1. Approbation du procès verbal du CHSM du 18 décembre 2008

2. Restitution du groupe de travail du 12 mai 2009 (D.U. – formations – ACMO)

3. Examen du rapport de la médecine de prévention 2008

4. Examen du rapport de l’inspection hygiène et sécurité 2008

5. Questions diverses : - point d’information sur la pandémie grippale
 - point sur la situation des crédits
 - bilan des marchés de nettoyage

Nous avons profité de ce 1er CHSM de l’année pour insister afin que le groupe de travail "amiante", maintes fois reporté, se tienne dès la rentrée. Le président accède à notre demande. Le groupe de travail sera présidé par le Secrétaire général des ministères.

La complexité de traitement des rapports DTA (diagnostic technique amiante), de toutes les directions et tous les services (5 000 bâtiments pour nos 2 ministères), transmis aux organisations syndicales sur CD a été évoqué mais des contraintes techniques (taille des fichiers) n’ont pas permis d’en réduire le format d’où la difficulté d’utilisation.

Le président indique un manque de réactivité des collectivités concernant les DTA malgré deux rappels. Concernant la signalisation "amiante" dans nos directions, la DPAEP ne signale pas de problème particulier, néanmoins il conviendra de faire remonter tout disfonctionnement lors de la mise en place dans les services.

1. Approbation du procès verbal du CHSM du 18 décembre 2008

Après lecture de la déclaration unitaire "amiante" (voir dépêche 50/09), le P.V. du 18 décembre 2008 est voté à l’unanimité.

2. Restitution du groupe de travail du 12 mai 2009 (D.U. – formations – ACMO)

Le président signale qu’un dossier DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) paraîtra dans le prochain numéro du magazine "Echanges" (de septembre) ainsi qu’une fiche de risques spécifiques concernant les transports de fonds.

Un nouveau point "DUERP" sera fait lors du prochain groupe de travail "Santé au travail" qui aura lieu le 15 septembre prochain.

Suite à une intervention syndicale concernant les hésitations quant à la mise en place du document unique dans certaines directions, le président indique avoir réuni récemment les directeurs, tous sont aujourd’hui informés des risques pénaux encourus s’ils n’appliquent pas le D.U.E.R.P. dans leurs services.
Les modules de formation "D.U." sont en cours d’écriture et seront présentés aux représentants syndicaux lors du GT "Santé au travail" du mois de septembre.

Déploiement du document unique dans les directions :

DGFIP : resensibilisation des acteurs et formations des représentants des personnels. Le groupe de travail "référent" s’est tenue pour la 1ère fois la semaine dernière.

DGDDI : la formation des chefs de service est terminée. Il y aura un GT spécifique concernant le document unique en septembre.

INSEE : le comité de coordination se tiendra en octobre.

DPAEP : 2 IHS se concentrent sur le problème ainsi que celui de l’amiante. Ils sont à disposition des présidents de CHS qui souhaiteraient des informations complémentaires.

Une demande de formation spécifique "amiante" est demandée par les organisations syndicales à la DGFIP. Le représentant DGFIP indique qu’il verra avec les O.S. directionnelles.

3. Examen du rapport de la médecine de prévention 2008

Les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux sont les principaux thèmes qui ressortent de ce rapport. Le médecin coordonnateur national brosse la situation dans nos ministères en relevant une pathologie émergente, les maladies cancéreuses, dont l’épidémiologie n’est pas bien connue. Il annonce le redémarrage de l’enquête SUMER 2009 (surveillance médicale des risques professionnels) ou 30 médecins "Finances" mèneront les enquêtes.
 

Nous avons salué la qualité des informations de ce rapport. Concernant les maladies cancéreuses nous avons demandé au médecin s’il n’y avait pas de corrélation entre l’augmentation de la moyenne d’âge des agents et un environnement de travail déprimé (travaux incessants, réformes subies, manque de reconnaissance, suppressions d’emplois) ou liées au burnout (épuisement professionnel). Il n’y a pas d’étude précise pouvant affirmer ou infirmer ces interrogations.

