La CFDT a dénoncé en liminaire l’absence de proposition de la DG pour une harmonisation des indemnités de ces personnels en stage premier métier.

Pour la CFDT, la problématique était simple. Les inspecteurs en stage pratique de 6 mois (du 1er septembre N au 1er mars N+1) sont des titulaires et doivent être considérés comme des agents en fonction. D’ailleurs, ils connaissent, dès le mois de juillet, leur affectation et, s’ils n’exercent pas directement sur leur emploi au 1er septembre, cela ne doit pas être l’occasion de les traiter de façon moins favorable que durant leur période de stage théorique.

La CFDT attendait donc de la DG qu’elle applique le principe d’harmonisation vers le haut. En effet, il était tout à fait anormal et inéquitable que des inspecteurs issus de l’ENI soient moins bien traités du point de vue indemnitaire que leurs collègues qui ne sont plus en stage pratique. De même, il était tout à fait inéquitable de toujours constater un écart indemnitaire entre les inspecteurs des deux filières de façon générale, ce qui remettait en cause les engagements ministériels en la matière.

La CFDT a tenu également à faire remarquer que les périodes de formation en cours de carrière pour des titulaires n’entraînaient jamais de minoration de rémunération quel que soit le grade ou l’échelon.

En réponse, la DG a enfin déclaré vouloir avancer sur ce dossier en respectant deux principes :

• Il faut déconnecter l’harmonisation de la doctrine d’emploi ;
• Il ne faut pas créer un nouveau système.

Il aura donc fallu plus de 6 mois pour que la DG reconnaisse le bien-fondé de ce que la CFDT ne cesse d’affirmer depuis plusieurs années : le système appliqué dans la filière gestion publique est le plus équitable sur le plan indemnitaire, car les agents en stage premier métier sont traités à égalité avec les agents en fonction sans sujétions particulières.

Ainsi, un inspecteur 2ème échelon sorti d’école touche les mêmes indemnités que son collègue non comptable en fonction. La DG a proposé d’appliquer le même principe et proposé d’harmoniser les montants correspondant aux indemnités de deuxième et troisième niveau (prime de rendement et ACF). L’écart chiffré par la DG basé sur une situation cible établie en 2011 donne un montant de 2040 € annuel. Aussi, ramené aux 6 mois de stage premier métier, c’est une harmonisation de 1020 € que la DG a proposé d’attribuer aux stagiaires de la filière fiscale, soit 170 €/mois. La DG a précisé que, le principe d’harmonisation étant considéré comme devant s’effectuer depuis le 1er janvier 2009, les bénéficiaires seront les inspecteurs en stage du 1er janvier au 28 février 2009, puis ceux du 1er septembre 2009 au 28 février 2010, et ceux de 2011.

La mise en paiement des rappels aux bénéficiaires concernés est prévue en mars ou avril 2010.

La CFDT, tout en actant l’avancée de la DG, a demandé à connaître précisément les barèmes, et le mode de calcul de l’ACF harmonisation, afin d’analyser si la proposition répondait bien entièrement à sa demande d’harmonisation. La DG s’est engagée à transmettre rapidement ces éléments d’information en détaillant à notre demande les barèmes Ile-de-France et hors Ile-de-France.

La CFDT n’avait cessé de réclamer avec force, depuis la création de la DGFIP, et déjà avant celle-ci, l’application du principe d’équité entre les personnels des deux filières du point de vue indemnitaire. Les différences de traitement entre les inspecteurs avaient pourtant été mises en lumière dès juin 2009 et, à l’époque, la CFDT était la seule en pointe sur ce sujet. Elle avait renouvelé sa demande d’harmonisation en octobre 2009 rejointe alors par d’autres OS qui avaient découvert tardivement la situation tout à fait inacceptable d’une telle disparité entre des agents pourtant affectés dans des conditions similaires.

Sans esprit de corporatisme, la CFDT a démontré une fois de plus sa détermination dans l’obtention d’une plus grande équité de traitement entre agents d’une même administration. Au final, grâce à l’action de la CFDT, l’administration a reconnu qu’elle se devait de prendre en considération le fait que des personnels placés dans des situations comparables devaient bien être traités à égalité sur le plan indemnitaire.