Suite à la clôture unilatérale du CTPC du 2 juin 2010 (voir la dépêche du 14 juin) par la Direction générale, celle-ci a convoqué à nouveau les organisations syndicales le 18 juin 2010. L’ordre du jour de ce nouveau CTPC comportait un seul et unique point : le Document d’Orientation Stratégique.

Au final, cette réunion n’a pu se tenir : les délégations de la CFDT Finances publiques, de FO DGFIP, et de la CFTC Finances publiques étant seules présentes, le Président a dû constater l’absence de quorum.

Il a alors été froidement demandé aux organisations syndicales présentes, si, en lieu et place du CTPC, une réunion, voire des bilatérales, conviendraient.

Face à une telle situation, la CFDT a interpellé la DG. En effet, celle-ci porte l’entière responsabilité de cette situation. Le constat est clair : depuis la création de la DGFIP, malgré les nombreuses propositions de la CFDT Finances publiques, la DG peine à réunir les conditions d’un dialogue social satisfaisant.

La CFDT Finances publiques a réaffirmé qu’il était urgent de clarifier les règles du jeu. Le statut des nombreuses réunions (groupes de travail, CTPC) organisées, par la DGFIP doit donc être précisé s’agissant de lieux d’information, de débat ou de négociation.

La CFDT Finances publiques a rappelé qu’il n’était absolument pas normal d’être à la troisième ou quatrième réunion du CTPC, sans avoir adopté de règlement intérieur qui, selon les textes, aurait du l’être dès la première réunion !

En conséquence, la CFDT Finances publiques a rappelé qu’en l’absence de règlement intérieur, la DGFIP devait respecter le décret de 1982 qui fixe les règles du paritarisme. Celui-ci oblige la DG à reconvoquer un CTPC sur le même ordre du jour.

Enfin, la CFDT Finances publiques a indiqué, en cohérence avec son exigence d’un dialogue social de qualité, qu’elle lui donnerait toujours sa chance. Dans le même temps, la DG ne pouvait faire comme si elle ignorait un climat social de plus en tendu, dans ses services, comme ailleurs, avec la perspective de la journée d’action et de grève intersyndicale du 24 juin 2010.

Deux (réunions) valent mieux qu’une !

Sous la pression, le directeur général a finalement accepté de reconvoquer ce CTPC. Le DOS pourra alors être discuté avec les organisations syndicales qui seront présentes. Dont acte.

La CFDT Finances publiques attend maintenant de la DG qu’elle confirme sa réelle volonté de débattre de ses orientations stratégiques avec les représentants des personnels.

Pour sa part, la CFDT Finances publiques est prête.