Nous avons également insisté afin que les personnels "Berkani" bénéficient d’un suivi médical régulier car ces agents sont quotidiennement confrontés à la manipulation de produits dangereux. La DPAEP précise qu’il n’y a pas de difficulté s’ils sont chez nous mais s’ils travaillent pour plusieurs ministères, c’est plus problématique.

Un taux élevé de cancers a été constaté à Lille Fives, immeuble construit sur une ancienne friche de la SNCF. Une attention particulière sera portée sur ce site pour surveiller les évolutions de cette maladie et d’intervenir si nécessaire.

Un nombre important de suicide a été constaté dans nos ministères en 2008, particulièrement à la DGI. L’administration distingue les suicides sur le lieu de travail (5) et en dehors du lieu de travail (30).

A la DGDDI, le représentant de direction informe qu’une enquête de restitution devrait apporter des réponses concernant les cas de suicide à la Douane. Un groupe de travail aura lieu le 9 juillet, animé par le consultant chargé de l’enquête. Malheureusement en l’état actuel, la direction ne souhaite pas transmettre les documents de ce rapport aux organisations syndicales, ce que nous déplorons.

L’administration informe que les nouveaux contrats des médecins de prévention "entrants" tiennent compte de leur ancienneté dans le public et/ou le privé. Une fiche d’accueil est en cours et sera présentée lors du prochain GT.

La DPAEP a envoyé un courrier aux directeurs généraux afin de revoir certains points de consultation (300 en tout) qui ressemblent plus à des locaux techniques qu’à des cabinets médicaux. Une information sera faite lors du prochain groupe de travail.

4. Examen du rapport de l’inspection hygiène et sécurité 2008

Le président rappelle qu’aucune direction ne peut s’affranchir des directives de l’IHS. Leur responsabilité sera directement engagée s’il y a atteinte à la santé et/ou la sécurité de leurs agents.

Il y a actuellement 17 IHS dans nos ministères. Nous avons relevé que c’est nettement insuffisant compte tenu des nouvelles contraintes (D.U., amiante, réformes, gros travaux, etc.). Il y aura bien quelques arrivées (3) mais elles ne serviront qu’à combler les prochains départs à la retraite.

Ce rapport est bien détaillé et pour la 1ère fois, photos et études à l’appui.

Nous avons renouvelé notre inquiétude liée à la RGPP concernant les personnels exerçants des fonctions au sein des CHS ou des CDAS (secrétaire-animateur, assistante sociale, IHS, etc.). Pour la CFDT, le doute plane quand à la mutualisation de l’action sociale et/ou des CHS dans les départements "volontaires" sous l’autorité du préfet.

Le président affirme que la LOLF préserve chaque programme des ministères dans son autonomie et son indépendance. Il n’y a pas de danger.

S’il y a bien un travail local de rapprochement et de regroupement fonctionnel, il ne sera que "virtuel". Exemple : boite aux lettres électronique commune si IHS ou secrétaire animateur unique.

Le CHS 44 avait voté en début d’année des crédits afin de participer au financement d’un film documentaire "amiante" concernant le Tripode de Nantes. Après réunion en haut lieu et malgré l’accord de principe du président du CHSM, ce financement a été refusé au motif que ce documentaire ne parle pas de prévention, que la réalisatrice est très militante et que ce film est "à charge" et met en cause l’administration. Nous sommes scandalisés par la pusillanimité de l’administration sur ce dossier.

5. Questions diverses :

- point d’information sur la pandémie grippale

Compte tenu de l’aggravation de la situation, la DPAEP a réalisé un point d’information sur le sujet. Nous sommes actuellement en phase 5 A/B qui correspond à "l’extension géographique de la transmission interhumaine du virus, en France cette situation équivaut à un démarrage de la pandémie sur le territoire français".

Un plan en 5 phases est mis en place dans nos ministères.

1. diffusion de toutes les informations interministérielles sous forme de bulletins adressés aux
 directeurs généraux des ministères

2. mise en place d’un dispositif ministériel de crise sous forme de comité ministériel de
 coordination

3. plan de continuité d’activité par direction (c’est déjà fait dans chaque direction)

4. stock de masques de type FFP2. La livraison des masques est prévue pour cet été.
 Le stockage est la distribution seront assurés dans un premier temps par les services du
 1er Ministre. La question de savoir à qui seront distribués les masques (quels agents)
 et qui devra les mettre est posée.

