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Point d’étape sur les Groupes Techniques de Travail statuts particuliers

Temps de travail : du nouveau

Dépêche publiée le lundi 11 octobre 2010

Un groupe de travail entre la direction générale et les organisations syndicales s’est tenu le 22 septembre sur l’harmonisation du temps de travail. Les règles de vie quotidiennes des services fusionnés ont été arrêtées au terme d’une discussion entre les organisations syndicales et la direction générale. Le principe qui a prévalu a été celui de l’harmonisation par le haut. C’est la raison pour laquelle la CFDT avait à l’époque demandé l’extension immédiate à tous les services.


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En effet, comme la CFDT l’avait présagé, les règles de vie quotidiennes mises en place uniquement dans les services fusionnés montrent leurs limites. La CFDT a dénoncé une nouvelle fois la difficulté dans laquelle se trouvent les services RH qui « jonglent » avec trois instructions différentes (Impôts, Trésor et services fusionnés) pour une même direction qui a pu fusionner elle-même entre temps ! Pour sa part, la CFDT n’a jamais opposé l’intérêt des agents à l’intérêt du service. La CFDT a rappelé que lors des précédentes discussions, elle avait clairement exprimé que les craintes relatives au choix individuel de l’ARTT n’étaient pas fondées et ce, qu’elles proviennent d’organisations syndicales, d’associations ou de la direction générale.

Au terme d’un peu plus d’un an de fonctionnement, la direction générale a pris acte « qu’il n’y avait pas de difficultés significatives tant pour les agents que pour les services » et que, dans ces conditions, elle proposait de généraliser dès le 1er janvier 2011 les règles de vie des services fusionnés à tous les services, hormis quelques exceptions (Centres prélèvement services –CPS-, Centre Impôts Services –CIS-, Centres de services informatiques –CSI- et Départements informatiques du Trésor -DIT).

La CFDT a demandé des précisions sur les modalités de pointage dans Agora pour les petits postes. La direction générale a répondu qu’elle utilisera les modalités de pointage existantes (poste informatique dédié) et que, s’agissant de petits postes, les agents ne devraient pas rencontrer de problèmes. Les agents seraient informés des modalités d’utilisation du libre service. La CFDT veillera à ce que la formation corresponde aux besoins des agents.

La CFDT et les autres organisations syndicales ont demandé que les nouvelles instructions soient regroupées et faciles d’accès pour les collègues.

Au final, les discussions ont été positives puisqu’elles ont permis à la CFDT d’engranger des droits nouveaux pour les agents.

Suite aux interventions de la CFDT, la direction générale a revu ses positions (fichier joint).

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