Prologue …

Point d’échauffement, pas le temps pour un échange poli des fanions dans ce début de match, que déjà l’équipe CFDT se lançait dans la mêlée et le vif du sujet. Nous n’allions pas laisser piétiner ainsi le dialogue social, sans réagir. Effectivement, il a fallu rappeler à l’équipe adverse les règles du jeu. Une promesse faite doit être satisfaite. En clair, la direction générale avait dû concéder à Bercy en 2006, qu’un bilan soit dressé suite à la finalisation de l’expérimentation généralisée sur le ressort des deux directions régionales de Caen et de Lille. Elle ose nous présenter, ce qu’elle appellera un bilan, avec une généralisation seulement opérationnelle depuis le premier mars 2008 et un recul permettant l’analyse sur seulement 10 jours… Impudique !

La CFDT s’était vu offrir le 11 décembre 2007, un délai de deux mois qui nous semblait alors juste acceptable pour offrir une certaine lisibilité sur ce champ d’activité (la RR complète).

A ce stade, nous avons purement et simplement demandé le report du CTPC prévu le 17 mars 2008, qui doit proposer la généralisation de ladite centralisation, sans que cela n’intéresse grand monde autour de la table.

Promesse de Gascon …

Encore une fois une promesse faite en croisant les doigts derrière le dos, alors qu’au dernier Groupe de Travail sur l’implantation des effectifs, nous avions réclamé fermement et avions arraché à l’usure après une heure d’âpres échanges, l’engagement d’obtenir une photographie des emplois comptables en poste au 31 décembre 2006 et en regard, les effectifs déterminés par les Receveurs Régionaux en fourchettes haute et basse dans les futures structures. Nous avons pu, « en séance », obtenir un tableau qui ne nous satisfait que partiellement et que nous vous livrons ici.

Cliquer ci-joint pour obtenir le tableau des effectifs comptables au 31-12-2006.

Même si nous reconnaissons que le chiffrage des effectifs que nous réclamons, pouvait être considéré comme amendable et évolutif, force est de constater que l’administration centrale semble plus que réticente à donner une information globale à la représentation syndicale nationale… Cette attitude a profondément attisé notre colère, que ce point sur les effectifs ne soit pas étudié lors du prochain CTPC est un nouveau scandale !!!

Nous avons compris que si la concentration débouche inéluctablement sur des gains de productivité, nous avons réaffirmé que les gains en effectifs devaient être réutilisés à renforcer les services de contrôle dédiés à la lutte contre la fraude, et non pas rendus au Ministère.

En réponse, l’Administration joue du chantage en nous rappelant d’une part, l’exigence de rendre cette année 220 emplois et en nous demandant si nous aurions préféré que l’on impose une réduction uniforme de 20 agents dans toutes les DI, sans discussions possibles tant au niveau central que local sans tenir compte d’aucune spécificité locale ? Entre la peste et le choléra… le choix est effectivement cornélien !

Pas de muguet pour le premier mai !

Nous avons évoqué la possibilité de voir décaler le basculement comptable des Recettes, prévu le 1er mai et le 1er juin, aux 2 mai et 2 juin ; relayant ainsi la demande de certains services dont le bureau de Molsheim… Il nous a été répondu que bons nombres d’agents qui seront sollicités pour assurer le basculement ce jour là, n’auraient à effectuer, dans le meilleur des cas, que quelques heures de présence qui seront compensées généreusement par une journée complète de récupération.

Nous resterons vigilants pour que ce travail imposé un dimanche et un jour férié soit compensé au minimum au « double d’heures effectuées », faute de pouvoir espérer des rémunérations en heures supplémentaires ou majorées… Qui a dit « travailler plus pour gagner plus ? ».

Par le petit bout de la lorgnette …

Une réforme et deux visions des choses…

Si l’on en croit les documents fournis par l’administration , la centralisation comptable se résume à la réussite technique du basculement de la comptabilité qui permet fièrement d’afficher que la bascule définitive de 3 sites aura été réalisée dans un temps record « de 37 minutes assorti d’une sauvegarde de 17 minutes » ….

Il nous a paru utile devant ce satisfecit de rappeler à la direction générale l’absence d’information dans son bilan de l’expérience menée, du temps passé « en amont » et des effectifs consacrés à la préparation de ce « record »… Effectivement nous avions tous des exemples du grand nettoyage de printemps qu’il a fallu mener tambour battant dans les recettes pour livrer une situation « propre » aux Receveurs Régionaux avant la bascule fatidique : petit dépoussiérage des Restes à Recouvrer qui a fait bien souvent resurgir du néant des fonds de tiroir des dossiers « oubliés », des situations « autorisées » par la DG de gestion dérogatoire aux règles de recouvrement forcé de certains RAR , tels ceux issus de la Grève du Pineau en CHARENTE…

Tout fonctionne ! Pourtant on nous avoue que « cette réforme se fera en marchant » et que par exemple il nous faudra inventer des solutions à chaque difficulté rencontrée. En illustration si TRIGO est dans l’incapacité de gérer l’intégration de cautionnement au Crédit d’Opérations Diverses, des opérations liées à des embouteillages de COGNAC en Perfectionnement Actif et en apurement de « DAA transfert », il faudra être « imaginatif »…. Que du bonheur quand on a les mains dans le cambouis !...

