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L’Action Syndicale - N°Spécial - Notation Filière Fiscale 2011

Dépêche publiée le jeudi 3 mars 2011

La CFDT Finances publiques dit NON à la notation

On connaît le paradoxe que l’on prête aux français : rebelles, révolutionnaires mais également conservateurs.

Qu’on en juge ! Alors que le ministère de la Fonction publique, après une phase expérimentale, veut généraliser à compter du 1er janvier 2012, une nouvelle façon d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires, autrement dit de les évaluer, qui passe désormais par une suppression de la note chiffrée, la DGFIP veut garder le statu quo.


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Le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat, publié au journal officiel le 30 juillet suivant, est pourtant clair. La réduction ou la majoration de l’ancienneté dans un échelon n’est plus liée à l’attribution d’une note chiffrée positive ou négative.

Mais afin de « faire plaisir » à la grande majorité des organisations syndicales de la DGFIP, censées représenter sur ce sujet la volonté des agents, l’administration centrale se propose de conserver un symbole pour la réduction majoration d’ancienneté.

Comme à la télé, ce serait « les chiffres ou les lettres ».

C’est cette note chiffrée, appuyée par des appréciations littérales, qui est le symbole infantilisant de discrimination entre agents dans leur avancement de grade échelon, et leur permet d’accélérer leur carrière par des tableaux d’avancement ou des listes d’aptitude.

C’est cette note chiffrée qui divise les équipes de travail, renforce l’individualisme, permet aux chefs de service « de diviser pour mieux régner ». La CFDT Finances publiques se bat pour une carrière linéaire des agents. Elle est donc contre le contingentement des réductions d’ancienneté et la note chiffrée.

Puisque les agents demeurent régis par les règles de gestion applicables à leur filière d’origine, la CFDT Finances publiques espère que ce document sera utile aux agents de la filière fiscale, pour mieux comprendre le dispositif actuel de l’évaluation notation. Naturellement, les élus CFDT en CAP locales et nationales sont prêts à apporter leur expertise et leur défense à leurs collègues.

Bonne lecture !

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