La CFDT a été la seule organisation syndicale à lire une déclaration préalable.

A cette déclaration, la présidente de séance a fait les réponses suivantes :

· CAPL :

« L’amélioration est constante depuis les CAPL DI. Nous continuerons à faire comprendre aux présidents de CAPL tous les mécanismes mis en place. Il reste surtout 2 CAPL à faire évoluer... »

« Nous allons harmoniser la pratique de communication de documents aux organisations syndicales lors des CAPL. La connaissance des avis des directeurs et des chefs divisionnaires par les élus ne nous semble pas aberrante »

· Règle des 2 ans d’ancienneté dans la « famille » pour postuler en expertise :

« La règle est relativement claire. Le bureau A/2 effectue un gros travail en vérifiant qu’elle est bien appliquée »

Pour la CFDT, si A/2 est amené à corriger ce qui a été fait en CAPL c’est bien qu’il existe un problème.

· Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction Publique :

« Un énorme travail a été réalisé au niveau du Ministère. Nos règles de gestion ne nous paraissent pas discriminatoires »

La présidente ne s’est pas attardée sur ce point. Il est vrai qu’elle nous a semblé un peu « gênée » dans sa réponse.

La DG doit craindre un recours au Tribunal Administratif basé sur ce texte et qui la désavouerait sur sa position actuelle à savoir le refus total de l’accès au grade d’IR3 par la voie de l’expertise pour les agents issus de la liste d’aptitude.

· Nombre de promus :

«  L’arrêté n’est pas publié, nous attendons bien au minimum 217 promotions cette année ».

Un deuxième tableau d’avancement est prévu en fin d’année.

La tambouille habituelle de la Direction Générale

Concernant les 22 postes de « chefs de service » seuls 3 agents issus de la Liste d’Aptitude ont été promus.

Par contre, carton plein de ces mêmes agents pour la promotion retraite où les 15 promotions sont des L.A.

Pour la première fois, des agents du 10^ème échelon ont bénéficié de cette promotion.

Pour un poste à Tourcoing, l’enquête a été réalisée « par souci de transparence » (dixit la Présidente) car l’agent retenu occupe déjà le poste et cet agent a été classé ......dernier de la CAPL.

Même «  souci de transparence » au SNDJ, un agent occupant déjà un poste a « grillé » un IR3 (poste non proposé aux IR3) et un inspecteur plus ancien que lui…

Les vieux démons ressurgissent !

Compte tenu du nombre total de postes pour 2009, le tableau de juin a été augmenté d’une unité.

La répartition des postes prévus pour l’expertise a été modifiée en début de séance :

· AG : 31 au lieu de 28

· CO : 15 au lieu de 18

· Enq. : 10 (sans changement)

· SURV : 11 au lieu de 10

· INF : 4 (sans changement)

· MAD : 3 (sans changement)

La DG nous a « expliqué » qu’en CO les agents issus de Liste d’Aptitude sont beaucoup plus nombreux et «  faussent » le ratio des agents ayant vocation « réelle » au grade supérieur.

La présidente a même parlé de vocation « théorique » pour ces agents et voilà comment la DG balaie les conditions statutaires et sa propre note campagne.

Pour l’avenir la DG étudie une «  méthode correctrice » pour pallier la présence de ces agents dans cette famille CO.

Pour être clair, les promus en CO seront moins nombreux dans les prochaines promotions.

Que faut-il pour être retenu au titre de l’expertise par la DG ?

1- ne pas être issu de liste d’aptitude ;

2- être classé dans les 2 ou 3 premiers de sa famille (AG, CO,...) dans sa CAPL quel que soit son classement total ;

3- sauf exceptions être au moins au 10^ème échelon ;

4- être depuis 2 ans dans la famille à laquelle on postule.

Voilà le parcours du combattant à franchir pour ce qui n’est, normalement qu’un Tableau d’Avancement et non une Liste d’aptitude…

Les vieux démons ont de beaux jours devant eux. Alors que nous venons d’enfin « normaliser » le TA à CP, le TA à IR3 est de plus en plus traité comme une liste d’aptitude.

IR3 à Paris Spécial, du nouveau ?

La promotion des agents à Paris Spécial s’effectuait habituellement par le biais de « chef de service ».

Tous les agents, quelle que soit leur affectation, pouvaient donc y postuler.

Cette année un agent de Paris spécial a été repris dans la « famille CO » et restera à Paris Spécial.

Sur la demande d’explications de la CFDT, la DG a répondu que les agents repris les années précédentes avaient réellement exercés comme chefs de service.

Nous doutons fort que l’agent nommé cette année ne soit pas à un moment donné sur un poste de chef de service.

Un dogme qui a la vie dure !

Nous veillerons à ce qu’une nouvelle filière ne soit pas créée à cette occasion.

Des agents issus du concours interne ont été promus avec une ancienneté de six voire cinq ans. La DG est discrète sur ce point car beaucoup d’inspecteurs issus de la LA ont beaucoup plus d’ancienneté en catégorie A...

La CFDT continuera à défendre le critère d’ancienneté dans la catégorie, seul gage de justice entre inspecteurs issus des 3 voies de recrutement (externe, interne, LA).