Bienvenue à deux petites nouvelles : GAEL et GARBO

Si le « correspondant de la recette régionale » désigné eut l’impression de remonter le temps, se voyant imposé la rédaction à la main de bordereaux de liaisons 650 Ter et Quater dignes de l’administration du XIXème siècle, chose qu’il regretta ….. GARBO est arrivée, pour lui offrir une solution informatique. Il pourra ainsi saisir les éléments de liquidation, assurer une édition standardisée des bordereaux 650 et surtout offrir la possibilité au comptable de la Recette Régionale de rappeler ces flux de données dématérialisées en évitant une fastidieuse re-saisie des informations et de procéder à leur intégration dans INTERCOM d’un simple CLIC de validation. Le seul bémol à cette avancée est qu’il n’est pas prévu de formation nationale à l’utilisation de ce nouvel outil dont on nous assure qu’il sera aisé de prise en main, dans une configuration ALADIN très accessible…parole de cadre récemment affecté au Bureau C1.

TSVR ( Taxe à l’essieu) et DAFN ( Droit annuel sur la navigation) – ENCAISSEMENT AUTOMATISE PAR LE CENTRE DE LILLE (CEL) – LANCEMENT POTENTIEL LE 01 OCTOBRE 2008-03-11

Le CID est prêt à émettre des avis de paiement répondant aux exigences du Trésor Public, comportant un talon et une enveloppe de réexpédition du paiement à l’adresse du centre d’encaissement du trésor de Lille. Ce dernier ré adressera les flux financiers encaissés vers un interlocuteur unique douanier : le Receveur Régional d’Ile de France. Grâce à GAEL, il dressera un « état de répartition des créances acquittées » alloti par Recette Régionale attributaire. Le RR d’Ile de France pourra ainsi, par virement, renvoyer vers le réseau douane les flux financiers et les états permettant l’apurement des RAR…L’assurance nous a été donnée que ces opérations seraient effectuées dans un laps de temps très bref, sans pouvoir faire courir aux comptables le risque d’être forclos pour entamer les procédures de recouvrement forcé éventuelles ou de produire leurs créances en cas de défaillance d’une entreprise… Wait and see !

Ah ! la mod du Léman !

Une étude a été menée par la DG sur la nécessité de mettre en place une procédure particulière de remise des numéraires à la RR de rattachement, compte tenu des constations fréquentes d’infractions à l’obligation déclarative réalisées par les unités de la surveillance dans certaines régions et notamment LE LEMAN, eu égard à la centralisation comptable qui risque d’allonger les temps de trajet en suite de procédure, pour la remise des fonds saisis.

La conclusion tirée des chiffres est qu’il n’est pas opportun d’envisager quelque aménagement que ce soit, même si on ose affirmer, à la DG, que des agents pourront assujettir des trajets de 150 Kms AR (parfois le double) … après une procédure souvent stressante…sans risque….sans obérer leur capacité de contrôle… pour remettre le produit de leurs saisies… à la RR. Quelle gageure !

Lorsque l’on sait que les temps de trajet d’un point de contrôle à un autre, en surveillance, sont pointés du doigt comme facteur de non performance au sens des indicateurs de présence effective en contrôle …. Comprenne qui pourra à cette logique décisionnelle !

Gestion des marchandises saisies :

Pour la DG cette gestion n’a jamais été une fonction comptable, « aussi le Receveur Régional n’a-t-il pas vocation, à la faveur de la centralisation comptable, à devenir le gardien de la totalité des marchandises détenues dans sa circonscription » !

La centralisation comptable ne modifie pas le régime des responsabilités administratives et implique de fait que comme par le passé, les chefs d’unités, les chefs des bureaux de douane, des personnes privées comme certains infracteurs pourront continuer à être désignés gardiens des marchandises saisies. La DG veut en profiter pour remettre de l’ordre dans cette activité…

Points divers :

La CFDT a réclamé, en prévision des rencontres à venir (CTPC et groupe de travail sur l’accompagnement social) que les mesures sociales concernant les restructurations dans le cadre de la centralisation comptable soient de même nature que celles qui seront envisagées au moment de la réforme OP/CO…

De plus, les correspondants des recettes régionales désignés dans les bureaux et qui continueront d’effectuer des tâches résiduelles comptables, doivent percevoir une indemnité à déterminer.

Dans le même esprit, dans un petit bureau doté d’un chef de service dont la prime de responsabilité a été déterminée au niveau 1, empêchant ainsi son adjoint à prétendre à une reconnaissance de ces fonctions d’encadrement, il y aurait au minimum intérêt à inventer un système de « prorata temporis » pour pallier, à proportion égale avec leur patron, les pertes enregistrées par ces personnels (correspondant aux périodes où ils exerçaient en qualité de mandataire du comptable public).

Le CTPC du 17 mars se tiendra sans que nous nous fassions hélas d’illusion sur la capacité de la DG d’incurver en quoi que ce soit ses décisions sur ce dossier.

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Paris, le 12 mars 2008.