5. Mise en place d’une cellule de continuité économique à 2 niveaux.

Niveau 1 : comité de pilotage restreint (les Directeurs des Ministères)
Niveau 2 : mise en place de sous cellules

• sous cellule "secteur financier et bancaire" gérée par la DGTPE
• sous cellule "dépenses et recettes" gérée par la DGFIP
• sous cellule "poste et Com électronique" gérée par la DGCIS
• sous cellule "distribution et industrie" gérée par la DGCIS et la DGCCRF

- point sur la situation des crédits

Les crédits déconcentrés atteignent un montant global d’engagement de 73,31% de la dotation globale de 95 % (compte tenu de la réserve budgétaire de 5%). Pour les crédits non déconcentrés, le montant atteint les 95% de la dotation globale.

Au niveau du CHSM, il convient de provisionner un montant de 85 000 € pour assurer le financement de formations spécifiques (2) :

1. conduite de projet par une démarche ergonomique participative

2. conception d’un module de formation "Santé et sécurité au travail"

Le CHSM a voté ces financements de formation.

Demandes de co-financements d’interventions en ergonomie :

- 3 demandes avaient été validées lors du CTPM du 18 décembre 2008.

 8 nouvelles sont soumises au CHSM de ce jour :

1. CFP Manosque (assistance phase 2 maitrise d’œuvre) pour 10 000 €
2. CFP Avignon (assistance porteur projet / SIP phase 1) pour 5 000 €
3. HDF Challans et HDI Fontenay le Comte (diagnostic des situations de travail) pour 15 000 €
4. CFP Cherbourg (assistance phase maitrise d’œuvre phase 2) pour 2 000 €
5. CFP Magenta (assistance porteur projet / espace collectif phase 1) pour 5 000 €
6. CFP Marseille Bordes (problématique accueil / SIP) pour 5 000 €
7. CFP Saint Avold (problématique accueil / SIP) pour 5 000 €
8. CFP Vitré (assistance phase 2 maitrise d’œuvre) pour 6 000 €

La CFDT a voté pour ces opérations de financement d’ergonomie qui bénéficieront à termes aux agents.

Nous avons proposé un co-financement CHSM/CHS 83 (Var) pour la formation d’un groupe permanent aux problèmes psycho-sociaux (5 j). Cette proposition sera étudiée lors d’une prochaine réunion.

Après un dur conflit à la trésorerie d’Ancenis (Loire-Atlantique) lié principalement à un manque important d’effectif après des restructurations, la CFDT a obtenu la visite sur place de l’ergonome du ministère, le 20 août prochain.
 

- bilan des marchés de nettoyage

Ce récurrent problème des marchés de nettoyage attise toujours autant les passions tellement la perception du problème entre les O.S. et l’administration diverge.

Le maigre document de travail remis par l’administration ne reflète aucunement la demande faite par les organisations syndicales lors du dernier CHSM.

Les taux de satisfaction élevés aux "contrôles qualité" (90% en moyenne), relevés sur ce document nous ont amené à demander à la représentante de l’ACA (agence centrale des achats) si les contrôles ont été faits sur "rendez vous" ou de façon inopinée.
 

Réponse de l’experte de l’A.C.A. : s’il le faut on fera des contrôles inopinés ! ! !

Autre absurdité relevée par la CFDT, le nettoyage des toilettes qui dans certaines unités de travail est fait 3, 2 ou 1 fois par semaine alors que le code du travail exige un nettoyage journalier.
 

Réponse de l’experte de l’A.C.A. : les gestionnaires locaux sont seuls responsables des choix du nombre de passage ! ! !

Quelle indécence de la part de quelques directions locales de traiter ainsi leurs agents.

Devant le tollé général, le président s’inquiète que depuis plusieurs années il y ait un tel fossé entre les constatations de l’administration et celles des organisations syndicales.

Afin de reprendre ce dossier qui sera soumis au Secrétaire général, il demande aux O.S. de préparer ce sujet, témoignages à l’appui.

Faites remonter les problèmes de nettoyage dans vos services par l’intermédiaire de nos correspondants locaux afin d’étoffer ce volumineux dossier qui semble inextricable.