Premier round : réunion SIP du 27 novembre 2008

• Les organisations syndicales avant d’entamer la réunion ont demandé de manière expresse :

• Le calibrage des emplois pour que les missions se réalisent dans ces nouvelles structures.

• Un bilan contradictoire avec les organisations syndicales des SIP préfigurateurs.

• La communication d’une synthèse sur tous les thèmes abordés depuis l’ouverture des discussions sur les SIP.

• Un dialogue social de qualité et, au plan local, la suspension de tous les CTP et CAP locaux relatifs à la mise en place du SIP.

• Le desserrement du calendrier de mise en place des SIP qui ne saurait démarrer à compter du 1er janvier 2009.

Elles ont exigé que le directeur général des Finances publiques soit immédiatement informé de cette demande puis ont quitté la salle

Deuxième round : réunion du 28 novembre 2008 avec le DG

En préalable, l’ensemble des organisations syndicales, s’exprimant toutes dans le même sens, ont remis sur le tapis les demandes précédentes et ont exigé que cette rencontre ne soit pas conclusive.

Toutes les organisations syndicales s’étaient mises d’accord pour faire de cette rencontre une réunion de méthode sur la conduite du dialogue et de ne pas aborder les points prévus à l’ordre du jour.

Pour les syndicats, parler du calendrier de la mise en place des SIP et des modalités de désignation de leurs responsables doit passer après :

• Le calibrage des emplois pour que les missions se réalisent dans ces nouvelles structures.

• Un bilan contradictoire avec les organisations syndicales des SIP préfigurateurs.

Un DG « droit dans ses bottes »

Cette réunion a tourné court. Le directeur général a un mandat politique de mettre en place les 750 SIP de 2009 à 2012. Il considère que les discussions sont closes « techniquement » avec les organisations syndicales et qu’il poursuivra la politique de suppression massive d’emplois qui seront annoncées au CTPC de décembre.

Toutefois, devant le front syndical unanime sur la conduite de la concertation, le directeur général a accepté :

• De repousser la date de mise en place des premiers SIP du 1er janvier au 1er février 2009 afin de consacrer les mois de décembre et de janvier aux discussions nationales.

• De créer un comité de suivi de la mise en œuvre des SIP tant en ce qui concerne l’organisation que les ressources humaines.

• D’établir un bilan contradictoire des SIP préfigurateurs (pour le DG, ce bilan ne remettra pas en cause la généralisation des SIP).

• De proposer un nouveau calendrier des réunions SIP.

Le DG devant ses responsabilités

La CFDT met le DG devant ses responsabilités et exige :

• Le respect des engagements pris au regard de sa note du 26 juin 2008 adressée à tous les TPG et DSF.

• Le respect des délais d’envoi des documents une semaine avant chaque réunion et groupe de travail.

• Un calendrier raisonnable des réunions permettant leur préparation et la prise en compte de l’expression des personnels qui subissent la réforme.

• Un bilan des SIP préfigurateurs, accompagné des avis des CHS locaux, afin de déterminer les difficultés rencontrées par les agents et les solutions à mettre en place avant la généralisation.

La CFDT condamne très fermement la méthode jusqu’ici employée.

La CFDT sera présente soit dans le dialogue social, soit dans la confrontation.

Le directeur général a donc le choix entre le dialogue ou le passage en force.