera abandonné.

...contre version hard !

En cas de généralisation, des dizaines de milliers d’agents n’auront plus de taches de saisie. Feront-ils pour autant du contrôle ? La chasse aux gains de productivité bat son plein et on peut douter que la DG ne voit pas là un gisement d’emplois à supprimer. Quand on sait que la DG estime que « dans le traitement des déclarations des contribuables, l’économie de travail a été estimée à 6 minutes (ouverture, tri, saisie, classement) par télédéclarant, soit 73 déclarations saisies par jour et 16000 télédéclarants par an et par agent (source document du CTR Emplois du 6/12) », le calcul est vite fait : 22 000 000 / 16 000 = 1 375 emplois alors même que la saisie s’étale sur 5 semaines !

La CFDT n’est pas dupe

Certes, les agents ne devraient pas regretter la saisie des 2042. Mais les conditions de travail s’amélioreront nettement si la DG commence par arrêter de supprimer des emplois.