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depeche N°098 : CAPC N°6 "recours en notation" du 25 03 2009

Dépêche publiée le jeudi 26 mars 2009

Compte-rendu de la CAPC n° 6 de titularisations et recours en notation des 24 et 25 mars 2009. Cette séance s’est tenue en deux demi-journées, l’une consacrée aux titularisations, l’autre à une partie du monceau de recours en notation 2008 !!! Cherchez l’erreur « une fois » comme on dit outre-quiévrain ? Nous étudions en mars 2009 la façon dont a été appréciée la manière de servir des agents en 2007 !

Pendant ce temps, ils sont soupesés par leur hiérarchie qui, d’après les remontées que nous avons, commence à trouver ce pensum plus que fastidieux…sur leur manière de servir en 2008…

Cherchez l’erreur deux fois comme on dit au même endroit mais aussi ailleurs !

La réponse chiffrée en fin de compte-rendu…

Titularisations : viril mais correct !

- Intégration en douane d’un aide technique principal de laboratoire.

- Titularisation de 179 agents de constatation de 1^ère classe pour la 57^ème session dont 3 agents pour la Polynésie Française et 6 agents pour la Nouvelle Calédonie.

10 propositions de non titularisation ont été examinées :

§ 1 a donné lieu à licenciement

§ 1 à un changement de branche (retour à la case départ)

§ 1 à une prolongation de stage de 3 mois

§ 1 à une prolongation de stage de 6 mois

§ 6 à un renouvellement de stage de 8 mois.

Il faut noter la différence entre renouvellement de stage et prolongation. En ce qui concerne la prolongation de stage, il est possible d’être titularisé avec effet rétroactif, ce qui n’est pas le cas pour un renouvellement.

Le président de la CAP a su faire vivre le dialogue social. Au départ, la direction générale proposait 2 licenciements et 2 prolongations de 6 mois. Les élus de la CFDT ont été entendus par le président de séance. Puisque grâce à notre intervention, une contre proposition a été faite et a permis d’éviter un licenciement (renouvellement de stage assorti d’une nouvelle affectation).

Dans le cadre du dispositif PACTE, sur 5 agents recrutés en 2007, 1 agent n’a pas été titularisé pour inaptitude professionnelle.

Les recours en notation : le tirage du loto douanier !

La grille gagnante du jour est :

2 - 39 - 17 - 6 - 10 - 3

N° complémentaire : 30 (correspondant au nombre de mois restant à distribuer en fin de séance).

2 = CAPC des recours en notation 2ème partie

39 = nombre de mois restant à distribuer en début de séance

17 = nombre de dossiers d’agents de constatation examiné pour les DI Ile de France, Metz, Marseille, Lyon, Rouen, Nantes, Lille ;

6 = nombre d’agents de constatation ayant obtenu 1 mois de réduction

10 = nombre de dossiers d ’ACP 2 examiné pour les DI de Marseille, Lyon, et Metz.

3 = nombre d’ACP2 ayant obtenu 1 mois de réduction.

Prochain tirage prévu le 23 juin 2009.

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