Compte rendu de la CAPC de recours en notation catégorie C du 9 février 2011

Alerte aux notes d’alerte

En réponse à notre déclaration préalable (voir document 2) sur la notion de la valeur individuelle ou collective de la notation, le président déclare que des objectifs sont fixés aux agents et peuvent être déclinés au niveau d’une brigade ou d’un service. D’après lui, un lien existe entre les résultats d’un agent et ceux de son équipe, les deux choses ne sont pas déconnectées. Il réaffirme que la suppression de la notation n’est pas à l’ordre du jour,

Lors de cette CAPC, ont été traités les recours des DI Méditerranée ; Metz ; Rouen ; Montpellier ; Nantes ; Ile de France ; DNRED ; Bordeaux et Guadeloupe .

35 dossiers sont à l’ordre du jour, avec un solde de 20 mois pour l’année ; sachant que plusieurs DI n’ont toujours pas transmis les dossiers à la DG. Il est donc délicat de détecter ceux qui sortent du lot !

" palme d’or des mentions d’alerte" attribuée à la DI de Nantes !

En ce qui concerne les notes d’alerte, le printemps semble en avance car elles fleurissent surtout dans la douceur du grand ouest ! La majorité des cas sont relevées dans la région Pays de Loire mais Bordeaux et Rouen ne sont pas en reste. A ce sujet la DG demande aux DI d’appliquer ses instructions et d’avoir le courage de mettre en adéquation notation et activité des agents. Quand on connait la part de subjectivité contenue dans la notation, la retenue devrait être la règle. Manifestement certains notateurs en manque.

Pour information, une note d’alerte engendre des conséquences graves pour la carrière d’un agent à savoir la non inscription aux tableaux d’avancement et listes d’aptitude ainsi que des blocages de mutations sur postes à profil et suite à demandes d’enquêtes.

L’examen des recours a donné les résultats suivants :

Sur 4 AC, un a obtenu 1 mois de réduction .

Et un renvoi de dossier à la DR d’origine pour un éclairage complémentaire de la CAPC.

Sur 14 ACP2, 5 ont eu 1 mois, un dossier n’a pu être traité car l’agent a été promu catégorie B.

Sur 17 ACP1, 4 agents ont obtenu 1 mois ;

Aucune modification phraséologique n’a été acceptée.

Malgré l’inflexibilité du Président en début de séance concernant les notes d’alerte, celui-ci, après maintes interventions des OS, a finalement accepté de revenir sur un dossier. La mention a été retirée au profit d’un cadencement moyen. Au final, il reste 10 mois pour traiter le reste des recours. Hier, aujourd’hui comme demain, la CFDT continuera à se battre pour la suppression d’un système porteur de tant d’erreurs et d’injustices.

Paris, le 11 février 2011